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4 relations: Dommage en droit civil français, Fait générateur de responsabilité en droit civil français, Responsabilité délictuelle, Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français.

Dommage en droit civil français

Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime.

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Fait générateur de responsabilité en droit civil français

Le fait générateur de responsabilité est, avec le dommage et le lien de causalité, un des trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou contractuelle d'un individu.

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Responsabilité délictuelle

La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.

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Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français

La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité.

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Redirections ici:

Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves.

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