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Réforme structurelle

Indice Réforme structurelle

Une réforme structurelle est une réforme engagée par l'État et les administrations publiques d’un pays afin de modifier les modes et processus de fonctionnement de l’État ou du système économique au niveau de ses structures.

73 relations: Accord d'entreprise, Accord de performance collective, Administration publique, Ajustement structurel, Années 2010, Assurance chômage, Assurance chômage en France, Assurance maladie, Avocat (métier), État, Banque mondiale, Caisse d'amortissement de la dette sociale, Coût de la main-d'œuvre, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Comité pour la réforme des collectivités locales, Comité social et économique, Commission européenne, Comptes de la Sécurité sociale en France, Contrat de travail, Contribution économique territoriale, Cotisations sociales, Cotisations sociales en France, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, Croissance potentielle, Déficit budgétaire et déficit public, Dévaluation interne, Emmanuel Macron, Europe, Fiscalité écologique, Fiscalité incitative, Flexibilité, Fonds monétaire international, Formation continue, Formation professionnelle, François Hollande, Impôt sur les sociétés, Impôt sur les sociétés en France, Institution, Jean-Paul Fitoussi, Licenciement pour motif économique en France, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Marché de l'électricité, Médicament générique, Modèle social français, Mondialisation économique, Niche fiscale, Offre et demande, Organisation de coopération et de développement économiques, Pacte budgétaire européen, Pacte de stabilité et de croissance, ..., Paul De Grauwe, Pôle emploi, Politique structurelle, Population active, Prud'hommes, Réforme économique, Réforme de l'État, Réglementation, Retraite (économie), Retraite en France, Rhétorique politique, Robert Solow, Rupture conventionnelle collective, Salaire minimum, Société nationale des chemins de fer français, Système économique, Système de santé français, Tarification à l'activité, Taux d'intérêt, Taux d'intérêt négatif, Taux d'intérêt réel, Transport ferroviaire en France, Vétérinaire. Développer l'indice (23 plus) »

Accord d'entreprise

En droit du travail français, un accord d'entreprise est un accord collectif conclu entre l'employeur et les délégués syndicaux ou les représentants du personnel.

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Accord de performance collective

En droit du travail français, accord de performance collective est un dispositif mis en place par la réforme du code du travail français en 2017.

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Administration publique

L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.

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Ajustement structurel

Un programme d’ajustement structurel (terme dérivé de l'anglais structural adjustment) est un programme de réformes économiques que le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale mettent en place pour permettre aux pays touchés par de grandes difficultés économiques de sortir de leur crise économique.

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Années 2010

Les années 2010 ont commencé le et se sont achevées le.

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Assurance chômage

L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non.

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Assurance chômage en France

En France, l’assurance chômage est une assurance obligatoire pour le secteur privé (quelques exceptions existent pour le secteur public).

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Assurance maladie

L’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.

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Avocat (métier)

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Banque mondiale

La Banque mondiale, parfois abrégée BM (en anglais: World Bank), est une institution financière internationale qui accorde des prêts et autres appuis financiers à des pays en développement pour des projets d'investissement.

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Caisse d'amortissement de la dette sociale

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créé par l'ordonnance du 24 janvier 1996 (« plan Juppé »), et dépendant de cinq ministères de tutelle (Économie, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches de la sécurité sociale, Santé, Travail, Vieillesse).

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Coût de la main-d'œuvre

Le coût de la main-d'œuvre (parfois appelé coût du travail ou prix du travail) est le coût total payé par les entreprises pour rémunérer le facteur de production travail.

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une ancienne institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique.

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Comité pour la réforme des collectivités locales

Le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française Nicolas Sarkozy le.

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Comité social et économique

En France, un comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes: délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise, progressivement à compter du.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Comptes de la Sécurité sociale en France

En France, les comptes de la Sécurité sociale retracent la situation financière des différentes caisses et organismes de la Sécurité sociale: assurance maladie, retraites, allocations familiales et accidents du travail.

