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Accord de réadmission
Les accords de réadmission est une convention entre deux États, visant à contraindre l'un d'entre eux d'accepter de recevoir des personnes qui peuvent être, ou non, ses ressortissants, et qui viennent d'être expulsées par l'autre État.
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Algérie
LAlgérie (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; transTranscription ALA-LC 1997L'orthographe du terme arabe en français diffère selon les sources entre al-Jazā’ir et al-Djazāïr. Ceci est dû au fait que la lettre ج (jim) se prononce différemment selon le dialecte: jim (Maroc, Égypte...), djim (Algérie, Irak...); et arabe algérien: trans ou trans; en tamazight trans) est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.
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Ambassade
344x344px Logo de l'Ambassade de France en Allemagne. Une ambassade ou mission diplomatique est une représentation diplomatique d'un État auprès d'un autre.
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Étranger en situation irrégulière
L'expression étranger en situation irrégulière (ou sans-papiers ou clandestin) qualifie la situation d'un étranger présent sur le territoire d'un État en étant dépourvu de titre de séjour valide.
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Centre de rétention administrative en France
En France, les centres de rétention administrative (CRA) sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français et a décidé de procéder à leur éloignement forcé.
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Centre hospitalier universitaire vaudois
Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) est le principal hôpital de Lausanne (Suisse).
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Collectif contre les expulsions
Le Collectif contre les expulsions (CCLE), créé en 1998 à Bruxelles, est un collectif autonome pour la défense de la liberté de circulation et pour la solidarité avec les étrangers en situation irrégulière détenus dans les Centres fermés gérés par l'Office des étrangers où environ personnes sont enfermées chaque année en vue de leur expulsion ou de leur refoulement.
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Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français, dont la mission est de.
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Commission nationale de déontologie de la sécurité
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) était, en France, une autorité administrative indépendante créée par la loi 2000-494 du, promulguée par le gouvernement Jospin.
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Consulat (diplomatie)
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg. Un consulat est le service d'un État chargé des relations avec les ressortissants de l'État accréditant (l'État qui dirige le service) au sein de l'État accréditaire (l'État où est situé le service) et son rôle est avant tout la protection de sa communauté.
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Contrôle d'identité en France
En droit français, le contrôle d'identité ou vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée.
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Convention de Schengen
La convention de Schengen organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Cour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre administratif.
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Courrier
Un courrier était jadis un homme qui portait les lettres; on retrouve ce sens dans l'expression « par retour du courrier ».
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Dignité
Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.
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Dominique de Villepin
Dominique Galouzeau de Villepin, dit Dominique de Villepin, né le à Khémisset (Maroc), est un diplomate, écrivain, avocat et homme d'État français.
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Double peine
En droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne).
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Droit d'asile
L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Expulsion des étrangers condamnés
Les lois et les pratiques concernant l'expulsion des étrangers condamnés varient selon les pays et les époques.
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Expulsion en droit
En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble.
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Fichier des personnes recherchées
Le fichier des personnes recherchées (FPR) est un fichier informatique de la police nationale française, utilisé également par la Gendarmerie nationale.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés, abrégé en GISTI, anciennement le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.
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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR ou HCNUR, en anglais: United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR), aussi connu sous le nom d'Agence des Nations unies pour les réfugiés (en anglais: UN Refugee Agency), basé à Genève, est un programme de l'Organisation des Nations unies.
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Illettrisme
L'illettrisme est l'état d'une personne qui a été instruite (par scolarisation ou un autre moyen) mais qui ne maîtrise pas ou plus la lecture, l'écriture et le calcul.
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Immigration en France
Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas. L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination.
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Immigration illégale
Nogales qui sépare à gauche les États-Unis et à droite le Mexique. L'immigration clandestine, l'immigration illégale, ou parfois immigration irrégulière est l'entrée illégale, illicite, ou discrète sur un territoire national d'étrangers n'ayant pas réalisé les formalités attendues.
