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Élections professionnelles en France

Indice Élections professionnelles en France

Les principales élections professionnelles en France sont celles qui permettent d'élire à bulletins secrets les membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques dans le secteur privé.

22 relations: Élections professionnelles à La Poste, Élections professionnelles dans l'Éducation nationale, Élections professionnelles dans la Police nationale, Élections professionnelles dans les industries électriques et gazières, Élections professionnelles de 2014 dans la fonction publique française, Élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique française, Comité d'entreprise, Comité social et économique, Délégué du personnel, Employeur, Fonction publique, France, Légitimité (sciences sociales), Paritarisme, Quorum, Représentativité syndicale en France, Salariat, Section syndicale d'entreprise, Syndicat, Syndicat en France, Vote à bulletin secret, Vote électronique.

Élections professionnelles à La Poste

Tous les trois ans (mais l'intervalle peut atteindre quatre ans), comme dans l'ensemble de la fonction publique française, des élections ont lieu à La Poste, afin que le personnel désigne ses représentants au sein des structures paritaires de l'entreprise publique postale: le Comité technique national, qui détermine la représentativité syndicale, dont l'élection la plus récente a eu lieu en 2018, les CAP, commissions administratives paritaires, pour le personnel fonctionnaire, et les CCP, commissions consultatives paritaires, pour le personnel contractuel.

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Élections professionnelles dans l'Éducation nationale

Les élections professionnelles de l'Éducation nationale ont pour but de désigner les délégués des personnels au sein des CAP (commissions administratives paritaires) nationales (CAPN), académiques (CAPA) et départementales (CAPD), et, depuis 2011, les représentants des personnels au sein des comités techniques (CT) académiques et ministériels.

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Élections professionnelles dans la Police nationale

En France, le droit de se syndiquer est reconnu aux policiers de la Police nationale depuis 1945, après différentes péripéties au long de la première moitié du.

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Élections professionnelles dans les industries électriques et gazières

Les élections professionnelles en France permettent d'élire à bulletins secrets les délégués du personnel et les membres des comités d'entreprise, dans le secteur privé.

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Élections professionnelles de 2014 dans la fonction publique française

Les élections professionnelles de 2014 dans la fonction publique française se tiennent le.

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Élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique française

Les élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique française se tiennent entre le et le.

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

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Comité social et économique

En France, un comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes: délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise, progressivement à compter du.

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Délégué du personnel

Les délégués du personnel était une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire puis supprimés sous le régime de Vichy et rétablis par la loi du.

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Employeur

Un employeur est une personne ou une société qui emploie un ou plusieurs salariés.

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Fonction publique

Quirinius, mosaïque 1315–1320. La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Légitimité (sciences sociales)

Selon le sociologue Max Weber, la domination est toujours légitime.

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Paritarisme

Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.

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Quorum

En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.

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Représentativité syndicale en France

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers.

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Salariat

import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.

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Section syndicale d'entreprise

Depuis la loi du une section syndicale d'entreprise peut être créée dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins deux salariés encartés dans l'entreprise ou l'établissement (arrêt de la chambre sociale du dit "Okaidi").

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Syndicat

Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.

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Syndicat en France

En France, il existe différents types de syndicats de salariés.

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Vote à bulletin secret

Le vote à bulletin secret est une méthode de vote dans laquelle le choix du votant à une élection ou à un référendum est anonyme, tant au moment du vote, qu'après celui-ci.

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Vote électronique

Machine à voter à Issy-les-Moulineaux, en France. Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques.

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Redirections ici:

Protocole d'accord préélectoral, Élections syndicales en France.

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