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Responsabilité civile

Indice Responsabilité civile

La responsabilité civile - parfois désignée par l'abréviation RC - est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui.

13 relations: Code civil du Québec, Common law, Contrat, Droits de tradition civiliste, Responsabilité civile au Québec, Responsabilité civile en droit belge, Responsabilité civile en droit français, Responsabilité contractuelle, Responsabilité délictuelle, Responsabilité délictuelle en common law, Responsabilité extracontractuelle en droit civil, Responsabilité pénale, Théorie de la garantie.

Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Common law

en Droit civiliste et ''Common law'') La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Contrat

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Droits de tradition civiliste

Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil en France et au Québec.

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Responsabilité civile au Québec

La responsabilité civile au Québec est l'obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute.

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Responsabilité civile en droit belge

En droit belge, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.

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Responsabilité civile en droit français

En droit français, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.

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Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle est une notion juridique existant dans le droit de plusieurs pays.

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Responsabilité délictuelle

La responsabilité délictuelle ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.

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Responsabilité délictuelle en common law

La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits.

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Responsabilité extracontractuelle en droit civil

La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.

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Responsabilité pénale

La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public.

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Théorie de la garantie

La théorie de la garantie est l’œuvre de Boris Starck (1909-1974).

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Redirections ici:

La responsabilité civile, Responsabilite civile, Responsabilité Civile.

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