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22 relations: Avis de l'Union européenne, États membres de l'Union européenne, Commission européenne, Conseil de l'Union européenne, Décision de l'Union européenne, Directive de l'Union européenne, Droit de l'Union européenne, Electronic identification and trust services, Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques, EUR-Lex, Fonds européen de développement régional, Fonds social européen plus, Itinérance dans l'Union européenne, Journal officiel de l'Union européenne, Parlement européen, Passe sanitaire européen, Règlement Dublin III, Règlement général sur la protection des données, Recommandation de l'Union européenne, Standardised European Rules of the Air, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Union européenne.
Avis de l'Union européenne
Les avis sont des actes émis par le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, Parlement européen, le Comité des régions ou le Comité économique et social.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
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Décision de l'Union européenne
En droit de l'Union européenne, une décision est l'une des cinq catégories d'actes juridiques que peuvent adopter les institutions de l'Union, avec le règlement, la directive, la recommandation et l'avis.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
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Electronic identification and trust services
Marquage qualifiant eIDAS (eIDAS; « Services électroniques d'identification, d'authentification et de confiance ») est un règlement de l'Union européenne sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l'Union européenne.
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Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques
Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques — (REACH) — est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne.
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EUR-Lex
EUR-Lex est un site web « portail » permettant.
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Fonds européen de développement régional
Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne.
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Fonds social européen plus
Le Fonds social européen plus (FSE+) est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne, dont l’objectif est d’améliorer la cohésion sociale et le bien-être économique dans toutes les régions de l’Union.
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Itinérance dans l'Union européenne
L’itinérance internationale dans l'Union européenne est encadrée depuis 2007 par une succession de règlements concernant entre autres la fixation de prix maximaux pour les communications mobiles dans l'Espace économique européen lorsque l'abonné est en mode itinérance à l'étranger.
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Journal officiel de l'Union européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Passe sanitaire européen
Le passe, pass, ou passeport sanitaire européen, dénommé officiellement certificat Covid numérique de l'Union européenne (CCN-UE) ou, en anglais, EU Digital COVID Certificate (EUDCC), est un format interopérable de certificat numérique sur support numérique ou papier officiellement lancé le par l'Union européenne et émis par les États membres ou leurs services.
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Règlement Dublin III
Le règlement du Parlement européen et du Conseil européen du dit « Règlement » est un texte normatif de de l'Union européenne.
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Règlement général sur la protection des données
Le règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais « »), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.
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Recommandation de l'Union européenne
Une recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 249 du Traité établissant la communauté européenne), est l'un des deux types d'actes sans obligation légale (binding) cités par le TFUE.
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Standardised European Rules of the Air
SERA (de l'anglais « Standardised European Rules of the Air », littéralement « Règles de l'air européennes normalisées » en français) est le règlement d’exécution (UE) /2012 de la Commission du établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne.
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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Redirections ici:
Reglement de l'Union europeenne, Règlement (Union européenne), Règlement Européen, Règlement communautaire, Règlement dans l'Union européenne, Règlement de l'union européenne, Règlement de l’Union européenne, Règlement européen, Réglement dans l'Union européenne, Réglementation de l'Union européenne.
