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Responsabilité politique du gouvernement

Indice Responsabilité politique du gouvernement

La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».

31 relations: Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Bundestag, Chambre des députés (Italie), Chancelier fédéral d'Allemagne, Cohabitation (politique), Constitution française du 4 octobre 1958, Dalloz, Dissolution parlementaire, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Frédéric Rouvillois, Gouvernement, Gouvernement de la République française, Groupe Flammarion, Jean Gicquel, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, Motion de censure, Motion de censure constructive, Pierre Avril (juriste), Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Président de la République française, Président du Conseil des ministres d'Italie, Premier ministre, Régime parlementaire, Régime présidentiel, Sénat (France), Sénat de la République (Italie), Séparation des pouvoirs, Vote de confiance.

Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 20 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre III de la constitution française du 4 octobre 1958 intitulé (articles 20 à 23).

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Bundestag

Le Bundestag (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en allemand: Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., « Diète fédérale ») est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.

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Chambre des députés (Italie)

La Chambre des députés est la chambre basse du Parlement italien.

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Chancelier fédéral d'Allemagne

Le chancelier fédéral est le chef du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.

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Cohabitation (politique)

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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Dissolution parlementaire

Cromwell Dissolving the Parliament, par John Cassell, 1865 La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature.

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Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.

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Frédéric Rouvillois

Frédéric Rouvillois, né le, est un essayiste, romancier et juriste français.

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Gouvernement

Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Groupe Flammarion

Le groupe Flammarion est une filiale du groupe Madrigall depuis 2012.

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Jean Gicquel

Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

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Librairie générale de droit et de jurisprudence

La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.

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Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier.

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Motion de censure

La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.

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Motion de censure constructive

La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser.

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Pierre Avril (juriste)

Pierre Avril, né le, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est un juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Président du Conseil des ministres d'Italie

Le président du Conseil des ministres est le chef du gouvernement de la République italienne et le principal détenteur du pouvoir exécutif.

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Premier ministre

Le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.

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Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

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Régime présidentiel

Un régime présidentiel est un régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et l'interdiction de dissolution du législatif par l'exécutif.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Sénat de la République (Italie)

Le Sénat de la République est la chambre haute du Parlement italien.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Vote de confiance

Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place.

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Redirections ici:

Responsabilite politique du Gouvernement, Responsabilité gouvernementale, Responsabilité politique du Gouvernement.

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