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Principe de subsidiarité

Indice Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

65 relations: Administration fédérale (Suisse), Allocation aux adultes handicapés, Allocation de parent isolé, Allocation de soutien familial, Autonomie, États membres de l'Union européenne, États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, Canton (Suisse), Chambre des régions, Chantal Delsol, Charité, Charte européenne de l'autonomie locale, Clause de compétence générale (France), Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l'Europe, Constitution de la Suisse, Contrat de mandat, Coopération (économie sociale), Curatelle, Décentralisation, Dévolution du pouvoir, Doctrine sociale de l'Église catholique, Droit canonique, Encyclique, Fédération, Gouvernement cantonal, Hiérarchie des normes, Johannes Althusius, John Locke, John Stuart Mill, Léon XIII, Morale, Obligation alimentaire en France, Organisation, Organisation sociale, Parlement cantonal, Pères de l'Église, Pierre-Joseph Proudhon, Prestation sociale en France, Principe de nécessité, Principe de proportionnalité, Principe de suppléance, Provinces de l'Union, Quadragesimo anno, Régime matrimonial, Régionalisation, Révolution industrielle, Rerum novarum, Responsabilité, Revenu de solidarité active, ..., Revenu minimum, Sauvegarde de justice, Société civile, Souveraineté, Sphère d'influence, Subrogation personnelle en droit civil français, Suisse, Supranationalisme, Théologie de l'alliance (christianisme), Thomas d'Aquin, Traité de Maastricht, Traité sur l'Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Tutelle, Union européenne. Développer l'indice (15 plus) »

Administration fédérale (Suisse)

Logo officiel de l'administration fédérale. En Suisse, l'administration fédérale rassemble l'ensemble des structures administratives qui permettent de mettre en œuvre la politique fédérale.

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Allocation aux adultes handicapés

Lallocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du.

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Allocation de parent isolé

L’allocation de parent isolé (API) était une prestation sociale française visant à aider financièrement certaines familles monoparentales.

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Allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française versée par les caisses d'allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles, créée par la loi -1171 du en remplacement de l'allocation d'orphelin qui datait de 1970.

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Autonomie

L'autonomie désigne la capacité d'un objet, individu ou système à se gouverner soi-même, selon ses propres règles.

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États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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États membres et observateurs du Conseil de l'Europe

Les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe sont l'ensemble des États participants aux travaux de cette organisation régionale.

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Canton (Suisse)

Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.

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Chambre des régions

La chambre des régions du Conseil de l'Europe est l'une des deux chambres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Chambre des pouvoirs locaux.

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Chantal Delsol

Chantal Delsol ou Chantal Millon-Delsol, née le à Paris, est une philosophe et écrivaine de nationalité et de langue françaises.

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Charité

La charité est synonyme de justice dans le judaïsme, selon le commandement divin, et s'inscrit dans le principe de la tsedaka.

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Charte européenne de l'autonomie locale

La Charte européenne de l'autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout système démocratique d'administration locale doit respecter.

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Clause de compétence générale (France)

En droit français, la clause générale de compétence (CGC) est un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.

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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l'assemblée politique pan-européenne représentant les autorités locales et régionales des 46 États membres du Conseil de l’Europe.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Constitution de la Suisse

La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).

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Contrat de mandat

Le mandat ou la procuration est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.

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Coopération (économie sociale)

La coopération est une forme d'organisation collective qui entend promouvoir dans le domaine économique et social un système fondé sur une vision partagée des différents acteurs, dans un esprit d'intérêt général, au service de toutes les parties prenantes.

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Curatelle

La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d'une personne dans le but de l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter.

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Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.

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Dévolution du pouvoir

La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre.

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Doctrine sociale de l'Église catholique

La doctrine sociale de l'Église catholique (ou DSE) est, selon l'Église catholique, une « doctrine destinée à guider la conduite de la personne ».

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Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.

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Encyclique

Une encyclique (en latin encyclia, de l'adjectif grec / d'après /, « cercle ») est une lettre adressée par un ou des évêque(s) à tous les évêques d'une région ou du monde, ou à l'ensemble des fidèles, ou alors au monde entier.

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Fédération

La fédération est une typologie d'organisation de l'État, où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération.

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Gouvernement cantonal

Le gouvernement cantonal est l'exécutif d'un canton suisse.

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Hiérarchie des normes

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Johannes Althusius

Johannes Althusius (né en 1563 à Diedenshausen et mort le) est un philosophe et théologien réformé — allemand, syndic municipal de la ville d'Emden de 1604 jusqu'à sa mort, ce qui lui permit de mettre ses idées en pratique en défendant, conformément à son idéal d'autonomie à la base, les libertés de la cité face aux appétits du comte de Frise.

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John Locke

John Locke (prononcé en anglais), né le à Wrington (Somerset) et mort le à High Laver (Essex), est un philosophe anglais.

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John Stuart Mill

John Stuart Mill, né le à Londres et mort le à Avignon, est un philosophe, logicien et économiste britannique.

