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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Indice Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont la mission est d'établir des règles juridiques communes pour le transport international ferroviaire de personnes et de marchandises entre ses États membres.

4 relations: Convention internationale, Liste des organisations internationales ferroviaires, Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, Union européenne.

Convention internationale

L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.

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Liste des organisations internationales ferroviaires

* Union internationale des chemins de fer (UIC).

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Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

L'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) est une organisation intergouvernementale dédiée aux transports internationaux ferroviaires et qui comprend 50 États membres et un membre associé.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Redirections ici:

COTIF, Convention Relative Aux Transports Internationaux Ferroviaires, Protocole de Vilnius.

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