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76 relations: Accident de la route, Accident du travail, Affaire Perruche, Ancien Régime, Aristote, Bürgerliches Gesetzbuch, Boris Starck, Bruxelles, Cause en droit français des contrats, Code civil (France), Conseil constitutionnel (France), Cour européenne des droits de l'homme, Dalloz, Délit civil, Délit pénal, Denis Mazeaud, Diffamation, Dommage en droit civil français, Droit français, Droit pénal spécial en France, Droit romain, Dualisme (philosophie), Emmanuel Kant, Fait générateur de responsabilité, Faute (droit), Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, François Gény, Francis Bacon (philosophe), Gottfried Wilhelm Leibniz, Haut-Empire romain, Henri Bergson, Hugo Grotius, Institutes de Justinien, Jean Carbonnier, Jean Domat, Jean Dominique Léonard Tarrible, Jurisprudence, Karl Binding, Lextenso, Liberté de la presse, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Loïc Cadiet, Loi des Douze Tables, Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, Loi relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'État, Loi sur l'indemnisation des accidents du travail, Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, Londres, ..., Marcel Planiol, Mazeaud, Monisme, Noël Dejean de la Bâtie, Préjudice écologique, Presses universitaires de France, Question prioritaire de constitutionnalité, Responsabilité civile, Responsabilité contractuelle en France, Responsabilité délictuelle, Responsabilité délictuelle en common law, Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés en droit civil français, Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français, Responsabilité du fait des animaux, Responsabilité du fait des choses en droit civil français, Responsabilité du fait des produits défectueux en France, Responsabilité du fait personnel en France, Responsabilité extracontractuelle, Revue trimestrielle de droit civil, Rudolf von Jhering, Torrey Canyon, Victime, Victime civile, Wergeld, XIe siècle, XIXe siècle. Développer l'indice (26 plus) »
Accident de la route
Accident de la route à une intersection. Nettoyage de la chaussée après un accident de voitures frontal sur l'avenue Charles-de-Gaulle à Ouagadougou. Un accident de la route (ou accident sur la voie publique: AVP, ou en France accident de la circulation) est une collision non intentionnelle, qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (notamment automobile, camion, moto, vélo) et tout autre véhicule ou personne ou animal, se déplaçant ou non, qui engendre au moins des dégâts matériels, voire des traumatismes ou le décès d'une ou plusieurs personnes impliquées.
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Accident du travail
L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
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Affaire Perruche
L'affaire Perruche est une affaire française relative à l'indemnisation du « préjudice d'être né » qui s'est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux français, le Parlement français, puis la Cour européenne des droits de l'homme et enfin le Conseil constitutionnel.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Aristote
Aristote (384-322) est un philosophe et polymathe grec de l'Antiquité.
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Bürgerliches Gesetzbuch
Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.
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Boris Starck
Boris Starck, né le à Craiova et mort le à Paris 14e, est un professeur franco-roumain de droit civil.
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Bruxelles
Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.
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Cause en droit français des contrats
La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Délit civil
En droit civil, un délit est un fait volontaire, licite ou non, qui cause un dommage: c'est l'exemple-type d'un fait générateur.
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Délit pénal
Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.
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Denis Mazeaud
Denis Mazeaud, né le 16 octobre 1956, est un juriste et universitaire français, spécialiste en droit de la famille et en droit des contrats.
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Diffamation
'''Le klapperstein:''' la « pierre des bavards », un exemple célèbre d'ancien supplice réservé aux personnes reconnues coupables de diffamation dans l'ancienne République de Mulhouse. ''La Vie Illustrée'' du 25 juillet 1902. Camille du Gast devant le tribunal La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
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Dommage en droit civil français
Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime.
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Droit français
alt.
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Droit pénal spécial en France
Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Dualisme (philosophie)
En philosophie, le dualisme est la thèse ou la doctrine métaphysique qui établit l'existence de deux principes irréductibles et indépendants, au contraire du monisme, qui n'en pose qu'un seul.
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Emmanuel Kant
Emmanuel Kant, né le à Königsberg en Prusse (aujourd'hui appelée Kaliningrad en Russie), et mort le dans cette même ville, est un philosophe prussien, fondateur du criticisme et de la doctrine dite « idéalisme transcendantal ».
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Fait générateur de responsabilité
Le fait générateur de responsabilité est avec le dommage et le lien de causalité l'un des trois éléments nécessaires pour mettre en cause la responsabilité civile d'une personne.
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Faute (droit)
Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques.
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, ou FIVA, est un établissement public administratif créé par l' de la 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, complétée par le décret du, institué par la République française pour répondre au scandale de l'amiante.
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Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une organisme chargé d'indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la circulation lorsque l'auteur n'est pas assuré ou inconnu ou que son assureur est en faillite.
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Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (ou FGTI) est un organisme français de droit public créé par la loi du modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d'infractions.
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François Gény
François Gény, né le à Baccarat (Meurthe) et mort le à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est un jurisconsulte français, célèbre pour sa critique de la méthode d’interprétation fondée uniquement sur l’exégèse de textes légaux et réglementaires, et qui a montré la force créatrice de la coutume et proposé de faire une large place à la libre recherche scientifique dans les méthodes d’interprétation.
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Francis Bacon (philosophe)
Francis Bacon (Verulamus ou Verulamius en latin), né le à Londres et mort à Highgate près de la même ville en 1626, baron de Verulam, vicomte de St Albans, Chancelier d'Angleterre, est un scientifique, un philosophe et un homme d'État anglais.
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Gottfried Wilhelm Leibniz
Gottfried Wilhelm Leibniz (Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), parfois francisé en Godefroid-Guillaume Leibniz, né à Leipzig le et mort à Hanovre le, est un philosophe, scientifique, mathématicien, logicien, diplomate, juriste, historien, bibliothécaire et philologue allemand.
