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Pouvoir législatif

Indice Pouvoir législatif

Confédération suisse. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

58 relations: Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée fédérale (Suisse), Assemblée nationale, Assemblée nationale (France), Assemblée nationale (Québec), État, États généraux, États provinciaux, Bicamérisme, Budget de l'État, Chambre basse, Chambre haute, Chef d'État, Cinquième République (France), Cohabitation (politique), Conseil économique, social et environnemental, Conseil des États (Suisse), Conseil du roi, Conseil national (Suisse), Consentement à l'impôt, Coutume, Démocratie, Droit écrit, Droit constitutionnel (France), Français (peuple), France, Gouvernement du Québec, Jurisprudence, Lettres patentes, Lieutenant-gouverneur, Loi, Lois fondamentales du royaume de France, Majorité présidentielle, Ministre, Monocamérisme, Montesquieu, Motion de censure, Ordonnance, Parlement, Parlement européen, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Président de la République, Président de la République française, Président du Sénat français, Premier ministre, Processus législatif en France, Proposition de loi, Québec, ..., Règlement d'administration publique, Référendum en France, Régime parlementaire, Roi de France, Royaume-Uni, Sénat (France), Séparation des pouvoirs, Suisse. Développer l'indice (8 plus) »

Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 11 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II, qui concerne le Président de la République française.

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Assemblée fédérale (Suisse)

exécutif). L'Assemblée fédérale (ou parlement) (en allemand Bundesversammlung, en italien Assemblea federale et en romanche Assamblea federala) est le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons).

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Assemblée nationale

Assemblée nationale française. L'Assemblée nationale est le nom souvent donné au Parlement d'un État ou à sa chambre basse dans le système législatif bicaméral ou dans le système monocaméral.

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Assemblée nationale (France)

L’Assemblée nationale (AN) forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française.

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Assemblée nationale (Québec)

L'Assemblée nationale du Québec forme, avec le lieutenant-gouverneur du Québec, le Parlement du Québec, lequel assume tous les pouvoirs qui sont attribués à la Législature du Québec au Canada.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L’État possède une triple signification Goyard-Fabre, 1999,.

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États généraux

Pas de description.

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États provinciaux

États provinciaux peut désigner.

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Bicamérisme

Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.

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Budget de l'État

Le budget de l'État est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l'exécutif ou le président de la République.

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Chambre basse

La chambre basse est l'une des deux assemblées composant un parlement bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre haute.

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Chambre haute

La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le Parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse.

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Chef d'État

Un chef d'État est une personne qui représente symboliquement et.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou République, est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France.

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Cohabitation (politique)

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

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Conseil des États (Suisse)

Le Conseil des États (en allemand Ständerat, en italien Consiglio degli Stati et en romanche Cussegl dals Stadis) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse.

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Conseil du roi

Le conseil du roi (ou de la reine le cas échéant), est une institution de gouvernement et d'administration existant dans la plupart des monarchies.

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Conseil national (Suisse)

Le Conseil national Assemblée fédérale (les deux conseils réunis) en session Répartition des partis politiques au Conseil national 1919-2015 Le Conseil national (en allemand Nationalrat, en italien Consiglio Nazionale et en romanche Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse.

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Consentement à l'impôt

Le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale.

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Coutume

La coutume est un Le Grand Robert, Dictionnaires le Robert, 1994.

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Démocratie

alt.

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Droit écrit

Pays de droit écrit (dans le sud) et pays de droit coutumier (nord) Le droit écrit est, au sens strict, un terme désignant le régime juridique de certains pays du Royaume de France d'avant la Révolution française, qui se trouvaient au sud d'une ligne qui reliait La Rochelle à Genève et qui appliquaient le ius commune à titre principal.

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Droit constitutionnel (France)

Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux.

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Français (peuple)

Les Français sont l'ensemble des personnes jouissant individuellement de la nationalité française et collectivement de la France comme territoire souverain, comme peuple ou nation libre.

