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Propriété intellectuelle

Indice Propriété intellectuelle

e La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

186 relations: Accord commercial anti-contrefaçon, African Regional Intellectual Property Organization, Afrique, Albert Jacquard, Altermondialisme, Antiquité, Appellation d'origine, Architecte, Artisanat, Asie, Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, États-Unis, Éthique des affaires, Évaluation de technologie, Base de données, Bayh-Dole Act, Bénin, Benelux, Besoin, Biodiversité, Biopiraterie, Bioressource, Brevet, Brevet logiciel, Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, Brevetabilité du vivant, Capital immatériel, Côte d'Ivoire, Certificat d'obtention végétale, Chili, Cinéma, Coût de transaction, Coca-Cola, Code civil (France), Code de la propriété intellectuelle, Colonisation, Commerce international, Concurrence pure et parfaite, Connaissance, Conseil en propriété industrielle, Consommateur, Contentieux, Contrefaçon, Contribution des patentes, Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Convention sur la diversité biologique, Copier-coller, Copiste, Copyleft, Copyright, ..., Corporation sous le royaume de France, Cour suprême des États-Unis, Création d'entreprise, Culture, Décret d'Allarde, Dessin, Dessins et modèles, Diamond v. Chakrabarty, Directive de l'Union européenne, Droit, Droit d'auteur, Droit d'auteur (Côte d'Ivoire), Droit d'auteur au Bénin, Droit d'auteur à Madagascar, Droit d'auteur des œuvres architecturales en France, Droit de propriété, Droit de propriété en France, Droit des marques, Droit français, Droit moral, Droit positif, Droits voisins, Du bon usage de la piraterie, Efficacité, Entreprise, Escroquerie, Esthétique, Europe, Filippo Brunelleschi, Florent Latrive, Françoise Castex, France, Gaëlle Krikorian, Gabriel de Broglie, Génétique humaine, Grandes découvertes, Héraldique, Idée, Indication géographique protégée, Industrie, Information, Ingénieur, Innovation, Institut du développement durable et des relations internationales, Institut national de la propriété industrielle, Intelligence économique, Investissement, Isaac Newton, Lettres patentes, Libéralisme, Librairie (Ancien Régime), Logiciel libre, Loi Le Chapelier, Madagascar, Manufacture, Marcellin Jobard, Marché, Marielle Gallo, Marque (marketing), Marques, Mécanisation, Médicament, Métier (activité), Micro-organisme, Microsoft, Modèle d'entreprise, Monopole, Musique, Naomi Klein, Négociation, No Logo, Nom de domaine, Norme, Offre et demande, Organisation africaine de la propriété intellectuelle, Organisation des Nations unies, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, Organisation industrielle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale du commerce, Organisme génétiquement modifié, Parlement européen, Patrimoine (droit), Pays développé, Pays du Sud, Peintures, Personne morale en droit français, Personne physique en droit français, Philippe Aigrain, Photographie, Pièce de théâtre, Poème, Poinçon, Polémique, Pouvoir législatif, Privilège (droit médiéval), Procédé (technique), Procédé de fabrication, Produit (économie), Produit manufacturé, Propriété, Propriété industrielle, Propriété littéraire et artistique, Protocole de Londres (brevet), Rémunération, Réputation, Résumé, Révolution française, Rente, Richard Stallman, Roman (littérature), Santé publique, Sémantique, Sénégal, Séquençage, Sculpture, Secret industriel, Société d'Ancien Régime, Syndrome d'immunodéficience acquise, Technologie, Technologies de l'information et de la communication, Texture, Thomas Jefferson, Tiers monde, Traité de coopération sur les brevets, Union européenne, United States Patent and Trademark Office, Universités aux États-Unis, Usage, Viager, World Wide Web, Zone de libre-échange, 1421, 1474, 1967, 1989. Développer l'indice (136 plus) »

Accord commercial anti-contrefaçon

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.

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African Regional Intellectual Property Organization

L'African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) est une organisation intergouvernementale de coopération entre les États africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle.

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Afrique

L'Afrique vue de l'espace. L’Afrique est un continent qui couvre 6 % de la surface terrestre et 20 % de la surface des terres émergées.

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Albert Jacquard

Albert Marie Joseph Jacquard, né le à arrondissement) et mort le à arrondissement), est un biologiste, généticien et essayiste français.

