Accès plus rapide que le navigateur!
17 relations: Abus de droit, Bon père de famille, Code civil (Belgique), Contrat, Cour de cassation (Belgique), Débiteur, Dogmatique juridique, Dommages-intérêts, Droit des obligations, Faute lourde, Jurisprudence, Mise en demeure, Obligation de moyens, Obligation de résultat, Responsabilité civile en droit belge, Responsabilité délictuelle, Tierce personne.
Abus de droit
L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Abus de droit · Voir plus »
Bon père de famille
La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est un concept de droit civil.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Bon père de famille · Voir plus »
Code civil (Belgique)
Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l'ancien Code civil datant de 1804.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Code civil (Belgique) · Voir plus »
Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Contrat · Voir plus »
Cour de cassation (Belgique)
La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Cour de cassation (Belgique) · Voir plus »
Débiteur
Un débiteur, ou solvens est une personne qui doit une somme d'argent, souvent empruntée, à une autre (son créancier ou créditeur) et qui, par conséquent, porte une dette envers celle-ci.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Débiteur · Voir plus »
Dogmatique juridique
La dogmatique juridique est.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Dogmatique juridique · Voir plus »
Dommages-intérêts
Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Dommages-intérêts · Voir plus »
Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Droit des obligations · Voir plus »
Faute lourde
En droit civil, une faute lourde est une faute particulièrement grossière faite par le débiteur d'une obligation qui dénote sa sottise, son incurie, ou son insouciance à l'égard des dangers que l'on crée.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Faute lourde · Voir plus »
Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Jurisprudence · Voir plus »
Mise en demeure
La mise en demeure (du latin mora, retard) est un moyen pour un créancier de constituer un débiteur en demeure, généralement en lui envoyant une lettre.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Mise en demeure · Voir plus »
Obligation de moyens
L'obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé, en ayant agi selon les règles de l'art; elle s'oppose à l'obligation de résultat, par laquelle un objectif est donné et doit être atteint, ainsi à l'obligation de garantie où le débiteur se porte garant du résultat.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Obligation de moyens · Voir plus »
Obligation de résultat
L'obligation de résultat, dans le cadre des obligations contractuelles (nées d'une convention conclue entre deux ou plusieurs parties) est celle qui impose à son débiteur d'atteindre un résultat déterminé: le résultat posé et défini dans le contrat.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Obligation de résultat · Voir plus »
Responsabilité civile en droit belge
En droit belge, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Responsabilité civile en droit belge · Voir plus »
Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Responsabilité délictuelle · Voir plus »
Tierce personne
En matière d'indemnisation, parfois les séquelles d'un accident entraînent la nécessité pour la personne d’avoir recours à une tierce personne qui va l’assister dans les actes de la vie courante.
Nouveau!!: Responsabilité contractuelle en Belgique et Tierce personne · Voir plus »
