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21 relations: Code civil, Code civil du Québec, Code des obligations, Common law, Devoir de vigilance, Dommage, Droit des contrats, Droit romano-civiliste, Faute, Lien de causalité, Préjudice, Responsabilité civile au Québec, Responsabilité civile en droit belge, Responsabilité civile en droit français, Responsabilité civile en Suisse, Responsabilité contractuelle, Responsabilité délictuelle, Responsabilité délictuelle en common law, Responsabilité extracontractuelle, Responsabilité pénale, Théorie de la garantie.
Code civil
Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Code des obligations
Le Code des obligations (CO) ou code des obligationsDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Devoir de vigilance
Le devoir de vigilance, parfois appelé devoir de diligence, désigne un ensemble de notions juridiques, parfois hétéroclites, désignant des contraintes juridiques s'appliquant à un champ très large.
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Dommage
* Un dommage est, en droit, un dégât matériel ou physique, à une chose ou une personne (voir Dommage en droit civil français).
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Droit des contrats
Droit des contrats Le droit des contrats est la branche du droit qui traite de toutes les dimensions juridiques qui gouvernent les contrats.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Faute
* En droit français, une faute peut être.
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Lien de causalité
Le lien de causalité est un lien qui unit la cause à l'effet.
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Préjudice
Pas de description.
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Responsabilité civile au Québec
La responsabilité civile au Québec est l'obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute.
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Responsabilité civile en droit belge
En droit belge, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.
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Responsabilité civile en droit français
En droit français, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.
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Responsabilité civile en Suisse
En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand) est une branche du droit qui régit les obligations de réparer les dommages commis à autrui.
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Responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle, engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat, est une notion juridique existant dans le droit de plusieurs pays.
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Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.
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Responsabilité délictuelle en common law
La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits.
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Responsabilité extracontractuelle
La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.
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Responsabilité pénale
La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public.
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Théorie de la garantie
La théorie de la garantie est une notion juridique développée par Boris Starck (1909-1974).
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Redirections ici:
La responsabilité civile, Responsabilite civile, Responsabilité Civile.
