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11 relations: Conflit de juridictions, Féerie pour une autre fois, Juridiction, Louis-Ferdinand Céline, Marque de garantie, Règlement à l'amiable, Règlement d'administration publique, Règlement de l'Union européenne, Règlement en droit français, Règlement intérieur, Redressement judiciaire.
Conflit de juridictions
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause.
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Féerie pour une autre fois
Féerie pour une autre fois est un roman de Louis-Ferdinand Céline publié aux éditions Gallimard le.
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Juridiction
En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique.
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Louis-Ferdinand Céline
Louis Ferdinand Destouches, dit Louis-Ferdinand Céline, né le à Courbevoie et mort le à Meudon, connu sous son nom de plume généralement abrégé en Céline, est un écrivain, médecin et collaborateur français.
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Marque de garantie
Une marque de garantie, anciennement marque collective de certification est un cas particulier de marque agréée qui a pour fonction d’identifier l’origine de produits ou de services pour lesquels certaines caractéristiques sont garanties tels que les matériaux utilisés, le mode de fabrication, le mode de commercialisation ou la qualité.
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Règlement à l'amiable
Le règlement à l'amiable peut désigner.
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Règlement d'administration publique
Un règlement d'administration publique (RAP) est, d'une façon générale, un acte réglementaire du gouvernement français portant sur l'organisation des institutions et des administrations publiques.
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Règlement de l'Union européenne
Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.
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Règlement en droit français
En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.
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Règlement intérieur
Un règlement intérieur est un document écrit qui prévoit les règles de régie interne d'une entreprise ou d'un organisme.
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Redressement judiciaire
En droit français, le redressement judiciaire est une procédure collective dans laquelle sont placés un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'ils sont en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable.
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Redirections ici:
Prescription réglementaire, Reglement, Réglement, Réglementaire, Réglementée.