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France

La France, en forme longue depuis 1875 la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les principautés d'Andorre et de MonacoRégions de France métropolitaine, appelé selon le droit international Territoire européen de la France., et dispose d'importantes façades maritimes dans l'Atlantique, la Manche, la mer du Nord et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi que sur le continent sud-américain, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et le Royaume des Pays-Bas. Fruit d'une histoire politique longue et mouvementée, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) disposées en trois bandes verticales d'égale largeur. Son hymne national est La Marseillaise, chant patriotique hérité de la Révolution française. Son principe est: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français depuis 1539, à la place du latin. Ses monnaies sont l'euro depuis 2002 dans la majeure partie du pays et le franc Pacifique dans ses territoires de l'océan Pacifique. Pays formé pendant l'Antiquité tardive, vingt ans après la chute de l'Empire romain d'occident, la France tire son nom des Francs, peuple germanique qui a institué les premiers fondements de son État sur les bases de la Gaule romaine. C'est au fil des siècles, par des guerres, des mariages politiques et des unions souveraines, que cet État monarchique et catholique va peu à peu constituer autour de lui une véritable fédération de provinces, qui finira par se cristalliser en une nation unique grâce à une politique d'uniformisation administrative et culturelle, portée à son aboutissement par la Révolution française de 1789 et la fin du régime féodalSe reporter à l'article Histoire de France.. Du début du à la première moitié du, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'espace Schengen, de la commission de l'océan Indien, de la communauté du Pacifique et abrite le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'UNESCO. De ce fait, elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans le reste du monde. Seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continentsFrance-sur-Mer, un empire oublié de Philippe Folliot et Xavier Louy.La France est présente sur les continents européen et sud-américain (Guyane) ainsi que dans les océans Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), Indien (Réunion, Mayotte, TAAF) et Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)., elle joue un important rôle géopolitique au niveau mondial, grâce à un réseau d'ambassades et de consulats étendu, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et elle dispose de bases militaires sur tous les continents. La France possède la deuxième zone économique exclusive (espace maritime) au monde, à laquelle s'ajoute une extension du plateau continental de en 2015, et est un des premiers pays du monde pour la diversité de ses milieux maritimes et leur biodiversité. La France est, en novembre 2017, la deuxième économie européenne derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni, la cinquième économie mondiale par PIB nominal et, en avril 2016, la neuvième économie mondiale par PIB à parité de pouvoir d'achat. Malgré un taux de chômage relativement fort, elle affiche un niveau de vie « très élevé » (20e au classement IDH en 2014). Elle figure parmi les leaders mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Au, la population de la France est d'environ 67,2 millions d'habitants, selon les estimations publiées par l'Insee, dont dans les régions métropolitaines et dans les régions ultramarines. Par ailleurs, vivent dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne, la France est aussi le plus vaste de l'Union européenne et le troisième pays le plus vaste d'Europe, sur le site des Nations unies.. Sa culture et sa civilisation sont diffusées par les pays francophones à travers le monde, réunis dans l'Organisation internationale de la francophonie. Traditionnellement utilisé comme langue de la diplomatie, le français est la dixième langue maternelle la plus parlée au monde et une des langues ayant la plus grande diffusion internationale. Il est une des six langues officielles et une des deux langues de travail (avec l'anglais) de l'Organisation des Nations unies, l'une des deux langues officielles du Comité international olympique, et langue officielle ou de travail de plusieurs organisations internationales ou régionales. Le français est également l'une des trois langues de travail de l'Union européenne — avec l'allemand et l'anglais.

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Gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec est l'organisme du pouvoir exécutif dans la province de Québec depuis 1867.

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Lettres patentes

Les lettres patentes sont, dans le domaine des actes législatifs, des textes par lesquels le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège.

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Lieutenant-gouverneur

Lieutenant-gouverneur est un titre qui désigne des fonctions officielles dans des territoires anciennement gouvernés par la couronne britannique.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique.

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Lois fondamentales du royaume de France

Autres armoiries royales de France 1789-1792. "La loi et le roi" Il était le slogan populaire de la monarchie constitutionnelle française 1791. Si depuis ses origines jusqu'à la Révolution, le Royaume de France n'avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l'usage.

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Majorité présidentielle

En France, la majorité présidentielle désigne sous la Cinquième République les partis politiques et groupes parlementaires qui soutiennent l'action du président de la République lorsqu'ils sont majoritaires à l'Assemblée nationale.

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Ministre

Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui est à la tête d'un ministère ou d'un département ministériel, tel que les finances, la défense ou la santé.

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Monocamérisme

Le monocamérisme ou monocaméralisme (ou encore unicamérisme ou unicaméralisme) est un système parlementaire à une seule Chambre.

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Montesquieu

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.

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Motion de censure

La motion de censure est un moyen dont dispose un Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner.

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Ordonnance

Une peut, principalement, être médicale, juridique voire divine.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Confédération suisse. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Président de la République

Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République.

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Président du Sénat français

Le président du Sénat français préside le Sénat, la chambre haute du Parlement.

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Premier ministre

Le Premier ministre ou la Première ministre est le chef ou la cheffe de gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Proposition de loi

Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

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Québec

Le Québec (prononcé, « Là où le fleuve se rétrécit » en algonquin) est une province du Canada.

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Règlement d'administration publique

Un règlement d'administration publique (RAP) est, d'une façon générale, un acte réglementaire du gouvernement français portant sur l'organisation des institutions et des administrations publiques.

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Référendum en France

En France le référendum existe depuis la Révolution.

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Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des systèmes constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

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Roi de France

« Roi de France » est la dignité et le titre donnés au seigneur qui détient la souveraineté de la France et la gouverne lorsqu'elle est un royaume.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni, en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (en anglais et), est un pays d'Europe de l'Ouest, ou selon certaines définitions, d'Europe du Nord, dont le territoire comprend l'île de Grande-Bretagne et la partie nord de l'île d'Irlande, ainsi que de nombreuses petites îles autour de l'archipel.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, en allemand Schweiz et Schweizerische Eidgenossenschaft, en italien Svizzera et Confederazione Svizzera, en romanche Svizra et Confederaziun svizra, est un pays d'Europe centrale et, selon certaines définitions, de l'Ouest, formé de 26 cantonshttp://www.ch.ch/behoerden/00215/index.html?lang.

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Redirections ici:

Domaine législatif, Législateur, Législatif, Pouvoir legislatif.

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