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14 relations: Action en justice en procédure civile française, Contentieux administratif en France, Droit, Droit substantiel, Juridiction civile, Juridiction pénale, Ordre administratif, Procès, Procédure accusatoire et contradictoire, Procédure civile, Procédure inquisitoire, Procédure législative, Procédure pénale, Validité (droit).
Action en justice en procédure civile française
Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande.
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Contentieux administratif en France
Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit substantiel
Le droit substantiel (appelé parfois improprement « droit substantif »), droit de fond ou droit matériel est l'ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
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Juridiction civile
Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives) Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles civiles.
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Juridiction pénale
Une juridiction pénale ou un tribunal pénal est une instance responsable d'entendre les affaires pénales (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.). Selon les pays, le tribunal pénal peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires pénales ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles pénales.
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Ordre administratif
L'ordre administratif est, dans les États qui ont une dualité de juridiction, l'un des deux ordres de juridiction avec l'.
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Procès
XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.
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Procédure accusatoire et contradictoire
La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige.
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Procédure civile
La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.
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Procédure inquisitoire
La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif.
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Procédure législative
La procédure législative est le mode d'élaboration des lois.
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Procédure pénale
La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.
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Validité (droit)
En droit, la validité est le caractère contraignant d'une norme.
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Redirections ici:
Droit de procédure, Droit processuel, Procédure juridique, Vice de procédure.
