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Responsabilité élargie du producteur

Indice Responsabilité élargie du producteur

La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

81 relations: Allemagne, Analyse du cycle de vie, Années 1980, Années 1990, Attestation de conformité sanitaire, Éco-organisme, Écoconception, États membres de l'Union européenne, Éthique, Éthique des affaires, Charte de l'environnement, Citeo (France), Code de l'environnement (France), Commerce, Commission européenne, Conseil de l'Europe, Consommation responsable, Courtier, Cycle de vie (commerce), Décharge (déchet), Déchèterie, Déchet, Déchet biodégradable, Déchet dangereux, Déchet diffus spécifique, Déchet en mer, Déchet industriel dangereux, Déchet médical, Déchet radioactif, Déchet toxique, Déchet ultime, Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Déchets d'équipements électriques et électroniques, Déchets du BTP, Développement durable, Devoir, Directive de l'Union européenne, Droit, Droit de l'environnement, Droit des affaires, Eco-Emballages, Europe, Gestion des déchets, Gouvernement d'entreprise, Grenelle de l'environnement, Grenelle II, Importation, Investissement socialement responsable, ISO 14001, ISO 26000, ..., L'Institut Paris Région, Mise sur le marché, Norme et standard techniques, Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation internationale de normalisation, Parlement européen, Partie prenante, Perception de l'environnement, Plan régional d'élimination des déchets dangereux, Principe pollueur-payeur, Procura +, Produit manufacturé, Résidu vert, Recyclage, Recyclerie, Responsabilité, Responsabilité environnementale, Responsabilité sociétale des entreprises, Ressource, Ressourcerie, Risque, Rudologie, Série des normes ISO 14000, Sortie du statut de déchet, Transporteur, Tri des déchets, Triple bottom line, Valorisation des déchets en papier et en carton, Veille sociétale, Vulnérabilité. Développer l'indice (31 plus) »

Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Analyse du cycle de vie

L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation normalisée (ISO 14040 et 14044) permettant de réaliser un bilan environnemental multicritère et multi-étape d'un système (produit, service, entreprise ou procédé) sur l'ensemble de son cycle de vie.

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Années 1980

Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.

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Années 1990

Les années 1990 couvrent la période du au.

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Attestation de conformité sanitaire

L'Attestation de conformité sanitaire (ACS) est un agrément officiel délivré par la Direction générale de la Santé, qui est devenue obligatoire en France depuis le.

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Éco-organisme

Un éco-organisme est en France une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.

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Écoconception

L’écoconception est la volonté de concevoir des produits respectant les principes du développement durable et de l'environnement, en recourant, dans un contexte qui évoluerait alors vers une économie circulaire.

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États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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Éthique

L'éthique s'intéresse depuis toujours aux moyens de répartition des richesses. L'éthique est une discipline philosophique portant sur les jugements moraux et dont le concept est donc très proche de celui de la morale.

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Éthique des affaires

Léthique des affaires — ou éthique organisationnelle dans le cadre du comportement et du développement organisationnels — est l'une des formes de l'éthique appliquée à un domaine concret qui examine.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.

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Citeo (France)

Citeo est une entreprise privée, à but non lucratif, spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Commerce

Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Consommation responsable

La consommation responsable est une consommation plus respectueuse de l'environnement ou plus éthique, c’est-à-dire dont les consommateurs veulent privilégier les produits de consommation fabriqués dans des conditions respectueuses de l'environnement, des lois de protection du travail, ou les produits faisant l'objet d'un commerce équitable.

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Courtier

En droit français, le courtier est le professionnel effectuant l'activité de courtage.

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Cycle de vie (commerce)

Le cycle de vie du produit est la succession d'étapes de commercialisation que traverse un (bien ou service) dans le temps.

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Décharge (déchet)

Une décharge (sous entendu de déchets) parfois appelé dépotoir, décharge publique, terrain de décharge est un lieu dans lequel on stocke des déchets par dépôts généralement sur le sol.

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Déchèterie

Une déchèterie. Une déchèterie, déchetterie, recyparc, écocentre ou écopoint est un centre organisant la collecte et la récupération des déchets.

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Déchet

Un déchet est un objet en fin de vie ou une substance ayant subi une altération physique ou chimique, qui ne présente alors plus d'utilité ou est destiné à l'élimination.

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Déchet biodégradable

Mélange de déchets verts et de déchets alimentaires Grande station d'épuration de Stammheim (Allemagne) et ses réservoirs de biogaz produit par méthanisation de la matière organique des boues d'épuration Les déchets biodégradables sont des déchets (notamment des déchets verts, biodéchets ou déchets organiques) constitués, pour l'essentiel, de matière organique naturelle pouvant être décomposés, plus ou moins rapidement, par des bactéries et/ou des microchampignons avant d’être réintégrés par les écosystèmes.