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Haut-Empire romain
Le Haut-Empire constitue, avec le Bas-Empire, une des deux découpes historiographiques de l'Empire romain telle que la voient les historiens français.
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Henri Bergson
Henri Bergson, né le dans le 9e arrondissement de Paris, et mort le dans le 16e arrondissement de Paris, est un philosophe français.
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Hugo Grotius
Hugo de Groot ou Huig de Groot, dit Grotius, né le à Delft et mort le à Rostock, est un humaniste, diplomate, avocat, théologien et juriste néerlandais des débuts de la république des Provinces-Unies, (1581-1795), issue de l'insurrection des Pays-Bas contre Philippe II.
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Institutes de Justinien
Les Institutes (en latin: Institutiones, en français: éléments) forment une partie du Corpus Juris Civilis, codification du droit romain entreprise à la demande de l’empereur Justinien Ier; elles furent promulguées en 533, en même temps que le Digeste, ouvrage regroupant les opinions de grands juristes romains du passé.
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Jean Carbonnier
Jean Carbonnier, né le à Libourne et mort le à, est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil.
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Jean Domat
Jean Domat, ou Daumat (-), né à Clermont (aujourd'hui centre historique de Clermont-Ferrand) en Auvergne, est un jurisconsulte français, chef de file du mouvement rationaliste en France au, auquel il a donné un élan décisif.
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Jean Dominique Léonard Tarrible
Jean Dominique Léonard Tarrible est un juriste et un homme politique français né à Auch le et décédé à Paris le.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Karl Binding
Karl Ludwig Lorenz Binding, né le et décédé le, est un juriste allemand.
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Lextenso
Lextenso est une entreprise française structurée autour de 2 pôles (métiers) l’édition et la prestation juridique, annonces et formalités.
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Liberté de la presse
''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
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Loïc Cadiet
Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1), est un juriste français, spécialiste des questions de justice et de procès.
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Loi des Douze Tables
La loi des Douze Tables (ou plus simplement Dvodecim Tabvlae) constitue le premier corpus de lois romaines écrites.
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
La loi du sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.
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Loi relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'État
La loi n°86-1020 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État est un texte juridique français promulgué le.
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Loi sur l'indemnisation des accidents du travail
La loi du est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail.
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Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
La loi n85-677 du tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi Badinter, est une loi française qui crée un régime spécial et autonome d'indemnisation des victimes d'accident de circulation.
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Londres
Big Ben, mai 2023. Londres est la capitale et plus grande ville d'Angleterre et du Royaume-Uni.
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Marcel Planiol
Marcel Ferdinand Planiol (né à Nantes le et décédé à Paris le) est un jurisconsulte et professeur de droit français et d'histoire du droit à l'université de Rennes.
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Mazeaud
* Claude Mazeaud, un coureur cycliste français;.
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Monisme
Autoportrait subjectif du physicien et philosophe moniste Ernst Mach, censé illustrer l'unité du « moi » et du monde. Le monisme est la position philosophique qui affirme l'unité indivisible de l'être.
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Noël Dejean de la Bâtie
Noël Dejean de la Bâtie, né le à Valenciennes et mort le à Saint-Martin-d'Hères, est un professeur de droit privé à l'université Grenoble-Alpes (UGA), université Pierre-Mendès-France du temps de son exercice.
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Préjudice écologique
Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil, via le droit de l'environnement.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Responsabilité civile
La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
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Responsabilité contractuelle en France
La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.
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Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.
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Responsabilité délictuelle en common law
La responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits.
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Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés en droit civil français
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d'autrui.
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Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français
La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité.
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Responsabilité du fait des animaux
En droit civil, la responsabilité du fait des animaux est la responsabilité du maître pour les dommages causés par les animaux dont il est le propriétaire ou dont il se sert.
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Responsabilité du fait des choses en droit civil français
La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une chose dont il aurait eu l'usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.
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Responsabilité du fait des produits défectueux en France
En droit français, la responsabilité du fait des produits défectueux est la situation dans laquelle un producteur engage sa responsabilité délictuelle du fait d'un défaut de sécurité de l'un de ses produits ou services entraînant un dommage à une personne quelle qu'elle soit.
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Responsabilité du fait personnel en France
Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage.
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Responsabilité extracontractuelle
La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.
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Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil est une revue française qui couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire privé.
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Rudolf von Jhering
Rudolf von Jhering (souvent Ihering) (Aurich, - Göttingen) est un juriste prussien.
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Torrey Canyon
Le Torrey Canyon est un pétrolier dont le naufrage est survenu le.
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Victime
Une victime est une personne ou une entité qui a subi un préjudice ou un dommage physique, matériel ou moral.
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Victime civile
En droit international humanitaire, une victime civile est une personne civile (non militaire) blessée ou tuée par des non-civils, principalement des membres des, de l'armée, des groupes rebelles ou des terroristes.
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Wergeld
Le wergeld (prononcé vεʀgεld), littéralement « prix de l’homme » (également appelé composition, en néerl. zoengeld, weergeld, en all. Sühngeld, Wiedergeld), est, en droit germanique médiéval (notamment franc), une somme d’argent demandée en réparation à une personne coupable d’un meurtre, ou d’un autre crime grave.
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XIe siècle
Le (ou) commence le et finit le.
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XIXe siècle
Le (ou) commence le et finit le.
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Redirections ici:
Responsabilite extra contractuelle en France, Responsabilité extra contractuelle en France, Responsabilité extra contractuelle en droit civil français, Responsabilité extra contractuelle en france.
