Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle, engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat, est une notion juridique existant dans le droit de plusieurs pays.

4 relations: Droit, Responsabilité contractuelle au Québec, Responsabilité contractuelle en Belgique, Responsabilité contractuelle en France.

Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Responsabilité contractuelle au Québec

La responsabilité contractuelle au Québec est codifiée à l'article 1458 du Code civil du Québec.

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Responsabilité contractuelle en Belgique

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

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Responsabilité contractuelle en France

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

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Redirections ici:

Responsabilité civile contractuelle.

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