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13 relations: Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, Autochtones du Canada, Bande indienne, Brian Dickson, Constitution du Canada, Cour suprême du Canada, Droit autochtone canadien, Fiduciaire, Gérard La Forest, Gouvernement du Canada, Monarchie canadienne, Musqueam, Pêche (halieutique).
Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit une protection constitutionnelle aux Autochtones et à leurs.
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Autochtones du Canada
Les autochtones au Canada sont les premiers occupants du territoire qui constitue de nos jours le Canada et leurs descendants.
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Bande indienne
Une bande indienne, aussi appelée par extension une Première Nation (en anglais: Indian Band, First Nation ou First Nation Band), constitue au Canada une appellation pour désigner une population plus ou moins limitée de personnes autochtones issues des Premières Nations.
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Brian Dickson
Brian Dickson, né le à Yorkton et mort le à Ottawa, est un juge canadien.
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Constitution du Canada
Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Droit autochtone canadien
Monument aux vétérans autochtones à Ottawa. Le droit autochtone canadien est l'ensemble des règles du droit canadien régissant la société autochtone du Canada, notamment à travers la Loi sur les Indiens.
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Fiduciaire
Étymologiquement, le mot fiduciaire vient de « fiducie », qui signifie « confiance » (fiducia en latin).
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Gérard La Forest
Gérard Vincent La Forest, né le à Grand-Sault au Nouveau-Brunswick, est un avocat canadien.
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Gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien.
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Monarchie canadienne
La monarchie canadienne est le système politique en vigueur au Canada.
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Musqueam
Territoire traditionnel des Musqueam Musqueam avec leur chef devant une maison typique salish, près de Vancouver, Colombie-Britannique. Les Musqueam (prononcé en halkomelem) sont une communauté et une nation autochtone de la Colombie-Britannique (Canada) dont la réserve est située au cœur de la ville de Vancouver.
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Pêche (halieutique)
Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).
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