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9 relations: Administration publique française, Droit administratif, Droit français, Faute (droit), Lien de causalité, Ordre administratif en France, Préjudice, Règle impérative, Recours de plein contentieux en droit administratif français.
Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
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Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.
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Droit français
alt.
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Faute (droit)
Cet article présente la notion de faute dans différents systèmes juridiques.
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Lien de causalité
Le lien de causalité est un lien qui unit la cause à l'effet.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Préjudice
Pas de description.
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Règle impérative
Une règle impérative est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties.
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Recours de plein contentieux en droit administratif français
En droit français, le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif, et sur lequel la juridiction administrative prononce entre l'administration et ses contradicteurs, comme les juridictions de droit privé entre deux parties en litige.
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