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10 relations: Augusto Pinochet, Cour pénale internationale, Destitution, Loi relative aux nouvelles régulations économiques, Loi Sarbanes-Oxley, Londres, Procès de Nuremberg, Responsabilité politique, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 1998.
Augusto Pinochet
Augusto Pinochet Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.
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Destitution
La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction.
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Loi relative aux nouvelles régulations économiques
La loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin le, qui concerne les entreprises cotées en Bourse.
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Loi Sarbanes-Oxley
Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le Congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière.
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Londres
Big Ben, mai 2023. Londres est la capitale et plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni.
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Procès de Nuremberg
Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du au dans le palais de justice de Nuremberg et constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.
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Responsabilité politique
Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique est considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne juridiction instituée le par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts.
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1998
L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.
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