Accès plus rapide que le navigateur!
46 relations: Administration publique, Arrêt Amicale des Annamites de Paris, Assemblée nationale constituante (1789), Association loi de 1901, Bloc de constitutionnalité, Conscription, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Constitution française du 27 octobre 1946, Dalloz, Décision Liberté d'association, Droit local en Alsace et en Moselle, Droits de l'homme, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Extradition, Ferdinand Mélin-Soucramanien, France, Gualino, Guy Carcassonne, Justice des mineurs en France, Liberté académique, Liberté d'association, Liberté d'enseignement, Liberté de conscience, Louis XVI, Marc Guillaume (haut fonctionnaire), Michel Debré, Mouvement républicain populaire, Objectif de valeur constitutionnelle, Ordonnance relative à l'enfance délinquante, Ordre administratif en France, Parti communiste français, Pouvoir législatif, Préambule de la Constitution de la Cinquième République française, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Presses universitaires de France, Principes à valeur constitutionnelle, Principes généraux du droit français, Quatrième République (France), Régime de Vichy, Section française de l'Internationale ouvrière, Souveraineté nationale, 1889, 1927, 1959.
Administration publique
L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Administration publique · Voir plus »
Arrêt Amicale des Annamites de Paris
L'arrêt Amicale des Annamites de Paris est un arrêt rendu par le Conseil d'État français le 11 juillet 1956.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Arrêt Amicale des Annamites de Paris · Voir plus »
Assemblée nationale constituante (1789)
LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Assemblée nationale constituante (1789) · Voir plus »
Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Association loi de 1901 · Voir plus »
Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Bloc de constitutionnalité · Voir plus »
Conscription
Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Conscription · Voir plus »
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Conseil d'État (France) · Voir plus »
Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Constitution française du 27 octobre 1946 · Voir plus »
Dalloz
Éditions Dalloz.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Dalloz · Voir plus »
Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Décision Liberté d'association · Voir plus »
Droit local en Alsace et en Moselle
L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Droit local en Alsace et en Moselle · Voir plus »
Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Droits de l'homme · Voir plus »
Droits de la défense
Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre lors d'un procès.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Droits de la défense · Voir plus »
Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Droits fondamentaux · Voir plus »
Extradition
L'extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Extradition · Voir plus »
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Ferdinand Mélin-Soucramanien · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et France · Voir plus »
Gualino
Gualino est une maison d'édition française, aujourd'hui département de la société Lextenso éditions.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Gualino · Voir plus »
Guy Carcassonne
Guy Carcassonne, né le à Paris (France) et mort le à Saint-Pétersbourg (Russie), est un juriste français spécialiste du droit constitutionnel.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Guy Carcassonne · Voir plus »
Justice des mineurs en France
apaches en France vers 1900. La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire française, de l'« enfance délinquante », notion juridique désignant l'ensemble des comportements répréhensibles commis par une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Justice des mineurs en France · Voir plus »
Liberté académique
La liberté académique ou liberté universitaire.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Liberté académique · Voir plus »
Liberté d'association
La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Liberté d'association · Voir plus »
Liberté d'enseignement
La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Liberté d'enseignement · Voir plus »
Liberté de conscience
La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d'avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu'elle veut.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Liberté de conscience · Voir plus »
Louis XVI
, né le à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du au, puis roi des Français jusqu’au.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Louis XVI · Voir plus »
Marc Guillaume (haut fonctionnaire)
Marc Guillaume, né le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un haut fonctionnaire français.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Marc Guillaume (haut fonctionnaire) · Voir plus »
Michel Debré
Michel Debré, né le dans le 7e arrondissement de Paris et mort le à Montlouis-sur-Loire, est un résistant, académicien et homme d'État français.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Michel Debré · Voir plus »
Mouvement républicain populaire
Le Mouvement républicain populaire (MRP) est un parti politique français ayant existé de 1944 à 1967.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Mouvement républicain populaire · Voir plus »
Objectif de valeur constitutionnelle
En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Objectif de valeur constitutionnelle · Voir plus »
Ordonnance relative à l'enfance délinquante
En droit français, l’ordonnance du relative à l’enfance délinquante fixe les règles spécifiques aux mineurs de procédure pénale.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Ordonnance relative à l'enfance délinquante · Voir plus »
Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Ordre administratif en France · Voir plus »
Parti communiste français
Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Parti communiste français · Voir plus »
Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Pouvoir législatif · Voir plus »
Préambule de la Constitution de la Cinquième République française
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Préambule de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 · Voir plus »
Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Presses universitaires de France · Voir plus »
Principes à valeur constitutionnelle
Les principes à valeur constitutionnelle sont, en droit français, des principes qui doivent être respectés par l'État.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Principes à valeur constitutionnelle · Voir plus »
Principes généraux du droit français
En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois critères.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Principes généraux du droit français · Voir plus »
Quatrième République (France)
La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Quatrième République (France) · Voir plus »
Régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Régime de Vichy · Voir plus »
Section française de l'Internationale ouvrière
Le Parti socialiste - Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) est un parti politique socialiste français, qui existe sous ce nom de 1905 à 1969.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Section française de l'Internationale ouvrière · Voir plus »
Souveraineté nationale
Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française,.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et Souveraineté nationale · Voir plus »
1889
L'année 1889 est une année commune qui commence un mardi.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et 1889 · Voir plus »
1927
L'année 1927 est une année commune qui commence un samedi.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et 1927 · Voir plus »
1959
L'année 1959 est une année commune qui commence un jeudi.
Nouveau!!: Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et 1959 · Voir plus »
Redirections ici:
PFRLR, Principe fondamental reconnu par les lois de la République, Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la Republique, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république.
