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Accessibilité
Minibus équipé d'une rampe d'accès pour personnes en fauteuil roulant. L’accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap, des enfants ou des personnes âgées, puis étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès à différents domaines.
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Analyse économique du droit
L’analyse économique du droit (Economic Analysis of Law ou Law and Economics selon l’appellation américaine) est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique.
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Anthropologie juridique
L'anthropologie juridique est une science qui tente d'aborder les phénomènes juridiques avec une approche sociale, culturelle et symbolique.
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Arbitrage (droit)
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.
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Arbitraire
L’arbitraire (adjectif ou nom) est ce qui n'est pas motivé par une (bonne) raison: au sens moral ce qui n'est pas juste ou bon, social ou bon pour le monde (l'arbitraire du pouvoir).
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Économie (discipline)
L'économie (ou économie politique, science économique) est une discipline qui étudie l'économie en tant qu'activité humaine, qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services.
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Émile Littré
Émile Littré, né le à Paris où il est mort le est un médecin, lexicographe, philosophe et homme politique français, surtout connu pour son Dictionnaire de la langue française, communément appelé « le Littré ».
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État de droit
L'état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Connaissance (philosophie)
En philosophie, la connaissance est l'état de celui qui connaît ou sait quelque chose.
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Convention (droit)
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.
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Doctrine
Une doctrine (mot attesté en 1160, du latin doctrina, « enseignement », « théorie », « méthode », « doctrine ») est un ensemble global de conceptions d'ordre théorique enseignées comme vraies par un auteur ou un groupe d'auteurs.
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Doctrine juridique française
La doctrine juridique française est l'ensemble des discours de dogmatique juridique sur le droit français, et désigne par métonymie la classe professionnelle de juristes qui s'y dévoue.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Droit mou
Le droit mou ou souple (en soft law) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée.
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Droit religieux
Toutes les religions ne connaissent pas de droit religieux, et lorsque c'est le cas, ce peut être avec des sens ou des portées très différentes.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Droit subjectif
Le droit subjectif (souvent au pluriel: les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.
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Empirisme
Roger Bacon, philosophe scolastique, précurseur de l’empirisme sous sa forme moderne. L'empirisme désigne un ensemble de théories philosophiques qui font de l'expérience sensible l'origine de toute connaissance ou croyance et de tout plaisir esthétique.
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Existence
Le terme d'existence en soi est ambigu, il recouvre de multiples sens.
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Garantie
La garantie constitue une obligation contractuelle ou légale qui engage un fournisseur — le garant — envers un acquéreur lors de la vente d'un bien ou lors de la fourniture d'un service.
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Herméneutique
L'herméneutique (du grec, « art d'interpréter ») est la théorie de la lecture, de l'explication et de l'interprétation des textes.
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Histoire du droit
L'histoire du droit est une discipline scientifique ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution dans le temps.
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Juridiction
En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique.
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JurisPedia
JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Légitimité
La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse).
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LegalTech
La LegalTech (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit) est un acronyme issu de l’expression anglaise: Legal Technology.
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Ordre juridique
Un ordre juridique (plus rarement système juridique) est un système autonome de droit objectif, par exemple le droit d'un État.
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Partie (droit)
En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre, par opposition aux tiers qui y sont étrangers et ne l'ont pas signé.
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Paul Cassia
Paul Cassia, né en 1972, est un professeur de droit et écrivain français.
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Philosophie du droit
La philosophie du droit est une branche de la philosophie qui a pour objet d'étudier le droit et ses relations avec d'autres systèmes de normes.
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Polysémie
La polysémie est la propriété d'un mot ou d'une expression d'avoir plusieurs sens ou significations différentes (on le qualifie de polysémique).
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Positivisme juridique
Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Principes généraux de droit
La notion de principes généraux de droit peut faire référence.
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Probabilités (mathématiques élémentaires)
Les probabilités sont la branche des mathématiques qui calcule la probabilité d'un événement, c'est-à-dire la fréquence d'un événement par rapport à l'ensemble des cas possibles.
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Procédure (droit)
En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est.
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Publication
Si publier consiste avant tout à rendre un contenu public (publier les bans, publier une loi), c’est-à-dire à le faire circuler dans l’espace public, le terme publication est généralement employé pour désigner l'impression, la parution ou la mise en vente d'une œuvre imprimée (journal, livre, etc.). La publication apparaît ainsi comme l’issue du processus d’édition.
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Rapport social
Les rapports sociaux inscrivent les humains dans une trajectoire de vie à travers des interactions et des liens d'interdépendance.
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Règle de droit
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».
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Rhétorique
''Démosthène s'exerçant à la parole'', toile de Jean-Jules-Antoine Lecomte du Nouÿ (1842-1923). La rhétorique est l'art de l'action du discours sur les esprits.
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
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Sciences juridiques
Les sciences juridiques sont l'ensemble des savoirs et des méthodes qui permettent de connaître, analyser et créer le droit.
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Sociologie du droit
La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous-discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non simplement aux textes réglementaires.
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Source du droit
Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit).
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Théorie du nudge
La théorie du nudge (ou théorie du paternalisme libéral) est un concept des sciences du comportement, de la théorie politique et d'économie issu des pratiques de design industriel qui fait valoir que des suggestions indirectes peuvent, sans forcer, influencer les motivations et inciter à la prise de décision des groupes et des individus, de manière au moins aussi efficace que l'instruction directe, la législation ou l'exécution.
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Ubi societas, ibi ius
Ubi societas, ibi ius est un adage en latin qui signifie: « là où il y a une société, il y a du droit ».
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USB
L'USB (de l'anglais, « Universal Serial Bus ») est une norme de bus informatique série qui sert à connecter des périphériques informatiques à un ordinateur ou à tout type d'appareil prévu à cet effet (tablette, smartphone).
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Violence
La violence est l’utilisation de force ou de pouvoir, physique ou psychique, pour contraindre, dominer, tuer, détruire ou endommager.
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Redirections ici:
Droit légal, Droit objectif, Juridique, Juridiquement, Règle du droit, Standard juridique.