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Altermondialisme

Slogans altermondialistes lors de la manifestation au Havre contre le sommet du G8 de 2011 à Deauville. Les mouvements altermondialistes regroupent divers acteurs qui s'opposent au libéralisme économique et à la mondialisation des pratiques financières pour favoriser une économie plus sociale et mieux répartie.

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Antiquité

L'Antiquité est une époque de l'Histoire.

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Appellation d'origine

L'appellation d'origine est une façon populaire de désigner une production, une transformation ou une fabrication dans un lieu déterminé.

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Architecte

Dans son acception classique, l'architecte est un professionnel spécialisé dans la conception des bâtiments.

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Artisanat

Artisanat iranien. L’artisanat est la transformation de produits ou la mise en œuvre de services grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel: l'artisan assure en général tous les stades de sa transformation, de réparation ou de prestation de services, et leur commercialisation.

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Asie

L'Asie (dont le nom vient d'une racine sémitique « esch », désigne le lieu où se lève le Soleil) est un des sept continents ou une partie des supercontinents Eurasie ou Afro-Eurasie de la Terre.

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Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights: TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

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États-Unis

Les États-Unis, en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Éthique des affaires

Léthique des affaires — ou éthique organisationnelle dans le cadre du comportement et du développement organisationnels —  est l'une des formes de l'éthique appliquée à un domaine concret qui examine.

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Évaluation de technologie

L'évaluation de technologie est l'estimation, à partir d'une analyse financière, sa valeur, autrement dit son prix potentiel.

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Base de données

Une base de données permet de stocker la totalité des informations relatives à une activité. Une base de données (database en anglais), permet de stocker et de retrouver l'intégralité de données brutes ou d'informations en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre ellesColin Ritchie, Database Principles and Design, Cengage Learning EMEA - 2008, Carlos Coronel, Steven Morris et Peter Rob, Database Systems: Design, Implementation, and Management, Cengage Learning - 2012,.

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Bayh-Dole Act

Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le et promulguée en 1980, la même année que le Stevenson-Wydler Technology Innovation Act.

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Bénin

Le Bénin, en forme longue la République du Bénin (en yoruba: Orílɛ̀-èdè Olómìnira ilɛ̀ Benin et en goun: Beninto), est un pays d'Afrique occidentale, qui couvre une superficie de et s'étend sur, du fleuve Niger au nord à la côte atlantique au sud.

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Benelux

Le Benelux (en Benelux Unie; en Union Benelux), acronyme du nom des trois pays dans leur langue originale est une union, à l’origine économique, entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

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Besoin

Le besoin recouvre l'ensemble de tout ce qui apparaît « être nécessaire » à un être, que cette nécessité soit consciente ou non.

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Biodiversité

La forêt amazonienne, l'un des plus vastes réservoirs de biodiversité sur Terre. indicateur de l’état de santé des milieux naturels.Une banque de graines (haricots) qui est aussi une banque de gènes, ici en Colombie. La biodiversité, mot composé des mots bio (du grec βίος « vie ») et « diversité », est la diversité de la vie sur la Terre.

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Biopiraterie

La biopiraterie (ou biopiratage) est l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.

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Bioressource

Selon la Convention sur la diversité biologique, les ressources biologiques sont l'ensemble des ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une utilisation ou une valeur effective pour l'humanité.

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Brevet

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

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Brevet logiciel

Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).

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Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur est une proposition de la Commission européenne soumise en 2000 à l'Union européenne.

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Brevetabilité du vivant

La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non.

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Capital immatériel

Le capital immatériel ou patrimoine immatériel est un élément non monétaire et sans substance physique, constitué par les informations et connaissances détenues, et ayant une valeur positive, par une organisation.

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Côte d'Ivoire

La Côte d’Ivoire, en forme longue République de Côte d’Ivoire, est un pays membre de l’Union africaine.

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Certificat d'obtention végétale

Le certificat d'obtention végétale (COV) a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de tout matériel végétal (cultivar horticole ou semences agricoles), devenue un métier à part entière au cours du.

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Chili

Le Chili, en forme longue la République du Chili, en espagnol Chile et República de Chile, est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Pérou au nord, la Bolivie au nord-est et l’Argentine à l’est et dont le territoire forme une étroite bande allant du désert d'Atacama jusqu'au cap Horn.

