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14 relations: Code civil (France), Crime, Dalloz, Délit pénal, Digeste, Droit des obligations, Droit romain, Juridiction civile, Ordre administratif en France, Procédure civile, Procédure pénale, Quasi-délit, Responsabilité délictuelle, Transaction.
Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Délit pénal
Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.
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Digeste
Le Digeste aussi connu sous son nom grec de Pandèctes (en grec ancien:, litt. « qui contient tout ») constitue une partie du Corpus juris civilis, codification du droit romain entreprise à la demande de l’empereur Justinien Ier.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Juridiction civile
Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives) Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles civiles.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Procédure civile
La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.
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Procédure pénale
La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.
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Quasi-délit
Le quasi-délit est une notion juridique qui désigne une faute.
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Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.
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Transaction
Le mot transaction est employé dans plusieurs domaines.
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