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10 relations: Branche du droit, Codification (droit), Common law, Contrat, Droit pénal, Droit romano-civiliste, Règle de non-cumul, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité contractuelle.
Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Règle de non-cumul
La règle de non-cumul est un principe de droit français selon lequel une action doit être intentée, ou bien en vertu du droit de la responsabilité civile contractuelle, ou bien en vertu du droit de la responsabilité civile délictuelle.
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Responsabilité
La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.
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Responsabilité civile
La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
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Responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle, engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat, est une notion juridique existant dans le droit de plusieurs pays.
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Redirections ici:
Responsabilité civile délictuelle, Responsabilité civile extra contractuelle, Responsabilité civile extracontractuelle, Responsabilité extra contractuelle, Responsabilité extra-contractuelle.