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Cinéma

Une caméra 35 mm à manivelle des années 1930 (le « tube » est en fait le viseur, l'objectif se situe à droite de la photographie). Amorce de pellicule. Charlie Chaplin et Jackie Coogan dans ''Le Kid'' (1921). 35 mm modèle 435 Xtreme (2013). films, mais le but de son auteur était de suspendre, d'arrêter le mouvement, et non de le reproduire, une conception scientifique et non de divertissement. Le cinéma est un art du spectacle.

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Coût de transaction

Un coût de transaction est un coût lié à un échange économique, plus précisément une transaction sur le marché.

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Coca-Cola

Le Coca-Cola, parfois abrégé Coca ou Cola dans les pays francophones ou Coke en Amérique du Nord et dans certains pays européens et africains, est une boisson gazeuse sucrée (soda) de type cola fabriquée par The Coca-Cola Company.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.

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Colonisation

La colonisation est une expression utilisée dans différents contextes, mais toujours dans le sens du peuplement et de l’occupation d'un espace.

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Commerce international

La poupe du porte-conteneurs géant ''Colombo Express''. Le commerce international est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays.

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Concurrence pure et parfaite

La concurrence pure et parfaite ou, tout simplement, la concurrence parfaite, correspond à la théorie de la formation du prix élaborée au par les économistes néo-classiques.

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Connaissance

La connaissance est une notion aux sens multiples, à la fois utilisée dans le langage courant et objet d'étude poussée de la part des sciences cognitives et des philosophes contemporains.

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Conseil en propriété industrielle

En France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l'INPI.

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Consommateur

Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.

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Contentieux

Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations.

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Contrefaçon

Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.

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Contribution des patentes

La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.

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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Signataires de la convention de Berne (en bleu). La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique,.

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Convention sur la diversité biologique

Logo de la Conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya Logo de la 9e Conférence sur la biodiversité Logo de la 8e Conférence sur la biodiversité La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux.

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Copier-coller

Le copier-coller et le couper-coller sont des manipulations des appareils informatiques pour reproduire ou déplacer des données (texte, image, fichier) depuis une source vers une destination.

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Copiste

Un copiste est un professionnel chargé de la reproduction de documents écrits ou d’œuvres d'arts.

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Copyleft

Le copyleft, parfois traduit comme gauche d'auteur, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.

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Copyright

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.

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Corporation sous le royaume de France

Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.

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Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

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Création d'entreprise

La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs.

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Culture

En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.

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Décret d'Allarde

Le décret d’Allarde est en réalité une loi, datant des 2 et 17 mars 1791, par Pierre d'Allarde, qui a supprimé les corporations.

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Dessin

L'''Homme de Vitruve'' par Léonard de Vinci. Le dessin est une technique consistant à représenter visuellement, en deux dimensions, personnages, paysages ou objets.

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Dessins et modèles

Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle.

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Diamond v. Chakrabarty

L'arrêt Diamond c. Chakrabarty (447 U.S. 303, 1980) de la Cour suprême des États-Unis entérine la brevetabilité du vivant, en l'espèce d'une bactérie génétiquement modifiée.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Droit

Allégorie de la justice. Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découlent de normes intrinsèques.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

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Droit d'auteur (Côte d'Ivoire)

Le droit d'auteur en Côte d'Ivoire est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire.

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Droit d'auteur au Bénin

Le droit d'auteur au Bénin est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit au Bénin.

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Droit d'auteur à Madagascar

Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar.

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Droit d'auteur des œuvres architecturales en France

Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.112-3 et L.122-3, alinéa 3) accorde aux œuvres architecturales la protection du droit d'auteur dès lors qu'elles sont originales.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.

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Droit de propriété en France

Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme: Il s'agit d'un droit naturel garanti par la Constitution.

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Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

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Droit français

alt.

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Droit moral

Le droit moral est un droit au respect de l'auteur, indépendant des droits patrimoniaux du droit d'auteur.

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Droit positif

Le droit positif — du latin positum (posé en français), pour désigner le droit tel qu'il existe réellement — est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.

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Droits voisins

Pas de description.

