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Règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules

Indice Règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules

Le règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules pour la circulation routière, ou en abrégé, le règlement d'immatriculation des véhicules (FZV pour Fahrzeug-Zulassungsverordnung), est un règlement fédéral, qui reprend les parties sur l'approbation technique de la réglementation allemande sur les licences routières (StVZO), qu'il a, avec la réglementation en vigueur sur l'immatriculation du véhicule (FRV) remplacé et standardisé pour la circulation sur voies publiques.

1 relation: Législation allemande sur les licences routières.

Législation allemande sur les licences routières

La législation allemande sur les licences routières (StVZO pour Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung) est une ordonnance du gouvernement fédéral, édictée par le ministère fédéral des Transports, de construction et du logement, sur la base de l'article 6 de la législation allemande sur la circulation routière.

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Redirections ici:

Règlement allemand sur l'immatriculation des véhicules (FZV).

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