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29 relations: Académie française, Agence de l'eau (France), Écotaxe, Belgique, Brevet d'invention, Cancérogène, Code du travail (France), Code rural et de la pêche maritime, Contentieux, Domaine public en droit public français, Droit d'auteur, Droit des marques, Entreprise, Faux-ami, Impôt, Mutagène, Office québécois de la langue française, Passif (comptabilité), Principe pollueur-payeur, Projet Diabolo, Propriété intellectuelle, Redevance audiovisuelle, Redevance audiovisuelle en France, Reprotoxicité, Service public, Taxe, Taxe sur la valeur ajoutée, Tenure (féodalité), Toxicité.
Académie française
LAcadémie française, fondée en 1634 et officialisée en 1635 par le cardinal de Richelieu, est une institution française dont la mission est de et la fonction de tenir à jour un dictionnaire de référence du français, et d'approuver la publication au Journal officiel d'équivalents francophones de termes techniques étrangers dans la langue française.
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Agence de l'eau (France)
En France, une agence de l'eau, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public à caractère administratif qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique.
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Écotaxe
Lécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions provoquant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Cancérogène
Un cancérogène, cancérigène, ou encore carcinogène, est un facteur provoquant, aggravant ou favorisant l'apparition d'un cancer.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Code rural et de la pêche maritime
Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
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Contentieux
Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations.
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Domaine public en droit public français
Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel La Seine fait partie du domaine public fluvial Une route fait partie du domaine public routier En droit public français, le est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit des marques
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Faux-ami
Les faux-amis (ou faux amis, sans trait d’union) sont des mots appartenant à deux langues différentes et qui ont entre eux une grande similitude de forme mais dont les significations sont différentes.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Mutagène
En biologie, un mutagène (du latin, littéralement origine de changement) est un agent qui change le génome (en général l'ADN) d'un organisme et élève ainsi le nombre de mutations génétiques au-dessus du taux naturel d'arrière-plan.
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Office québécois de la langue française
L’Office québécois de la langue française (OQLF), connu sous le nom de l’Office de la langue française (OLF) jusqu'au, est une institution publique québécoise créée le, soit au même moment que le ministère des Affaires culturelles du Québec (aujourd’hui le ministère de la Culture et des Communications du Québec).
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Passif (comptabilité)
Pour une entité économique, le passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
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Principe pollueur-payeur
Le principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur fait supporter les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution à celui qui les a causé.
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Projet Diabolo
Haren. Le tracé du projet Le projet Diabolo est le nom donné au projet de désenclavement ferroviaire de la gare de l'aéroport de Bruxelles-National: à l'origine gare en cul-de-sac avec accès uniquement depuis Bruxelles, elle devient accessible directement depuis Bruxelles via Zaventem, depuis Bruxelles via Vilvorde, depuis Louvain/Hasselt, ainsi que depuis Malines/Anvers.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Redevance audiovisuelle
La redevance audiovisuelle est une taxe prélevée auprès des contribuables dont notamment des auditeurs et téléspectateurs, qui a pour objet le financement partiel ou principal des antennes publiques de radio et de télévision de certains pays.
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Redevance audiovisuelle en France
La contribution à l'audiovisuel public, anciennement redevance audiovisuelle, est un impôt français créé en 1933 afin de financer l'ensemble du paysage audiovisuel français public.
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Reprotoxicité
La reprotoxicité est tout phénomène de toxicité (substances, rayonnements) pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformations).
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Taxe
Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.
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Taxe sur la valeur ajoutée
TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
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Tenure (féodalité)
La tenure est le mode de concession d'une terre, en vertu duquel une personne n'en possède que la jouissance, à titre précaire.
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Toxicité
La toxicité est la mesure de la capacité d’une substance chimique, radionucléide, molécule organique à provoquer des effets néfastes et mauvais pour la santé ou la survie chez toute forme de vie (animale telle qu’un être humain, végétale, fongique, bactérienne), qu'il s'agisse de la vitalité de l'entité ou d'une de ses parties (foie, rein, poumon, cœur, chez l'animal).
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