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Du bon usage de la piraterie

Du bon usage de la piraterie: culture libre, sciences ouvertes est un essai du journaliste français Florent Latrive, publié en 2004 chez Exils éditeur, puis en édition de poche en 2007, chez La Découverte.

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Efficacité

L'efficacité est la capacité d'une personne, d'un groupe ou d'un système de parvenir à ses fins, à ses objectifs (ou à ceux qu'on lui a fixés).

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Entreprise

Une entreprise est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou d'usagers, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Escroquerie

L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

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Esthétique

Première page du livre intitulé ''Æsthetica'' de Baumgarten, 1750 L'esthétique est une discipline de la philosophie ayant pour objet les perceptions, les sens, le beau (dans la nature ou l'art), ou exclusivement ce qui se rapporte au concept de l'art.

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Europe

L’Europe est considérée politiquement comme un continent ou géographiquement comme une partie des supercontinents de l'Eurasie et de l'Afro-Eurasie.

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Filippo Brunelleschi

Filippo di Ser Brunellesco Lippi ou Filippo Brunelleschi, né en 1377 à Florence et mort le est un architecte, sculpteur, peintre, et orfèvre de l'école florentine.

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Florent Latrive

Florent Latrive est un journaliste français, qui a notamment travaillé sur les modifications sociales et culturelles impliquées par l'usage d'Internet et sur les transformations des médias avec le numérique.

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Françoise Castex

Françoise Castex, née le à Agadir (Maroc), est une femme politique française.

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France

La France, en forme longue depuis 1875 la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les principautés d'Andorre et de MonacoRégions de France métropolitaine, appelé selon le droit international Territoire européen de la France., et dispose d'importantes façades maritimes dans l'Atlantique, la Manche, la mer du Nord et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi que sur le continent sud-américain, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et le Royaume des Pays-Bas. Fruit d'une histoire politique longue et mouvementée, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) disposées en trois bandes verticales d'égale largeur. Son hymne national est La Marseillaise, chant patriotique hérité de la Révolution française. Son principe est: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français depuis 1539, à la place du latin. Ses monnaies sont l'euro depuis 2002 dans la majeure partie du pays et le franc Pacifique dans ses territoires de l'océan Pacifique. Pays formé pendant l'Antiquité tardive, vingt ans après la chute de l'Empire romain d'occident, la France tire son nom des Francs, peuple germanique qui a institué les premiers fondements de son État sur les bases de la Gaule romaine. C'est au fil des siècles, par des guerres, des mariages politiques et des unions souveraines, que cet État monarchique et catholique va peu à peu constituer autour de lui une véritable fédération de provinces, qui finira par se cristalliser en une nation unique grâce à une politique d'uniformisation administrative et culturelle, portée à son aboutissement par la Révolution française de 1789 et la fin du régime féodalSe reporter à l'article Histoire de France.. Du début du à la première moitié du, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'espace Schengen, de la commission de l'océan Indien, de la communauté du Pacifique et abrite le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'UNESCO. De ce fait, elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans le reste du monde. Seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continentsFrance-sur-Mer, un empire oublié de Philippe Folliot et Xavier Louy.La France est présente sur les continents européen et sud-américain (Guyane) ainsi que dans les océans Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), Indien (Réunion, Mayotte, TAAF) et Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)., elle joue un important rôle géopolitique au niveau mondial, grâce à un réseau d'ambassades et de consulats étendu, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et elle dispose de bases militaires sur tous les continents. La France possède la deuxième zone économique exclusive (espace maritime) au monde, à laquelle s'ajoute une extension du plateau continental de en 2015, et est un des premiers pays du monde pour la diversité de ses milieux maritimes et leur biodiversité. La France est, en novembre 2017, la deuxième économie européenne derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni, la cinquième économie mondiale par PIB nominal et, en avril 2016, la neuvième économie mondiale par PIB à parité de pouvoir d'achat. Malgré un taux de chômage relativement fort, elle affiche un niveau de vie « très élevé » (20e au classement IDH en 2014). Elle figure parmi les leaders mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Au, la population de la France est d'environ 67,2 millions d'habitants, selon les estimations publiées par l'Insee, dont dans les régions métropolitaines et dans les régions ultramarines. Par ailleurs, vivent dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne, la France est aussi le plus vaste de l'Union européenne et le troisième pays le plus vaste d'Europe, sur le site des Nations unies.. Sa culture et sa civilisation sont diffusées par les pays francophones à travers le monde, réunis dans l'Organisation internationale de la francophonie. Traditionnellement utilisé comme langue de la diplomatie, le français est la dixième langue maternelle la plus parlée au monde et une des langues ayant la plus grande diffusion internationale. Il est une des six langues officielles et une des deux langues de travail (avec l'anglais) de l'Organisation des Nations unies, l'une des deux langues officielles du Comité international olympique, et langue officielle ou de travail de plusieurs organisations internationales ou régionales. Le français est également l'une des trois langues de travail de l'Union européenne — avec l'allemand et l'anglais.

