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42 relations: Académie des sciences morales et politiques, Académie française, Allemand, Anglais, Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française, Association des informaticiens de langue française, Avenir de la langue française, Brevet d'invention, Brevet logiciel, Christian Poncelet, Common law, Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, Conseil d'État (France), Conseil national des barreaux, Constitution française du 4 octobre 1958, Cour de cassation (France), Défense de la langue française, Délégation générale à la langue française et aux langues de France, Droits (métadonnée), Dublin Core, Erga omnes, Europe, Français, France, Gouvernement fédéral (Allemagne), Jacques Myard, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Pierre Raffarin, Langue (métadonnée), Langue officielle, Métadonnée, Norme, Office européen des brevets, Ordonnance de Villers-Cotterêts, Patent troll, Politique linguistique de l'Union européenne, Politique linguistique de la France, Traduction, United States Patent and Trademark Office, Valérie Pécresse, 1973, 2001.
Académie des sciences morales et politiques
L'Académie des sciences morales et politiques (ASMP) est l'une des cinq académies de l'Institut de France.
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Académie française
LAcadémie française, fondée en 1634 et officialisée en 1635 par le cardinal de Richelieu, est une institution française dont la mission est de et la fonction de tenir à jour un dictionnaire de référence du français, et d'approuver la publication au Journal officiel d'équivalents francophones de termes techniques étrangers dans la langue française.
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Allemand
Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.
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Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.
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Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 2 de la Constitution française définit les principaux symboles et le principe de gouvernement de la République française.
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Association des informaticiens de langue française
L'association des informaticiens de langue française (AILF) est une association française fondée en 1981 avec pour objet d'étudier l'influence des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur les sociétés et les cultures, principalement dans le monde francophone, et d'apporter des réponses concrètes aux problèmes posés par leur usage.
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Avenir de la langue française
Avenir de la langue française (ALF) est une association de défense et de promotion de la langue française créée en 1992 (déclarée le). Sa création faisait suite à la publication de deux appels dans Le Monde.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Brevet logiciel
Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).
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Christian Poncelet
Christian Poncelet, né le à Blaise (Ardennes) et mort le à Remiremont (Vosges), est un homme d'État français.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) regroupe en France l’ensemble des professionnels chargés du dépôt des brevets et des marques auprès de l’INPI.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux (CNB), établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est l'organisation nationale qui représente l'ensemble des avocats inscrits à un barreau français, chaque avocat étant individuellement inscrit auprès d'un des 164 barreaux locaux.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Défense de la langue française
Défense de la langue française (DLF) est une association française dont l'objectif est la défense et le rayonnement de la langue française au niveau national et international.
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Délégation générale à la langue française et aux langues de France
La délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) est, en France, un service rattaché au ministère de la Culture.
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Droits (métadonnée)
Les droits sont un élément de métadonnée du standard Dublin Core, utilisé pour fournir un lien d’information au sujet de droits détenus entourant une source.
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Dublin Core
Le est un vocabulaire du web sémantique utilisé pour exprimer les données dans un modèle RDFa.
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Erga omnes
Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant: « À l’égard de tous ».
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Europe
L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gouvernement fédéral (Allemagne)
Le gouvernement fédéral (Bundesregierung) est le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949, en particulier des articles 62 à 69.
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Jacques Myard
Jacques Myard, né le dans le 6e arrondissement de Lyon (Rhône), est un homme politique français.
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Jean-Pierre Jouyet
Jean-Pierre Jouyet, né le à Montreuil, est un haut fonctionnaire, lobbyiste et homme politique français.
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Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Raffarin, né le à Poitiers (Vienne), est un homme d'État français, Premier ministre de 2002 à 2005.
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Langue (métadonnée)
La langue (language en anglais) est un élément de métadonnée dans le standard Dublin Core ou dans d'autres descriptions de schémas XML (XSD).
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Langue officielle
Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.
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Métadonnée
Une métadonnée (mot composé du préfixe grec meta, indiquant l'auto-référence; le mot signifie donc proprement « donnée de/à propos de donnée ») est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée, quel qu'en soit le support (papier, électronique ou autre).
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Norme
Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.
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Office européen des brevets
Le siège de l'Office à Munich. L’Office européen des brevets (OEB;, EPO) est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen.
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Ordonnance de Villers-Cotterêts
L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite lordonnanceOn trouve parfois l'expression édit de Villers-Cotterêts, ce qui est incorrect car il s'agit bien d'une ordonnance royale (de portée générale) et non d'un édit royal (de portée restreinte à un groupe de personnes ou à une région, au moins jusqu'au). de Villers-Cotterêts sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret) (consulté le 11 février 2016).
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Patent troll
en Un patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.
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Politique linguistique de l'Union européenne
La politique linguistique de l'Union européenne concerne la politique menée par l'Union européenne officiellement et dans la pratique en ce qui concerne l'usage des langues dans les institutions européennes et la promotion de leur enseignement au sein des États membres.
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Politique linguistique de la France
La politique linguistique de la France se réfère à diverses politiques menées par la France en matière linguistique.
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Traduction
XIX. La traduction (dans son acception principale) est le fait de faire passer un texte rédigé dans une langue (« langue source », ou « langue de départ ») dans une autre langue (« langue cible », ou « langue d'arrivée »).
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United States Patent and Trademark Office
L'United States Patent and Trademark Office (USPTO), littéralement le Bureau américain des brevets et des marques de commerce, est l'instance administrative chargée d'émettre des brevets et des marques déposées aux États-Unis.
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Valérie Pécresse
Valérie Pécresse, née Roux le à Neuilly-sur-Seine, est une femme politique française.
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1973
L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.
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2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Accord de Londres sur les brevets, Protocole de Londres (2000), Protocole de londres (brevet).
