Accès plus rapide que le navigateur!
4 relations: Convention européenne des droits de l'homme, Liste des traités du Conseil de l'Europe, Monaco, Suisse.
Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
Nouveau!!: Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme et Convention européenne des droits de l'homme · Voir plus »
Liste des traités du Conseil de l'Europe
Cette liste comprend les traités multilatéraux élaborées au sein du Conseil de l'Europe depuis 1949.
Nouveau!!: Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme et Liste des traités du Conseil de l'Europe · Voir plus »
Monaco
Panorama sur Monaco depuis La Turbie (France). Fontvieille. À gauche, Monaco-Ville. Monaco, en forme longue la principauté de Monaco (en monégasque:; en occitan: Principat de Mònegue), est un État d'Europe de l'Ouest, ainsi qu'une commune du même nom occupant le même territoire que l'État lui-même (ce qui en fait une cité-État).
Nouveau!!: Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme et Monaco · Voir plus »
Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
Nouveau!!: Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme et Suisse · Voir plus »
Redirections ici:
Protocole no1 a la Convention europeenne des droits de l'homme, Protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme.