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Gaëlle Krikorian

Gaëlle Krikorian (née en) est une chercheuse en sciences sociales, militante dans les domaines de l’accès aux soins et des droits des minorités.

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Gabriel de Broglie

Gabriel Marie Joseph Anselme de Broglie (se prononce de Breuil), né le à Versailles, est un haut fonctionnaire et historien français.

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Génétique humaine

La génétique humaine est une branche de la génétique s'occupant de l'espèce animale Homo sapiens, c’est-à-dire l'Homme, l'être humain.

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Grandes découvertes

Le planisphère de Cantino réalisé en 1502 est l'une des plus anciennes représentations des voyages de Christophe Colomb dans les Caraïbes, de Gaspar Corte-Real à Terre-neuve, de Pedro Álvares Cabral au Brésil et de Vasco de Gama en Inde. Le méridien du traité de Tordesillas est représenté. Les grandes découvertes sont la période historique qui s'étend du début du jusqu'au début du.

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Héraldique

L’héraldique vient du nom masculin « héraut », c'est-à-dire celui qui annonçait et décrivait les chevaliers entrant en lice (tournoi), celui qui annonçait les événements, qui portait les déclarations de guerre en tant qu'officier public au Moyen Âge.

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Idée

Selon le CNRTL, le terme idée évoque « ce que l'esprit conçoit ou peut concevoir, tout ce qui est représenté dans l'esprit, par opposition aux phénomènes concernant l'affectivité ou l'action ».

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Indication géographique protégée

Version en français du logotype IGP de l'Union européenne. L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification de l'Union européenne qui désigne des produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu de production, de transformation ou d'élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique.

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Industrie

Un site industriel. Industrie est un terme polysémique recouvrant la plupart des activités humaines.

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Information

Pictogramme représentant une information. L’information est un concept.

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Ingénieur

Un ingénieur est un professionnel traitant de problèmes complexes d'ingénierie, notamment en concevant des produits, des process si nécessaire avec des moyens novateurs, et dirigeant la réalisation et la mise en œuvre de l'ensemble: produits, systèmes ou services.

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Innovation

L'innovation est un principe général lié aux capacités d'une société ou d'une entité individuelle distincte de celle-ci à créer ou trouver des solutions nouvelles, qui se traduit notamment dans les domaines de la philosophie, de la sociologie, de l'agriculture, des sciences techniques et de l'économie où il s'applique aussi aux activités micro-économiques marchandes.

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Institut du développement durable et des relations internationales

L'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), créé en 2001, est un Institut de recherche sur les politiques basé à Paris.

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Institut national de la propriété industrielle

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.

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Intelligence économique

Diagramme sur le système d'intelligence compétitive et technologique. L’intelligence économique est l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l'information utile aux acteurs économiques, en vue de son exploitation.

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Investissement

Selon le vocabulaire de la comptabilité nationale, l’investissement, (ou formation brute de capital fixe, en abrégé FBCF) peut être le fait de différents agents économiques.

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Isaac Newton

Isaac Newton (J – J, ou G – G) est un philosophe, mathématicien, physicien, alchimiste, astronome et théologien anglais, puis britannique.

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Lettres patentes

Les lettres patentes sont, dans le domaine des actes législatifs, des textes par lesquels le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège.

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Libéralisme

La statue de la Liberté. Le libéralisme est une doctrine de philosophie politique et morale fondée sur la liberté et l'égalité, qui affirme.

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Librairie (Ancien Régime)

Sous la France d'Ancien Régime, la censure royale était la tâche de censeurs chargés par le Chancelier de juger de la légitimité éditoriale d'un manuscrit et d'en autoriser la publication par une approbation qu'ils signaient.