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Déchet dangereux

décharge de déchets dangereux (États-Unis, 1972). Les déchets dangereux sont une des catégories de déchets définies par la législation propre à chaque pays, qui s'oppose à la catégorie des déchets non dangereux.

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Déchet diffus spécifique

En France, les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets ménagers susceptibles de contenir un ou plusieurs produits chimiques pouvant présenter un risque important pour la santé et/ou l'environnement(Légifrance (2012), relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement; NOR: DEVP1113917D).

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Déchet en mer

courants marins sur la côte hawaïenne. Bien qu'il soit illégal de jeter en mer tout type de déchets ou objet en plastique aux États-Unis, le plastique constituerait 80 % des déchets trouvés en mer en 2009. albatros ne peuvent digérer une partie de leurs aliments (vertèbres et grosses arêtes de poissons, « becs » de calmars), mais on retrouve de plus en plus dans leur bol alimentaire des déchets plastiques non dégradables (ici brosse à dent et plusieurs monofilaments de nylon provenant de fil de pêche ou de filets de pêche perdus ou abandonnés en mer). (albatros à pieds noirs ou un Laysan). L'ingestion de déchets plastique flottant est une cause de plus en plus fréquente de mortalité d'albatros. La notion de « déchets en mer » ou « déchets marins » ou « débris marins » (marine litter en anglais) regroupe.

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Déchet industriel dangereux

Un déchet industriel spécial (ou DIS) est une ancienne désignation européenne pour les déchets industriels dangereux (DID), abrogée en 2010.

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Déchet médical

Les déchets médicaux représentent les déchets issus des activités de soin prodiguées dans différentes structures médicalisées, notamment dans les structures hospitalières.

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Déchet radioactif

Un déchet radioactif est un déchet qui, du fait du niveau de sa radioactivité, nécessite des mesures de radioprotection particulières.

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Déchet toxique

Un déchet toxique est un type de déchet qui peut s'avérer nuisible à la santé des êtres vivants, par exemple en pouvant causer la mort, des blessures, des cancers ou d'autres maladies, ou des malformations congénitales aux êtres vivants, et qui peut contaminer l'eau (nappes, cours d'eau, lacs, zones humides), les sédiments, les sols ou l'atmosphère.

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Déchet ultime

Au sens de la réglementation française, un déchet ultime est défini comme un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

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Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) sont un des types de déchets à risques (notamment défini par le droit français).

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Déchets d'équipements électriques et électroniques

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE, D3E) ou PEEFV sont une catégorie de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (ce sont surtout des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, appareils photos numériques, réfrigérateurs, jeux électroniques, télévisions).

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Déchets du BTP

Les déchets du BTP ou déchets de la construction, ou déchets du bâtiment et des travaux publics sont tout déchet provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics (construction, réhabilitation, démolition et déconstruction dans les domaines du bâtiment et des travaux publics).

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Développement durable

langue.

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Devoir

Devoir est un verbe et un substantif.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droit de l'environnement

Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

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Droit des affaires

Le droit des affaires est l'une des branches du droit.

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Eco-Emballages

Eco-Emballages est une entreprise privée créée en 1992 dans le secteur du recyclage des emballages ménagers.

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Europe

L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.

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Gestion des déchets

La gestion des déchets, une des branches de la rudologie appliquée, regroupe la collecte, le négoce et courtage, le transport, le (le traitement des rebuts), la réutilisation ou l'élimination des déchets, habituellement ceux issus des activités humaines.

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Gouvernement d'entreprise

Exemple de Système Gouvernance par les documents Le gouvernement d'entreprise (ou gouvernance d'entreprise - expression dérivée de l'anglais « corporate governance » -) désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôléeHaidar, Jamal Ibrahim, 2009.

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Grenelle de l'environnement

Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.

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Grenelle II

La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.

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Importation

Une importation est une entrée dans un pays de biens ou services provenant d'un autre pays.

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Investissement socialement responsable

L’investissement socialement responsable (ISR) est une stratégie d'investissement qui tient compte à la fois de préoccupations de rentabilité et de préoccupations environnementales et sociétales.

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ISO 14001

La norme ISO 14001 définit une série d'exigences que doit satisfaire le système de management environnemental d'une organisation pour que celle-ci puisse être certifiée comme répondant à la norme.

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ISO 26000

La norme ISO 26000 est une norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) établissant les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises et plus généralement des organisations, c'est-à-dire qu'elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable.

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L'Institut Paris Région

L'Institut Paris Région, anciennement IAU Île-de-France, est la marque déposée de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, la plus ancienne et la plus grande agence d'urbanisme de France, tant en termes d'effectifs humains que de volume de publications.

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Mise sur le marché

L'expression mise sur le marché désigne l'opération qui consiste à proposer un produit sur un marché donné, pour la première fois.

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Norme et standard techniques

Une norme technique est un référentiel établi par un organisme de normalisation officiellement agréé par un État via une organisation nationale de standardisation (comme Afnor pour la France), agréé au niveau Européen (comme le CEN ou le ETSI), ou encore issu d'un traité international (comme ISO).

