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Élections du Parlement européen
L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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Budget de l'Union européenne
Le budget de l’Union européenne est l’acte juridique qui prévoit et autorise, pour chaque exercice annuel, l’ensemble des crédits pour les recettes et dépenses estimées nécessaires de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
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Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.
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Comité des représentants permanents (Union européenne)
Le Comité des représentants permanents ou COREPER est un organisme de l'Union européenne (UE).
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Comité européen des régions
Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE.
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Comitologie
La comitologie est une procédure de prise de décisions normatives européenne, plus précisément une procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Commissions du Parlement européen
Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires permanentes, ainsi que trois sous-commissions.
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Communauté européenne
La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.
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Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
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Décision de l'Union européenne
En droit de l'Union européenne, une décision est l'une des cinq catégories d'actes juridiques que peuvent adopter les institutions de l'Union, avec le règlement, la directive, la recommandation et l'avis.
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Décision-cadre
Une décision-cadre était un instrument institué dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, qui permet au Conseil de l'Union européenne statuant à l'unanimité d'agir « aux fins du rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres » du traité sur l'Union européenne (2002).
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
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Espace de liberté, de sécurité et de justice
L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
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Groupe politique du Parlement européen
Extrême droite nationaliste (GDE, GTDE, ITS, ENL, ID) Légende/Fin Un groupe politique du Parlement européen rassemble des députés européens de partis politiques européens, de blocs politiques informels ou encore des indépendants, pour constituer des coalitions.
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Initiative citoyenne européenne
L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d'initiative politique à un rassemblement d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne, venant d'au moins sept pays membres.
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Initiative législative
Linitiative législative est le pouvoir défini par une constitution qui permet de proposer des lois.
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Lobby
Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Obstruction parlementaire
à la Detroit Regional Chamber 2012 Mackinac Policy Conference. Par: Julie Stuart, animatrice graphique L’obstruction parlementaire (parfois connue sous son nom américain) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens réglementaires de la chambre.
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Oxford University Press
L’Oxford University Press (OUP ou OxUP, littéralement: « Presses universitaires d'Oxford ») est une maison d'édition universitaire britannique de renom.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Parlements nationaux (Union européenne)
Les Parlements nationaux sont les parlements des États membres de l'Union européenne.
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Piliers de l'Union européenne
Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.
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Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.
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Politique commerciale de l'Union européenne
La politique commerciale de l'Union européenne est une politique communautaire menée par les représentants de l'UE pour le compte des 27 États membres.
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Politique commune de la pêche
La politique commune de la pêche (PCP; en anglais Common Fisheries Policy, CFP) est une politique de l'Union européenne initiée en 1983 d'une adaptation de la politique agricole commune au secteur halieutique: elle concerne 22 des 27 États membres de l'Union (les 5 autres États, le Luxembourg, l'Autriche, la République Tchèque, la Slovaquie et la Hongrie n'ont pas d'accès direct à la mer).
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Politique de l'Union européenne
La politique de l'Union européenne (UE) se dessine distinctement des systèmes politiques nationaux.
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Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne
Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.
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Procédure législative
La procédure législative est le mode d'élaboration des lois.
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Règlement de l'Union européenne
Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.
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Retrait de l'Union européenne
Le retrait de l'Union européenne est une possibilité pour les États membres envisageant de quitter l'Union européenne.
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Suffrage universel
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.
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Toute l'Europe
Toute l'Europe (anciennement Centre d'Information sur l'Europe, ou CIE) est un groupement d'intérêt économique publiant un site web francophone consacré à la diffusion d'informations sur les questions européennes.
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Traité d'Amsterdam
Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.
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Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
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Traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.
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Traité de Nice
Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le.
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Traité sur l'Union européenne
Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Redirections ici:
Procédure législative de l'Union européenne, Procédure législative de l’Union européenne, Procédures législatives de l’Union européenne.