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Logiciel libre

alt.

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Loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier, promulguée en France le, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.

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Madagascar

Madagascar, en forme longue la République de Madagascar, en malgache Madagasikara et Repoblikan'i Madagasikara, est un État insulaire d'Afrique constitué d'une grande île de l'océan Indien que le canal de Mozambique sépare du reste du continent.

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Manufacture

Une manufacture (du latin manufactura, « fait à la main ») est un lieu de fabrication dans lequel des produits sont fabriqués à la main par des ouvriers.

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Marcellin Jobard

Marcellin Jobard, né à Baissey (France) le et mort à Bruxelles le, est un lithographe, photographe, inventeur et journaliste belge d'origine française.

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Marché

marché de Rungis. Fête du Roi. Le marché est le lieu géographique ou social de rencontre entre l'offre et la demande pour un bien ou un service.

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Marielle Gallo

Marielle Gallo, née Marielle Henriette Blanche Boullier le à Lons-le-Saunier, est une juriste, femme politique et écrivain française.

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Marque (marketing)

Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». Le Code de la propriété intellectuelle donne une liste des signes susceptibles de constituer une marque.

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Marques

Marques est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en Normandie.

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Mécanisation

La mécanisation est un processus qui s'est amorcé au en Grande-Bretagne puis en France et dans le reste de l'Europe, lors de la Révolution industrielle, dont elle constitue du reste la principale cause.

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Médicament

Boîtes de médicaments. Ampoules. Un médicament est toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales.

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Métier (activité)

Un métier est d'abord l'exercice par une personne d'une activité dans un domaine professionnel, en vue d'une rémunération.

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Micro-organisme

Un micro-organisme ou microorganisme (du grec μικρός, mikrós, « petit » et de ὀργανισμός, organismós, « organisme ») ou microbe (du grec μικρός, mikrós, « petit » et βίος, bíos, « vie ») est un organisme vivant, invisible à l'œil nu, qui ne peut être observé qu'à l'aide d'un microscope.

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Microsoft

Microsoft Corporation est une multinationale informatique et micro-informatique américaine, fondée en 1975 par Bill Gates et Paul Allen.

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Modèle d'entreprise

Le modèle d'entreprise, modèle d'affaires ou business model, est la représentation systémique et synthétique de l'origine de la valeur ajoutée d'une entreprise et de son partage entre les différentes parties prenantes, sur une période et pour un domaine d'activité clairement identifiés.

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Monopole

Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d'exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs.

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Musique

Jean-Sébastien Bach, compositeur de musique baroque. Jacques Brel, chanteur. Allégorie évoquant la musique et les instruments. La musique est un art et une activité culturelle consistant à combiner sons et silences au cours du temps.

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Naomi Klein

Naomi Klein (née le 8 mai 1970 à Montréal) est une journaliste, essayiste et réalisatrice canadienne.

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Négociation

La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité.

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No Logo

No Logo: la tyrannie des marques (No Logo: Taking Aim at the Brand Bullies) est un livre de la journaliste canadienne Naomi Klein, paru en janvier 2000.

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Nom de domaine

Un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est, dans le système de noms de domaine, un identifiant de domaine internet.

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Norme

Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.

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Offre et demande

En microéconomie, l'offre et la demande sont respectivement la quantité d'un bien ou d'un service que les agents économiques sont disposés à vendre ou à acheter à un moment donné sur un marché, ceci en fonction d'un prix considéré comme un paramètre.

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Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Les états membres en cyan, ceux en bleu sont membres de l'ARIPO L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

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Organisation des Nations unies

L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États.

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Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

LOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (en anglais United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, UNESCO, également écrit Unesco) est une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies créée le à la suite des dégâts et des massacres de la Seconde Guerre mondiale.

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Organisation industrielle

L'organisation industrielle (en anglais industrial organization selon le titre d'un livre de Joe Bain considéré par l'American Economic Association comme le père de lIndustrial Organisation Economics moderne), est aussi appelée en France économie industrielle.

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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO) est une institution spécialisée des Nations unies.

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Organisation mondiale du commerce

L'Organisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.

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Organisme génétiquement modifié

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l'intervention humaine.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Patrimoine (droit)

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.

