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Agence nationale de contrôle du logement social
L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public administratif de l’État.
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Agence nationale pour l'information sur le logement
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) est une association loi de 1901 créée par les pouvoirs publics en.
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Agence nationale pour la rénovation urbaine
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du (NOR: VILX0300056L), afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU).
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Années 1990
Les années 1990 couvrent la période du au.
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Chambre de commerce et d'industrie en France
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.
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Code de la construction et de l'habitation (France)
En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Entreprise sociale pour l'habitat
Une Entreprise sociale pour l'habitat (ESH) est un organisme privé de gestion de logements sociaux.
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Famille Prouvost
La famille Prouvost est une famille de la bourgeoisie industrielle du Nord, originaire de Wasquehal puis établie à Roubaix, qui donna à partir du début du plusieurs générations de maitres de manufacture puis d’industriels du textile.
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Fonds national d'aide au logement
Le fonds national d'aide au logement (FNAL) est, en France, un fonds qui centralise les dépenses et les recettes de l'allocation au logement.
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
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Lainière de Roubaix
La Lainière de Roubaix, devenue ensuite Filatures Prouvost & Cie, La Lainière de Roubaix, puis Groupe VEV, est une entreprise française du secteur du textile créée en 1911 et fermée le.
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Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
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Lobby
Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.
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Loca-pass
En France, le loca-pass est un système d’aide à la location.
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Logement
Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement.
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Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
La loi du relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), est une loi présentée par le gouvernement d'Édouard Philippe, destinée à faire grandir les entreprises françaises et repenser la place des entreprises dans la société.
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Masse salariale
La masse salariale (MS), dans sa définition courante, est la somme des rémunérations brutes versées aux salariés, hors rémunérations en nature et cotisations patronales sur une année.
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Paritarisme
Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.
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Prêt à taux zéro en France
Le prêt à taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ayant pour objectif de favoriser l'octroi de prêts aux ménages moins favorisés.
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Renouvellement urbain
Le renouvellement urbain ou renouvèlement urbain est, en urbanisme, une forme d'évolution de la ville qui désigne l'action de reconstruction de la ville sur elle-même et de recyclage de ses ressources bâties et foncières.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Société par actions simplifiée
Une société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.
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Visale
La Garantie Visale est un dispositif du groupe Action Logement.
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1943
L'année 1943 est une année commune qui commence un vendredi.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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2009
L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.
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Redirections ici:
1 % Logement, 1 % logement, 1% logement, 1% patronal, Action Logement, Action logement, PEEC, Pret Employeur (1% patronal), Prêt Employeur (1 % patronal), Prêt Employeur (1% patronal), Prêt employeur (1% patronal), UESL.
