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Pouvoir judiciaire

Indice Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

43 relations: Arrondissement judiciaire (Belgique), État, Canada, Canton judiciaire (Belgique), Conseil d'État (Belgique), Conseil du contentieux des étrangers, Conseil général du pouvoir judiciaire, Constitution française du 4 octobre 1958, Cour constitutionnelle (Belgique), Cour d'appel (Belgique), Cour d'appel au Canada, Cour d'appel fédérale, Cour d'assises (Belgique), Cour de cassation (Belgique), Cour des comptes (Belgique), Cour fédérale (Canada), Cour supérieure, Cour suprême du Canada, Droit civil, Droit commercial en France, Droit pénal, Juge, Jury, Justice de paix en Belgique, Litige, Loi, Magistrat, Ordre administratif, Parlement du Canada, Pouvoir constituant, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Provinces de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, Séparation des pouvoirs, Tribunal administratif (France), Tribunal d'arrondissement (Belgique), Tribunal de commerce (Belgique), Tribunal de l'application des peines (Belgique), Tribunal de première instance (Belgique), Tribunal du travail (Belgique), Tribunal militaire, Vote de rétention.

Arrondissement judiciaire (Belgique)

La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de commerce, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L’État possède une triple signification Goyard-Fabre, 1999,.

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Canada

Ancien drapeau du Canada de 1921 à 1957. Le Canada (prononcé en français canadien:, en anglais) est un pays situé dans la partie septentrionale de l'Amérique du Nord.

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Canton judiciaire (Belgique)

Le canton judiciaire est, en Belgique, le ressort territorial d'une Justice de paix.

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Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du 23 décembre 1946, et installée le 9 octobre 1948, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.

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Conseil du contentieux des étrangers

En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers exerce, depuis le juin 2007, les compétences qui étaient celles.

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Conseil général du pouvoir judiciaire

Le conseil général du pouvoir judiciaire d'Espagne (Consejo General del Poder Judicial de España) est l'organe constitutionnel de direction du pouvoir judiciaire espagnol.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française.

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Cour constitutionnelle (Belgique)

La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.

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Cour d'appel (Belgique)

En Belgique, la Cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.

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Cour d'appel au Canada

Une cour d'appel au Canada est un tribunal responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux dans une province ou au niveau fédéral.

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Cour d'appel fédérale

La Cour d'appel fédérale est une cour canadienne responsable d'entre les appels des décisions de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt et de plusieurs tribunaux administratifs canadiens.

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Cour d'assises (Belgique)

En Belgique, la cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel; à savoir le meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otage.

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Cour de cassation (Belgique)

Cour de cassation - salle d'audience La Cour de cassation (Néerlandais Hof van Cassatie, Allemand Kassationshof) a été créée sur le modèle de la Cour de cassation française,.

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Cour des comptes (Belgique)

Cour des comptes, siégeant au palais du comte de Flandre, sis rue de la Régence à Bruxelles. La Cour des comptes est une juridiction administrative de Belgique, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État, et enfin d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.

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Cour fédérale (Canada)

La Cour fédérale est une cour canadienne créée par le gouvernement fédéral.

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Cour supérieure

Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.

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Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du Canada.

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Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

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Droit commercial en France

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de 100 000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine.

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Juge

Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.

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Jury

Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.

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Justice de paix en Belgique

En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes.

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Litige

Un litige est l'expression d'un différend entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique.

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Magistrat

Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui, mais ne recouvre pas la même notion.

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Ordre administratif

L'ordre administratif est, dans les États qui ont une dualité de juridiction, l'un des deux ordres de juridiction avec l'.

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Parlement du Canada

Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada.

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Pouvoir constituant

Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Confédération suisse. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Provinces de Belgique

En Belgique, les provinces sont des subdivisions régionales.

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Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale, Région bruxelloise ou communément appelée Bruxelles (agglomération), prononcé (en néerlandais Brussels Hoofdstedelijk Gewest ou Brussel, prononcé), est l'une des trois régions qui composent la Belgique.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

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Tribunal d'arrondissement (Belgique)

Le tribunal d'arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux.

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Tribunal de commerce (Belgique)

En Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: Le tribunal de commerce est depuis le 1 juillet 2014 compétent pour connaitre des « contestations entre entreprises », définies comme suit: « les contestations entre toutes personnes qui poursuivent de manière durable un but économique, concernant un acte accompli dans la poursuite de ce but et qui ne relèvent pas de la compétence spéciale d’autres juridictions ». En outre, un non-commerçant qui entame un procès contre un commerçant a la faculté, s’il le préfère, de porter l’affaire devant un tribunal de commerce.

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Tribunal de l'application des peines (Belgique)

En Belgique, le tribunal de l'application des peines (TAP, Strafuitvoeringsrechtbank en néerlandais) existe depuis le.

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Tribunal de première instance (Belgique)

Le Tribunal de première instance en Belgique est composé de quatre sections.

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Tribunal du travail (Belgique)

Le tribunal du travail est, en Belgique, un tribunal civil du premier degré chargé de traiter les litiges de droit social.

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Tribunal militaire

Les tribunaux militaires sont, selon les cas, des juridictions spéciales ou des juridictions d'exception dont les jugements interviennent en dehors du système judiciaire ordinaire.

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Vote de rétention

Un vote de rétention (retention election ou retention referendum en anglais) est mécanisme électoral concernant les juges.

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Redirections ici:

Autorités judiciaires, Judiciaire, Judiciarisation, Organisation juridictionnelle, Pouvoir Judiciaire, Système judiciaire.

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