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Inspection générale de l'administration
L'Inspection générale de l’administration (IGA) est une des inspections générales interministérielles de l’État.
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Inspection générale des affaires sociales
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est un service administratif français créé en 1967.
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Interprétation de langues
Interprètes de conférence en cabine dans l'hémicycle du Parlement européen L'interprétation est le service dont le but est de permettre la communication verbale entre des personnes de langue différente.
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Juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».
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La Poste (entreprise française)
Une diligence à trois corps des Messageries du Midi et du Commerce, de 1839. La Poste est une société anonyme française principalement présente en tant qu'opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La loi du relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dite loi Besson/Hortefeux/Guéant ou loi Besson (du nom d'Éric Besson, Ministre de l'Immigration du Gouvernement Fillon), a été adoptée par les deux chambres du parlement (Assemblée nationale et Sénat) le.
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Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
En France, la loi relative à l'immigration et à l'intégration est une loi issue d'un projet de loi déposé par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy.
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Lois Pasqua-Debré
Les lois dites Pasqua-Debré sont trois lois françaises adoptées en 1986 sous le gouvernement Jacques Chirac II, 1993 sous le gouvernement Balladur et 1997 sous le gouvernement Alain Juppé II dans le but de réguler l'immigration.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Maturation squelettique
L'analyse de la maturation squelettique ou maturation osseuse peut-être pratiquée chez l'enfant, de sa naissance à la fin de la croissance, le plus souvent par un examen radiologique.
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Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
Protestations contre les expulsions de personnes déboutées de leur demande d'asile. En France, la loi du permet au ministère de l'Intérieur, en cas de trouble de l'ordre public, de prendre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
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Obligation de quitter le territoire français
L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative d'éloignement des étrangers prévue en droit français par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Office français de protection des réfugiés et apatrides
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du relative au statut des apatrides.
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Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Passeport
Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.
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Pléonasme
Le pléonasme est une figure de style où l'expression d'une idée est soit renforcée soit précisée par l'ajout d'un ou plusieurs mots qui ne sont pas nécessaires au sens grammatical de la phrase, et qui sont synonymes.
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Politique commune de l'immigration
La politique commune de l'immigration de l'Union européenne commencé à se développer à partir de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne et le constat selon lequel l'Union européenne est devenue l'une des principales régions de destination des voies migratoires dans le monde.
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Polygamie
date.
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Radiographie
Radiographie pulmonaire numérisée. La radiographie est une technique d'imagerie de transmission, par rayons X dans le cadre de la radiographie X, ou par rayons gamma en gammagraphie.
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Réfugié
Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.
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Résidence surveillée
En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d'un territoire donné, lequel peut même se limiter à son domicile, et limitant strictement sa liberté de circulation: la personne est dite « assignée à résidence ».
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Remigration
Manifestation anti-migrants et anti-islam organisée par PEGIDA en 2015 à Calais. « Remigration » est un euphémisme et néologisme issu de l'anglais pour parler du retour, forcé ou non, des immigrés non européens dans leur pays d'origine.
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Technique
Une technique (du grec ancien Voir la section #Étymologie)) est une méthode ou un ensemble de méthodes, notamment dans les métiers manuels (menuiserie, art de la forge, etc.), où elle est souvent associée à un savoir-faire professionnel. La technique couvre l'ensemble des procédés de fabrication, de maintenance et de gestion, qui utilisent des méthodes issues de connaissances scientifiques ou simplement des méthodes issues du savoir-faire artisanal et industriel; c'est le produit de l'ensemble de l'histoire de l'humanité. On peut alors parler d'art, dans son sens de « métier », d'« habileté », et de science appliquée.
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Thierry Mariani
Thierry Mariani, né le à Orange (Vaucluse), est un homme politique français.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Zone d'attente pour personnes en instance
Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal.
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Redirections ici:
APRF, Arrêté de reconduite à la frontière, IQTF, Reconduite a la frontiere (France), Reconduite à la frontière (France), Reconduite à la frontière (france), Reconduite à la frontière en France.
