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19 relations: Arrêt Desmares, Assurance, Cour de cassation (France), Dogmatique juridique, Dommage (droit), Dommage en droit civil français, Droit commun, Fait générateur de responsabilité, Force majeure, Jean-Luc Aubert, Lien de causalité, Loi, Présomption, Responsabilité délictuelle, Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés en droit civil français, Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français, Responsabilité du fait personnel en France, Revue trimestrielle de droit civil, Véhicule (transport physique).
Arrêt Desmares
L'arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le.
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Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Dogmatique juridique
La dogmatique juridique est.
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Dommage (droit)
En droit, le dommage est la conséquence patrimoniale et extra-patrimoniale d’une atteinte aux biens de la personne ou à la personne elle-même.
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Dommage en droit civil français
Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime.
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Droit commun
Le droit commun est l’ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières.
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Fait générateur de responsabilité
Le fait générateur de responsabilité est avec le dommage et le lien de causalité l'un des trois éléments nécessaires pour mettre en cause la responsabilité civile d'une personne.
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Force majeure
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
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Jean-Luc Aubert
Jean-Luc Aubert, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un juriste français, sociologue juridique, agrégé des facultés de droit, et ancien professeur émérite de l'université Paris 1.
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Lien de causalité
Le lien de causalité est un lien qui unit la cause à l'effet.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Présomption
La présomption est parfois définie comme étant une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences.
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Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.
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Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés en droit civil français
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d'autrui.
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Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français
La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité.
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Responsabilité du fait personnel en France
Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage.
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Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil est une revue française qui couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire privé.
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Véhicule (transport physique)
Train de conteneurs. Un véhicule est mais cet article se focalise sur ce qui concerne le transport physique, quel que soit le milieu (terre, air, mer) et les moyens mis en œuvre pour y arriver (force animale ou mécanique par exemple).
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Redirections ici:
Fait des choses, Responsabilite du fait des choses, Responsabilité du fait des choses.
