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23 relations: Adolphe Clément-Bayard, Assemblée plénière de la Cour de cassation française, Chambre des requêtes de la Cour de cassation française, Code civil (France), Conseil constitutionnel (France), Cour de cassation (France), Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Dommage en droit civil français, Droit de propriété, Fait générateur de responsabilité, Faute (droit), Force majeure, Infans, Infraction, Légitime défense, Marcel Planiol, Morale, Négligence (droit), Révolution industrielle, Responsabilité délictuelle, Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français, Responsabilité du fait des choses en droit civil français, Victime.
Adolphe Clément-Bayard
Gustave Adolphe Clément, également connu à partir de 1909 sous le nom de Clément-Bayard, né le à Pierrefonds, Oise, mort à Paris le, est un industriel français, constructeur de cycles, d'automobiles et de matériels aéronautiques de 1878 à 1922.
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Assemblée plénière de la Cour de cassation française
En France, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est une formation de jugement de la Cour de cassation.
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Chambre des requêtes de la Cour de cassation française
La chambre des requêtes de la Cour de cassation française (« Cass. req. ») est une ancienne formation de la Cour de cassation française.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Dommage en droit civil français
Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime.
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Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
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Fait générateur de responsabilité
Le fait générateur de responsabilité est avec le dommage et le lien de causalité l'un des trois éléments nécessaires pour mettre en cause la responsabilité civile d'une personne.
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Faute (droit)
Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques.
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Force majeure
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
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Infans
En droit, le terme infans désigne un enfant de bas âge qui n'est pas encore doué de raison.
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Infraction
L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).
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Légitime défense
Vieux-Montréal, gravure du XIXe siècle: «le gardien, en état de légitime défense, pointa son arme sur le manifestant et le tua en le transperçant de sa baïonnette.» La légitime défense est reconnue comme un moyen de défense en droit pénal dans plusieurs pays.
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Marcel Planiol
Marcel Ferdinand Planiol (né à Nantes le et décédé à Paris le) est un jurisconsulte et professeur de droit français et d'histoire du droit à l'université de Rennes.
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Morale
Jacques Legrand'', Jacobus Magnus, v. 1490. La morale (du latin moralis « relatif aux mœurs ») est une notion qui désigne l'ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdictions relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée.
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Négligence (droit)
La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental.
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Révolution industrielle
| nom.
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Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.
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Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français
La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité.
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Responsabilité du fait des choses en droit civil français
La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une chose dont il aurait eu l'usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.
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Victime
Une victime est une personne ou une entité qui a subi un préjudice ou un dommage physique, matériel ou moral.
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Redirections ici:
Fait personnel, Responsabilite du fait personnel, Responsabilité du fait personnel.
