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Arbitrage (droit)
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.
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Aveu
L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Bailli
Un bailli (du latin bajulus, terme ayant revêtu de multiples significations) est, au sens général, le représentant d'une autorité sur un territoire.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Conciliation
Le terme de conciliation désigne une pratique amiable de règlement des différends assistée par un tiers, avant toute procédure judiciaire.
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Décret
Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droits de la défense
Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre lors d'un procès.
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Film de procès
Forfaiture'' (film, 1915). Le film de procès ou film de prétoire est un genre cinématographique qui consiste à traiter d'affaires judiciaires fictives ou réelles, dont le récit culmine avec la scène du procès au tribunal.
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Inquisition
L’Inquisition (du latin inquisitio, « enquête », « recherche ») est une juridiction spécialisée (autrement dit un tribunal) créée au par l'Église catholique et relevant du droit canonique.
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Joseph-Nicolas Robert-Fleury
Joseph-Nicolas Robert-Fleury, né le à Cologne et mort le, au 3, rue Mazarine, dans le arrondissement de Paris, est un peintre français, membre de l'Institut.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Jugement en droit français
Un jugement en droit français est une décision judiciaire rendue par une autorité dépendant du pouvoir judiciaire (sous le contrôle de la cour de cassation) ou de l'ordre administratif (dépendant du Conseil d'État).
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Jury
The Jury'' de John Morgan (1861): jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Justice révolutionnaire à Nantes
La justice révolutionnaire à Nantes apparut sous plusieurs formes pendant la période de la Terreur sous la Révolution française.
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Kangaroo court
Dans les pays anglophones, l'expression kangaroo court ou kangaroo tribunal (littéralement « tribunal kangourou ») désigne de façon ironique un tribunal autoproclamé ou non officiel qui ignore les normes reconnues du droit ou de la justice.
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Litige
Un litige est l'expression d'un différend entre plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.
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Parodie de procès
Une parodie de procès est un procès dont le verdict est déterminé à l’avance et où les droits de la sont partiellement ou totalement bafoués.
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Procédure accusatoire et contradictoire
La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige.
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Procédure inquisitoire
La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif.
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Procureur
Dans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux.
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Régime politique
Le régime politique ou la forme de gouvernement désigne l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein d’une entité politique donnée.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Témoin
Un témoin est un individu qui a assisté à un événement déterminé, qui peut certifier quelque chose d'important sur l'existence ou l'accomplissement de faits intéressant une enquête, donc qui a vu ou entendu de manière significative pour reconstituer tout ou partie des faits expliquant l'événement choisi.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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