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15 relations: Acte juridique, Bien immobilier, Bien meuble, Charlemagne, Clotaire Ier, Code civil du Québec, Droit canonique, Droit réel, France, Glossaire de l'immobilier, Meline, Cans et Compagnie, Prescription (droit), Prescription extinctive, Théodose Ier, Tribunal judiciaire (France).
Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien composé.
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Bien meuble
Un bien meuble constitue une des deux catégories juridiques de biens caractérisée par le fait qu'il peut être déplacé, par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol.
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Charlemagne
Charlemagne, du latin Carolus Magnus, ou dit, né à une date inconnue (vraisemblablement durant l'année 742, voire 747 ou 748, peut-être le), mort le à Aix-la-Chapelle, est un roi des Francs et empereur.
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Clotaire Ier
dit le Vieux (ou Chlotar, Clothar, Chlotochar ou Hlothar), né vers 498, mort le 29 novembre ou le 31 décembre 561, est un roi franc de la dynastie des Mérovingiens, fils de Clovis, roi des Francs.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Droit canonique
Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.
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Droit réel
Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l'objet du droit).
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Glossaire de l'immobilier
Pas de description.
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Meline, Cans et Compagnie
Meline, Cans et Compagnie est une maison d’édition active au et basée à Bruxelles.
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Prescription (droit)
En droit, désigne deux éléments.
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Prescription extinctive
La prescription extinctive (ou libératoire) est le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction prolongée.
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Théodose Ier
(en latin: Flavius Theodosius Augustus), également nommé Théodose le Grand (en latin: Theodosius Magnus), est un empereur romain.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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