Accès plus rapide que le navigateur!
14 relations: Charte des droits et libertés de la personne, Common law, Cookie Jar Entertainment, Driver et al. c. Coca-Cola, Droit des obligations, Frais funéraires, Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand, Responsabilité civile en droit belge, Responsabilité civile en droit français, Responsabilité contractuelle, Responsabilité délictuelle en common law, Responsabilité extracontractuelle, Solatium doloris, The Canadian Pacific Railway Co. c. Robinson.
Charte des droits et libertés de la personne
La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Charte des droits et libertés de la personne · Voir plus »
Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Common law · Voir plus »
Cookie Jar Entertainment
, anciennement nommé Cinar est un studio d'animation canadien fondé le 20 juillet 1976 par Micheline Charest et son mari Ronald A. Weinberg au Canada.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Cookie Jar Entertainment · Voir plus »
Driver et al. c. Coca-Cola
Driver et al.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Driver et al. c. Coca-Cola · Voir plus »
Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Droit des obligations · Voir plus »
Frais funéraires
En droit québécois, les frais funéraires sont définis comme étant « frais engagés pour assurer la sépulture du défunt ».
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Frais funéraires · Voir plus »
Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand
Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand (1996) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada dans le domaine de la responsabilité civile au Québec.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand · Voir plus »
Responsabilité civile en droit belge
En droit belge, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Responsabilité civile en droit belge · Voir plus »
Responsabilité civile en droit français
En droit français, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Responsabilité civile en droit français · Voir plus »
Responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle, engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat, est une notion juridique existant dans le droit de plusieurs pays.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Responsabilité contractuelle · Voir plus »
Responsabilité délictuelle en common law
La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Responsabilité délictuelle en common law · Voir plus »
Responsabilité extracontractuelle
La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Responsabilité extracontractuelle · Voir plus »
Solatium doloris
En droit civil québécois, le solatium doloris (soulagement des douleurs) est un chef de dommages-intérêts pour compenser la tristesse ressentie par une victime immédiate ou une victime par ricochet, notamment à la suite de la perte d'un être cher dans un accident.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et Solatium doloris · Voir plus »
The Canadian Pacific Railway Co. c. Robinson
The Canadian Pacific Railway Co.
Nouveau!!: Responsabilité civile au Québec et The Canadian Pacific Railway Co. c. Robinson · Voir plus »
