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8 relations: Action en justice en procédure civile française, Éditions Schulthess, Code de procédure civile, Code de procédure civile suisse, Juridiction civile, Objection (droit), Procédure civile en France, Procédures relatives au bail commercial.
Action en justice en procédure civile française
Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande.
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Éditions Schulthess
Les ou Schulthess Médias Juridiques est une maison d'édition et libraire suisse, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.
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Code de procédure civile
Un code de procédure civile (CPC) est une loi ou un code qui décrit les règles applicables aux procédures civiles (forme et contenu de certains actes, délais de recours devant les juridictions civiles).
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Code de procédure civile suisse
Le Code de procédure civile suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPC) du contient l'essentiel des règles de procédure civile applicables en Suisse.
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Juridiction civile
Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives) Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles civiles.
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Objection (droit)
Dans les systèmes juridiques utilisant une procédure accusatoire et contradictoire, une objection est une adresse faite à un juge pour lui dire qu’une preuve en train de se faire devrait être rejetée pour des motifs de légalité ou de recevabilité.
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Procédure civile en France
La procédure civile, aussi appelée droit judiciaire privé, est la branche du droit français qui régit les actions en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale.
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Procédures relatives au bail commercial
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le, en application du décret du répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier,'' ELI).
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