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Pays développé

Les pays développés à économie de marché (PDEM), aussi appelés pays du Nord (par opposition aux pays du Sud), sont des pays où la majorité de la population accède à tous ses besoins vitaux, c'est-à-dire avoir accès à un logement décent, à l'eau potable, à la santé, à l'éducation, et à la nourriture.

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Pays du Sud

L’appellation pays du Sud ou le Sud désigne les pays, qui sont majoritairement situés dans la partie sud des continents émergés.

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Peintures

Peintures est le septième album d'Herbert Pagani.

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Personne morale en droit français

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

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Personne physique en droit français

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique ».

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Philippe Aigrain

Philippe Aigrain, né le 15 juillet 1949, est un informaticien, chercheur, ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne.

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Photographie

Une photographie de paysage célèbre, ''The Tetons and the Snake River'' d'Ansel Adams (1942). La photographie est une technique qui permet de créer des images sans l'action de la main, par l'action de la lumière.

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Pièce de théâtre

Une pièce de théâtre est une œuvre destinée à être jouée durant une représentation théâtrale, la plupart du temps écrite selon des règles de la littérature dramatique.

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Poème

Un poème est un texte de poésie.

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Poinçon

Poinçon pour ticket de bus. Ce poinçon manuel servait à perforer les titres de transport. Les ''Transports en Commun Lyonnais'', à Lyon, en France, l'ont utilisé jusqu'en 1960. Le poinçon est un outil qui a pour fonction de laisser une marque sur une autre pièce (pointeau), ou même de la percer (poinçonneuse: tôle, cuir, ticket de métro…).

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Polémique

Le terme de polémique (du grec πολεμικός, polêmikôs « qui concerne la guerre », « disposé à la guerre », polêmikon museion, musée de la guerre, « batailleur, querelleur ») désigne une discussion, un débat, une controverse qui traduit de façon violente ou passionnée, et le plus souvent par écrit, des opinions contraires sur toutes espèces de sujets (politique, scientifique, littéraire, religieux, etc.). Il fait aujourd'hui l'objet d'emplois multiples.

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Pouvoir législatif

Confédération suisse. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Privilège (droit médiéval)

Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont disposent les corps et communautés comme le clergé, la noblesse, mais aussi les provinces, les villes ou corporations.

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Procédé (technique)

Un procédé est une méthode, une technique utilisée pour la réalisation d'une tâche, ou la fabrication d'un matériau ou d'un produit fini.

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Procédé de fabrication

Un procédé de fabrication est un ensemble de techniques visant l'obtention d'une pièce ou d'un objet par transformation de matière brute.

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Produit (économie)

En économie, un produit est le résultat d'un processus de production.

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Produit manufacturé

Un produit manufacturé est un bien ou objet résultant d'une activité humaine à partir de matières premières, dans l'objectif de remplir un besoin final matériel, indirectement vital, utile ou agréable pour l'homme, un groupe, une société, un individu...

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Propriété

Le terme propriété, du latin juridique exproprias « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée » à l'époque impériale, conserve actuellement les deux mêmes sens.

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Propriété industrielle

La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

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Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

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Protocole de Londres (brevet)

Le protocole de Londres est un accord intervenu en octobre 2000 entre des pays de l’Office européen des brevets (OEB), c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973.

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Rémunération

La rémunération est le.

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Réputation

La réputation est l'opinion (plus techniquement, l'évaluation sociale) du public envers une personne, un groupe, ou une organisation.

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Résumé

Un résumé est un petit écrit, qui consiste à prendre les points essentiels d'un texte pour en faire un (ou plusieurs) paragraphe(s).

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Révolution française

La Révolution française est une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France, dans ses colonies et en Europe qui a duré de 1789 à 1799.

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Rente

Une rente est, pour un particulier, une somme fixée à l'avance reçue périodiquement (par exemple chaque mois ou chaque année), pour une durée fixée d'avance (rente certaine) ou, éventuellement, pour le reste de sa vie (rente viagère), provenant du patrimoine de ce particulier.

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Richard Stallman

Richard Matthew Stallman, né le à Manhattan, connu aussi sous les initiales rms (en minuscules), est un programmeur et militant du logiciel libre.

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Roman (littérature)

Fragonard, vers 1770, conservée à la National Gallery of Art, Washington. Le roman est un genre littéraire, caractérisé essentiellement par une narration fictionnelle.

