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18 relations: Arrondissement judiciaire (Belgique), Avocat (métier), Belgique, Cour d'appel (Belgique), Crime organisé, Frédéric Van Leeuw, Huissier de justice, Information judiciaire, Juge d'instruction, Ministère public, Notaire, Organisation juridictionnelle en Belgique, Police belge, Police fédérale (Belgique), Police judiciaire en droit français, Procès-verbal en droit français, Procureur, Terrorisme.
Arrondissement judiciaire (Belgique)
La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de l'Entreprise, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Cour d'appel (Belgique)
En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
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Crime organisé
Le crime organisé est une structure humaine relativement stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits par des méthodes illégales et dans tous les domaines.
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Frédéric Van Leeuw
Frédéric Van Leeuw, né à Anderlecht en 1973, est le procureur fédéral du parquet fédéral de Belgique depuis le 2 avril 2014.
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Huissier de justice
L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.
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Information judiciaire
En droit français, l’information judiciaire est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d’instruction, sous le contrôle de la Chambre de l'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité, rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l’action publique.
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Juge d'instruction
M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.
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Ministère public
Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte. Le ministère public ou procureur est une autorité de poursuite pénale chargée de l'exercice uniforme de l'action publique.
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Organisation juridictionnelle en Belgique
En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge.
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Police belge
Carte de police belge. La police belge (en néerlandais: Politie; en allemand: Polizei) est l'institution chargée des services de police en Belgique.
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Police fédérale (Belgique)
Patrouilles de la Police Fédérale à Bruxelles, reconnaissables par les lignes orange sur le capot, contrairement aux voitures des Polices Locales qui elles montrent des lignes bleu clair. La police fédérale belge est le corps de police national du Royaume de Belgique, ainsi que l'un des deux niveaux de police dans le pays (le second étant la police locale).
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Police judiciaire en droit français
En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale:. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.
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Procès-verbal en droit français
De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation.
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Procureur
Dans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux.
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Terrorisme
titre.
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Redirections ici:
Ministère public (Belgique), Procureur du Roi, Procureur du Roi (Belgique), Procureur du Roi en Belgique, Procureur du roi.