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Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises

L'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) exerce, pour le compte de ses adhérents (grandes entreprises, sociétés de gestion de portefeuille, organismes professionnels et sociaux), une veille permanente sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le développement durable et l'investissement socialement responsable (ISR) en France, en Europe et à l'international.

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Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

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Organisation internationale de normalisation

L'Organisation internationale de normalisation (en Международная организация по стандартизации), généralement désigné sous le sigle ISO, choisi pour être le sigle identique dans toutes les langues (ce choix est un exemple de normalisation), est un organisme de normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de, selon le principe d’un membre par pays.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Partie prenante

Une partie prenante (en anglais: stakeholder) est un acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par une décision ou un projet; c'est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution).

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Perception de l'environnement

La perception de l'environnement est, pour une organisation tout comme pour un individu, l'aptitude à bien comprendre son environnement, afin d'y agir en connaissance de cause.

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Plan régional d'élimination des déchets dangereux

En France, un Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (ou PREDIS) est un document règlementaire officiel et obligatoire de planification, élaboré en concertation avec plusieurs acteurs, sous l'autorité du Président du Conseil régional et/ou le cas échéant du Préfet, conformément au Code de l'environnement.

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Principe pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur fait supporter les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution à celui qui les a causé.

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Procura +

Procura + est une campagne soutenue par l’Union européenne et le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) pour encourager l'achat public éthique et responsable de la part des collectivités territoriales et des établissements publics afin qu’elles deviennent vitrines et modèles en la matière, en développant des solutions efficaces pour minimiser de l’amont à l’aval, les impacts environnementaux des achats publics et accroître les bénéfices sociaux qu'ils peuvent permettre.

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Produit manufacturé

Un produit manufacturé est un bien ou objet résultant d'une activité humaine à partir de matières premières, dans l'objectif de remplir un besoin final matériel, indirectement vital, utile ou agréable pour l'homme, un groupe, une société, un individu...

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Résidu vert

Déchets verts Les résidus verts ou déchets verts sont des déchets biodégradables issus des restes de végétaux ligno-cellulosiques provenant de la taille et de l'entretien des espaces verts publics et privés, et des cimetières...

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Recyclage

Le recyclage est un procédé de traitement des déchets (industriels ou ménagers) de produits arrivés en fin de vie, qui permet de réintroduire certains de leurs matériaux dans la production de nouveaux produits.

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Recyclerie

Une recyclerie est une structure du réemploi, de la prévention et de la valorisation de déchets.

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Responsabilité

La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc.

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Responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale (aussi appelée écoresponsabilité ou responsabilité humaine dans l'habitat) consiste à appliquer les savoirs écologiques, un état de conscience réelle et l'imputabilité des décisions au décideur.

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Responsabilité sociétale des entreprises

La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour) désigne la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.

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Ressource

Pas de description.

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Ressourcerie

Une ressourcerie est une structure qui gère la récupération, la valorisation et la revente de biens sur un territoire donné.

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Risque

Le risque est la possibilité de survenue d'un événement indésirable, la probabilité d’occurrence d'un péril probable ou d'un aléa.

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Rudologie

La rudologie (du latin rudus, "décombres, masse non travaillée") est l'étude systématique des déchets, des biens et des espaces déclassés.

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Série des normes ISO 14000

La série des normes ISO 14000 désigne l'ensemble des normes qui concernent le management environnemental.

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Sortie du statut de déchet

La notion de « sortie de statut de déchets » est une notion para-juridique ou juridique qui sous-entend qu'un déchet, à certaines conditions (notamment l'existence de preuves de l'existence d'usages économiques pour les matériaux recyclés) peut (ou pourrait) sortir de son statut juridique de déchet.

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Transporteur

La SNCF, transporteur emblématique du rail français Un transporteur dirige une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de personnes, de marchandises, de fonds ou d'énergie.

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Tri des déchets

Bornes de tri des déchets, en Suisse. Le tri des déchets et la collecte sélective sont des actions consistant à séparer et récupérer les déchets selon leur nature, à la source, pour éviter les contacts et les souillures.

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Triple bottom line

triple bottom line''. La, ou en français triple performance, triple résultat ou triple bilan, est la transposition de la notion de développement durable en entreprise, par l'évaluation de la performance de l’entreprise à l'aune des trois piliers du développement durable.

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Valorisation des déchets en papier et en carton

La valorisation des déchets en papier et en carton est l’ensemble des opérations dont le but consiste à donner à ces déchets une nouvelle valeur d’usage.

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Veille sociétale

La veille sociétale est une forme de veille qui s'applique plus particulièrement aux questions de société.

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Vulnérabilité

Le concept de vulnérabilité peut concerner différents domaines.

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Redirections ici:

Principe de responsabilité élargie du producteur, Responsabilité élargie des producteurs.

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