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26 relations: Aménagement du territoire, État, Étude d'impact, Évaluation des risques, Évaluation environnementale, Carte communale, Collectivité territoriale, Convention d'Aarhus, Décision implicite en droit administratif français, Directive territoriale d'aménagement, Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme en France, Glossaire de l'immobilier, Installation classée pour la protection de l'environnement, Intérêt public, Loi littoral, Loi montagne, Opération d'intérêt national, Plan local d'urbanisme, Préfet, Projet d'intérêt général, Réseau écologique, Schéma de cohérence territoriale, Trame verte, Wikiwix.
Aménagement du territoire
Landes. L'aménagement du territoire est.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Étude d'impact
Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales, d'un projet d'aménagement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs.
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Évaluation des risques
Dans le domaine de la gestion des risques, l'évaluation des risques est l'ensemble des méthodes consistant à calculer la criticité (pertinence et gravité) des dangers.
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Évaluation environnementale
L'évaluation environnementale est, au sens large, l'évaluation d'un projet, d'un lieu, d'une stratégie, d'un plan, programme ou schéma au regard de ses conséquences sur l'environnement.
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Carte communale
En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Convention d'Aarhus
La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la.
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Décision implicite en droit administratif français
Une décision implicite est un acte formel d'une administration publique acquise en l'absence de réponse à une requête à l'expiration d'un délai précis.
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Directive territoriale d'aménagement
La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un document d'urbanisme de planification stratégique sur un échelon supra-régional, à moyen et long terme.
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Droit de l'eau
Le droit de l'eau est le domaine de la loi relative à la propriété, au contrôle et à l'utilisation de l'eau comme ressource.
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Droit de l'environnement
Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
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Droit de l'urbanisme en France
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).
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Glossaire de l'immobilier
Pas de description.
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Installation classée pour la protection de l'environnement
En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Loi littoral
La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.
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Loi montagne
Les zones de massif telles qu'instituées par la loi Montagne recouvrent environ 30 % de la superficie du territoire métropolitain. La loi du relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne.
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Opération d'intérêt national
Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Préfet
Préfet de Phu-doan (Protectorat français du Tonkin, 1884). Le préfet est un fonctionnaire envoyé par l'État dans un ressort particulier avec une délégation de pouvoir préalablement définie; il a donné son nom aux préfectures.
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Projet d'intérêt général
En France, un projet d'intérêt général (PIG) est, dans le domaine de l'aménagement du territoire, un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique.
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Réseau écologique
Le réseau écologique (parfois nommé dans les documents européens, Communication de la commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, partie intégrante de la stratégie Europe 2020 / COM(2010) 2020, communication de la commission.) est un concept théorique de l'Écologie du paysage relativement récent, et en cours d'appropriation par le droit et les collectivités (notamment via la Trame verte et bleue (européenne, nationale et locale) et ses corridors biologiques en France).
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Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
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Trame verte
La trame verte (ou en France Trame verte et bleue) est un concept qui, dans les pays francophones, date des années 1980-1990.
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Wikiwix
Wikiwix est un métamoteur de recherche sémantique multilingue et un service d'archivage du Web, entre autres pour Wikipédia en français, créé en 2002 par la PME française Linterweb.
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