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Santé publique

''From FLIES and FILTH''''to FOOD and FEVER'' En français: ''Des MOUCHES et de la SALETÉ''''à la NOURRITURE et à la FIÈVRE'' Affiche publiée par le ''State Board of Health'' (Commission d'État sur la Santé) de la Floride en 1916. La santé publique peut être définie de diverses manières.

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Sémantique

La sémantique est une branche de la linguistique qui étudie les signifiés, ce dont on parle, ce que l'on veut énoncer.

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Sénégal

301x301px Le Sénégal, en forme longue la République du Sénégal, est un pays d'Afrique de l'Ouest.

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Séquençage

En biochimie, le séquençage consiste à déterminer l'ordre linéaire des composants d'une macromolécule (les acides aminés d'une protéine, les nucléotides d'un acide nucléique comme l'ADN, les monosaccharides d'un polysaccharide, etc.). En génétique, le séquençage concerne la détermination de la séquence des gènes voire des chromosomes, voire du génome complet, ce qui techniquement revient à effectuer le séquençage de l'ADN constituant ces gènes ou ces chromosomes.

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Sculpture

David'' de Michel-Ange. La sculpture est une activité artistique qui consiste à concevoir et réaliser des formes en volume, en relief, soit en ronde-bosse (statuaire), en haut-relief, en bas-relief, par modelage, par taille directe, par soudure ou assemblage.

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Secret industriel

Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.

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Société d'Ancien Régime

L'expression société d'Ancien Régime désigne dans cet article le mode d'organisation sociale qui a prévalu dans le royaume de France de la fin du à la fin du.

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Syndrome d'immunodéficience acquise

Le syndrome d'immunodéficience acquise, plus connu sous son acronyme SIDA, est un ensemble de symptômes consécutifs à la destruction de cellules du système immunitaire par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

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Technologie

conquête de l'espace. La technologie est l'étude des outils et des techniques.

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Technologies de l'information et de la communication

Technologies de l'information et de la communication (TIC: transcription de l'anglais information and communication technologies, ICT) est une expression, principalement utilisée dans le monde universitaire, pour désigner le domaine de la télématique, c'est-à-dire les techniques de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, d'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous toutes les formes: texte, musique, son, image, vidéo et interface graphique interactive (IHM).

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Texture

Texture, ou Textures, peut désigner.

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Thomas Jefferson

Thomas Jefferson, né le à Shadwell (colonie de Virginie) et mort le à Monticello (Virginie), est un homme d'État américain, troisième président des États-Unis, en fonction de 1801 à 1809.

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Tiers monde

L'expression tiers monde, ou tiers-monde, lancée en 1952, se rapporte à l'ensemble des pays africains, asiatiques, océaniens ou du continent américain en carence de développement.

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Traité de coopération sur les brevets

Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) a été signé à Washington le.

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Union européenne

L'Union européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans les différentes langues officielles.

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United States Patent and Trademark Office

Le United States Patent and Trademark Office (USPTO), littéralement le Bureau américain des brevets et des marques de commerce, est l'instance administrative chargée d'émettre des brevets et des marques déposées aux États-Unis.

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Universités aux États-Unis

Si l'enseignement secondaire souffre de carences nombreuses, les universités américaines comptent parmi les meilleures du monde.

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Usage

L'usage désigne.

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Viager

* Un droit ou un titre viager s'éteint à la mort de son titulaire ou d'une tierce personne.

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World Wide Web

Logo historique du World Wide Web par Robert Cailliau. ''World Wide Web'' dans les locaux du CERN. Le World Wide Web (WWW), littéralement la « toile (d’araignée) mondiale », communément appelé le Web, et parfois la Toile, est un système hypertexte public fonctionnant sur Internet.

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Zone de libre-échange

Une zone de libre-échange est constituée de pays membres éliminant entre eux les droits de douane ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.

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1421

Cette page concerne l'année 1421 du calendrier julien.

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1474

Cette page concerne l'année 1474 du calendrier julien.

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1967

1967 est une année commune commençant un dimanche.

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1989

1989 est une année commune commençant un dimanche.

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Redirections ici:

Droits de propriété intellectuelle, Droits intellectuels, Juriste en propriété intellectuelle, Propriete intellectuelle.

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