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Léon XIII

Vincenzo Gioacchino Raffaele Luigi Pecci, né le à Carpineto Romano et mort le à Rome, est le 256 évêque de Rome et donc « successeur de Pierre » et pape de l'Église catholique, qu'il gouverna sous le nom de (nom latin:; nom italien) de 1878 à 1903.

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Morale

Jacques Legrand'', Jacobus Magnus, v. 1490. La morale (du latin moralis « relatif aux mœurs ») est une notion qui désigne l'ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdictions relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée.

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Obligation alimentaire en France

En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.

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Organisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction, ayant un but collectif, mais dont les préférences, les informations, les intérêts et les connaissances peuvent diverger: une entreprise, une administration publique, un syndicat, un parti politique, une association, etc.

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Organisation sociale

L'organisation sociale est en sciences sociales un processus de formation des structures sociales ayant tendance à réguler et ordonner les interactions sociales entre entités sociales.

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Parlement cantonal

En Suisse, le parlement cantonal est l'organe législatif d'un canton.

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Pères de l'Église

XI, de la Rus' de Kiev. Les pères de l'Église sont, selon l'historiographie moderne et depuis le, des auteurs ecclésiastiques dont les écrits (appelés littérature patristique), les actes et l'exemple moral ont contribué à établir et à défendre de multiples aspects de la théologie chrétienne.

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Pierre-Joseph Proudhon

Pierre-Joseph Proudhon, né le à Besançon et mort le à Paris (16e arrondissement), est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe, homme politique et sociologue français.

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Prestation sociale en France

Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effectué par un organisme public à un bénéficiaire (individu ou ménage) pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des « objectifs sociaux »: vieillesse, santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité En 2009, en France, les prestations sociales atteignent 428,4 milliards d'euros, soit 23 % du produit intérieur brut (PIB), contre 19,2 % en moyenne dans les pays de l'OCDE.

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Principe de nécessité

Ananke la personnification de la Nécessité, au-dessus des Moirai, des Destins. Illustration moderne d'un passage du Mythe d'Er de Platon En droit, le principe de nécessité correspond à la conception qu'une norme ne cherchera à s'appliquer que si aucune autre solution ne peut être trouvée.

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Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est un concept en droit.

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Principe de suppléance

Le principe de suppléance est une maxime politique et sociale, ou un principe de gouvernance, selon lequel quand et si des problèmes de responsabilité publique excèdent les capacités d'une petite entité à les résoudre, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

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Provinces de l'Union

Les Provinces de l'Union (1573-1589), également appelées Provinces-Unies du Midi par certains historiens, sont une structure confédérale de communautés locales protestantes durant les guerres de religion dans le sud de la France au.

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Quadragesimo anno

Quadragesimo anno est une encyclique du pape Pie XI, publiée le, 40 ans après Rerum Novarum (d'où son nom qui, en latin, signifie « dans la quarantième année »).

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Régime matrimonial

Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers.

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Régionalisation

La régionalisation est définie comme le fait par lequel un groupe de pays voisins transfère une partie de leurs pouvoirs administratifs, économiques et politiques à une entité supra-nationale fondée sur l'idée d'une région, entendue dans le sens continental du mot.

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Révolution industrielle

| nom.

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Rerum novarum

Rerum novarum (littéralement: « des choses nouvelles », et, selon la traduction du Vatican, « des innovations ») est une encyclique publiée le par le pape Léon XIII.

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Responsabilité

La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.

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Revenu de solidarité active

Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

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Revenu minimum

Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens.

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Sauvegarde de justice

En droit français, la sauvegarde de justice est une mesure judiciaire ayant vocation à assurer la protection des biens ou de la personne des majeurs ou des mineurs émancipés, qui peut être déclinée en plusieurs formules, jusqu'aux mesures de tutelle ou de curatelle.

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Société civile

La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions.

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Souveraineté

Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.

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Sphère d'influence

Dans le domaine des relations internationales, une sphère d'influence (SDI) est une zone ou région sur laquelle un État ou une organisation a d'importantes influences économiques, militaires, politiques ou culturelles.

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Subrogation personnelle en droit civil français

En droit des obligations, la subrogation personnelle est l'opération par laquelle un tiers paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au créancier dans le rapport d'obligation à hauteur de son paiement.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Supranationalisme

Le supranationalisme est une doctrine, une tendance politique qui est favorable à l'instauration d'institutions supranationales.

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Théologie de l'alliance (christianisme)

La théologie de l'alliance (aussi connue sous le nom de théologie fédérale) est une doctrine chrétienne et un système interprétatif concernant la compréhension de l'ensemble de la Bible.

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Thomas d'Aquin

Thomas d'Aquin, né en 1225 ou 1226 au château de Roccasecca près d'Aquino, dans la partie péninsulaire du royaume de Sicile (Latium), et mort le à l'abbaye de Fossanova près de Priverno dans les États pontificaux (dans le Latium également), est un religieux italien de l'ordre dominicain, célèbre pour son œuvre théologique et philosophique.

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Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Tutelle

En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Redirections ici:

Principe de subsidiarite, Principe de subsidiarité (droit canonique), Principes de subsidiarité, Subsidiaire, Subsidiairement, Subsidiarite, Subsidiarité.

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