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13 relations: Biens sans maître, Chose (droit), Droit civil, Droit de la guerre, Droit français, Ennemi, Expression latine, Génitif, Guerre, Propriété, Res communis, Res derelictae, Terra nullius.
Biens sans maître
Les biens sans maître sont des biens meubles ou immeubles susceptibles d'appropriation, dont le propriétaire a disparu ou est inconnu.
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Chose (droit)
En droit, une chose est une portion délimitée et impersonnelle de l'univers matériel susceptible d'une maîtrise humaine.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit de la guerre
Le droit de la guerre, également connu sous l’appellation de droit des conflits armés, est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre.
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Droit français
alt.
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Ennemi
Représentation de propagande en temps de guerre d'un ennemi. Le terme ennemi vient du latin inimicus.
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Expression latine
Les expressions latines utilisées en français peuvent provenir de plusieurs sources.
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Génitif
En linguistique, le génitif est un cas grammatical utilisé quand un nom commun ou un nom propre est un complément d'un autre nom.
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Guerre
La guerre se définit comme un état de conflit armé entre plusieurs groupes politiques constitués, comme des États.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Res communis
, au pluriel res communes, est une expression latine utilisée en ius publicum (droit public) qui désigne une chose (res) ou un bien commun, c'est-à-dire qui ne peut pas être appropriée, de par sa nature.
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Res derelictae
est une expression latine utilisée en droit civil, qui désigne une chose abandonnée au premier occupant ou possesseur, c'est-à-dire qui a été laissée de côté par son propriétaire qui a ainsi abandonné tout droit dessus.
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Terra nullius
Terra nullius est une locution latine signifiant « territoire de personne », ou « terre inhabitée », apparue dans une bulle papale en 1095, et qui a justifié la prise de possession de territoires par des Européens.
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