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48 relations: Acquis de Schengen, Antilles néerlandaises, Élections du Parlement européen, États membres de l'Union européenne, Banque centrale européenne, Banque européenne d'investissement, Belgique, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Conseil des affaires étrangères, Conseil européen, Constitution de l'Irlande, Convention européenne des droits de l'homme, Coopération structurée permanente, Cour de justice de l'Union européenne, Critères de convergence, Croatie, Danemark, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Eurogroupe, France, Frontières de l'Union européenne, Groenland, Gualino, Institutions de l'Union européenne, Italie, Marché intérieur (Union européenne), Parlement européen, Parlements nationaux (Union européenne), Pays et territoire d'outre-mer, Politique agricole commune, Politique étrangère et de sécurité commune, Politique commune de la pêche, Politique commune en matière d'asile, Politique régionale de l'Union européenne, Présidence du Conseil de l'Union européenne, Principe de primauté, Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne, Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne, Relations extérieures de l'Union européenne, Royaume-Uni, Service public dans l'Union européenne, Symboles européens, Système européen de banques centrales, Traité de Lisbonne, Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Traité sur l'Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Zone euro.
Acquis de Schengen
Lacquis de Schengen est un ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l'Union européenne, qui règlent la zone dite « espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen.
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Antilles néerlandaises
Les Antilles néerlandaises ou Antilles hollandaises (en Nederlandse Antillen) sont un ensemble de six puis cinq îles principales situées dans la mer des Caraïbes existant de 1954 à 2010, officiellement nommé territoires insulaires (eilandgebieden en néerlandais, eilandgebied au singulier): Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache (Sint-Eustatius ou Statia), la partie méridionale de l'île de Saint-Martin (le territoire insulaire de Saint-Martin), ainsi qu'Aruba jusqu'en 1986.
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Élections du Parlement européen
L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.
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Banque européenne d'investissement
Siège de la BEI à Luxembourg. La Banque européenne d’investissement ou BEI (en anglais European Investment Bank, en allemand Europäische Investitionsbank) est l'institution financière des États membres de l'Union européenne.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.
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Conseil des affaires étrangères
Le Conseil des affaires étrangères (CAE) est la formation du Conseil de l'Union européenne rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États membres.
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Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
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Constitution de l'Irlande
La Constitution de l'Irlande désigne le document légal fondateur de l'État connu sous le nom d'Irlande ou de république d'Irlande.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Coopération structurée permanente
La coopération structurée permanente (CSP, ou PESCO de l'anglais) est une disposition du traité de Lisbonne qui introduit la possibilité pour un noyau d'États de l'Union européenne de développer leur collaboration dans le domaine de la défense.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Critères de convergence
Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht ») sont des critères établis en 1991-1993 par le traité de Maastricht et fondés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro.
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Croatie
La Croatie, en forme longue la république de Croatie, et Republika Hrvatska, est un pays d'Europe centrale et du Sud.
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Danemark
Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.
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Espace de liberté, de sécurité et de justice
L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
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Eurogroupe
L’Eurogroupe est la réunion mensuelle et informelle des des États membres de la zone euro, en vue d'y coordonner leurs politiques économiques.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Frontières de l'Union européenne
Les frontières de l'Union européenne sont les frontières internationales que partage l'Union européenne avec les États qui voisinent le territoire sur lequel ses membres exercent leur souveraineté nationale en Europe, Afrique et Amérique du Sud.
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Groenland
Le GroenlandPrononcé, parfois orthographié « Groënland ». En Belgique, sous l'influence du néerlandais, souvent prononcé voir:. (en groenlandais: Kalaallit Nunaat) est un pays constitutif du royaume du Danemark et un territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne, situé à l'est de l'archipel Arctique dans le Nord-Est de l'Amérique du Nord, entre la mer de Baffin et le détroit de Davis à l'ouest et la mer du Groenland et l'océan Atlantique à l'est.
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Gualino
Gualino est une maison d'édition française, aujourd'hui département de la société Lextenso éditions.
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Institutions de l'Union européenne
Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes. Les institutions de l'Union européenne sont les qui régissent l'Union européenne.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Marché intérieur (Union européenne)
Le marché intérieur, parfois appelé ou (l'ancien nom du marché intérieur), est le marché unique qui regroupe les anciens marchés nationaux des États membres de l'Union européenne, ainsi que ceux des autres pays membres de l'espace Schengen.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Parlements nationaux (Union européenne)
Les Parlements nationaux sont les parlements des États membres de l'Union européenne.
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Pays et territoire d'outre-mer
Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même.
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Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.
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Politique étrangère et de sécurité commune
La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht.
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Politique commune de la pêche
La politique commune de la pêche (PCP; en anglais Common Fisheries Policy, CFP) est une politique de l'Union européenne initiée en 1983 d'une adaptation de la politique agricole commune au secteur halieutique: elle concerne 22 des 27 États membres de l'Union (les 5 autres États, le Luxembourg, l'Autriche, la République Tchèque, la Slovaquie et la Hongrie n'ont pas d'accès direct à la mer).
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Politique commune en matière d'asile
Migrants et régugiés internés au centre de détention de Fylakio en Thrace, Grèce. La politique commune en matière d'asile de l'Union européenne (UE) se forme par application entre autres de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
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Politique régionale de l'Union européenne
La politique régionale de l'Union européenne ou politique de cohésion économique, sociale et territoriale a pour objectif l'harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes.
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Présidence du Conseil de l'Union européenne
La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneLes textes officiels utilisent l'expression, c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne.
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Principe de primauté
Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est le principe selon lequel une norme juridique d'un État membre de l'Union européenne qui se trouve en conflit avec une norme de l'Union européenne doit être écartée par les instances nationales, afin que le droit de l'Union européenne puisse prendre effet.
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Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne
Dans l'Union européenne, le principe de proportionnalité énoncé à l'article 5(4) du Traité sur l'Union européenne dispose que l'Union européenne ne doit pas, dans l'exercice de ses compétences, faire plus que ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs.
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Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne
Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.
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Relations extérieures de l'Union européenne
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Service public dans l'Union européenne
Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général.
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Symboles européens
Les symboles européens sont des éléments représentatifs de l'Europe ou de l'une de ses principales institutions supranationales (principalement associés à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe).
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Système européen de banques centrales
Le Système européen de banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et du réseau des 27 banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne (UE); cette institution a pour objectifs la stabilité des prix dans toute l'UE et améliorer la coopération monétaire et financière entre l'Eurosystème et les États membres en dehors de la zone euro.
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Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
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Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), aussi appelé traité de Paris, est signé le par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans.
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Traité sur l'Union européenne
Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.
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Zone euro
La zone euro, aussi appelé eurozone, est une zone monétaire qui regroupe les États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro (EUR, « € ») comme monnaie; sur les vingt-sept États membres de l'UE, vingt utilisent l'euro.
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Redirections ici:
Protocoles, annexes et déclarations annexées aux traités constitutifs de l'Union européenne.
