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13 relations: Commission européenne, Courbe de Laffer, Dépenses publiques, Droit fiscal, Droit fiscal en France, Fiscalité dans l'Union européenne, Impôt, Imposition (fiscalité), Politique économique, Politique budgétaire, Redistribution des revenus, Richard Musgrave, Trois fonctions de l'État.
Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Courbe de Laffer
Courbes de Laffer possibles, sur le modèle de la ''fonction bêta''. Cela étant, rien n'impose à cette courbe d'être continue, ni dérivable. Elle pourrait même être une courbe de type hystérésis. La seule certitude est qu'elle vaut 0 aux bornes de l'intervalle et qu'elle possède au moins un maximum local. La courbe de Laffer est une hypothèse faite dans le cadre de modélisations économiques et développée par des économistes de l'offre, en particulier Arthur Laffer.
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Dépenses publiques
Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques.
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Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
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Droit fiscal en France
En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.
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Fiscalité dans l'Union européenne
Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Imposition (fiscalité)
L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, ou autre paiement de façon obligatoire et sans contrepartie.
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Politique économique
La politique économique est l'ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique pour atteindre des objectifs (croissance, plein-emploi, justice sociale).
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Politique budgétaire
La politique budgétaire est la politique publique par laquelle l'État fait varier le niveau des dépenses publiques.
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Redistribution des revenus
La redistribution des revenus est une politique d'atténuation des inégalités de revenus opérée au moyen des transferts sociaux.
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Richard Musgrave
Richard-Abel Musgrave est un économiste américain d'origine allemande né le et mort le, spécialiste en économie publique.
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Trois fonctions de l'État
Les trois fonctions de l'État (aussi appelé fonctions musgraviennes) est une théorie de la science économique selon laquelle l'État, lorsqu'il est un État-providence, dispose de trois fonctions: régulation, allocation, et redistribution.
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