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Contrat de travail

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération.

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Contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).

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Cotisations sociales

Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

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Cotisations sociales en France

Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés.

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Croissance potentielle

La croissance potentielle est, en macroéconomie, le niveau de croissance économique maximal d'un système économique qui utilise de manière optimale ses facteurs de production au niveau maximal sans qu'il n'y ait de tension inflationniste.

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Déficit budgétaire et déficit public

En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit: les recettes de l’État (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement d'emprunt) d'où un solde budgétaire négatif, sur Vie-publique.fr.

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Dévaluation interne

Une dévaluation interne est, en économie, un ensemble de mesures gouvernementales devant mener à une baisse des revenus du travail et des prix au sein d'un pays afin de gagner en compétitivité face aux autres pays de la même zone monétaire.

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Emmanuel Macron

Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Europe

L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.

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Fiscalité écologique

La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise, au moyen d'un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante), à protéger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire.

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Fiscalité incitative

La fiscalité incitative consiste à utiliser le nécessaire prélèvement de l'impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels que la recherche et l'innovation, la diminution des pollutions au niveau des entreprises… Ce mécanisme est aussi utilisé pour les particuliers en incitant aux économies d'énergie, aux énergies renouvelables...

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Flexibilité

* En anatomie, la flexibilité est la latitude de mouvement d'une articulation, qui peut être augmenté par des étirements articulaires (voir souplesse).

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Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international (FMI;, IMF) est une institution internationale regroupant, dont le but est de.

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Formation continue

La formation continue, également appelée formation continuée, notamment en Belgique, est un processus d'apprentissage qui permet à un individu d'acquérir des savoirs et savoir-faire.

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Formation professionnelle

La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un salarié ou un demandeur d'emploi d'acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être (capacité et aptitude) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.

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Impôt sur les sociétés en France

L'impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices des entreprises.

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Institution

Une institution est une structure d'origine coutumière ou légale, faite d'un ensemble de règles, orientée vers une fin et qui participe à l'organisation de la société ou de l'État.

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Jean-Paul Fitoussi

Jean-Paul Fitoussi, né le à La Goulette (Tunisie) et mort le à Paris, est un économiste français.

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Licenciement pour motif économique en France

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée,.

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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.

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Marché de l'électricité

L'expression « marché de l'électricité » désigne, de façon générale, les différentes formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation de l'électricité apparus, principalement dans les années 1990, dans la plupart des pays industrialisés, dans le cadre des processus de déréglementation.

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Médicament générique

Médicament générique Un médicament générique — ou un générique — est un médicament identique ou équivalent à celui d'une marque (appelé médicament, ce dernier étant le médicament original protégé par brevet).

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Modèle social français

Le modèle social français est un terme employé en politique française pour désigner la composante « sociale » du modèle français, qui mélange État-providence et économie de marché.

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Mondialisation économique

---- La mondialisation économique est l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendue possible grâce à la levée progressive des entraves au commerce dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) puis de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communication.

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Niche fiscale

Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.

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Offre et demande

L'offre et la demande est un modèle économique de détermination des prix dans un marché.

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Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

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Pacte budgétaire européen

Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro.

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Pacte de stabilité et de croissance

Le pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, désigne un ensemble de critères que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires.

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Paul De Grauwe

Paul De Grauwe, né le à Uccle, est un économiste et homme politique belge.

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Pôle emploi

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France.

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Politique structurelle

Une politique structurelle est une politique publique visant à transformer les structures du système économique, qu'il soit national ou international.

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Population active

Organigramme logique définissant la population active La population active se définit comme l'ensemble des personnes en âge de travailler disponibles sur le marché du travail.

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Prud'hommes

* Dans certaines juridictions, un juge des contentieux du droit du travail.

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Réforme économique

Une réforme économique est une politique publique ou un ensemble de politiques publiques qui visent à modifier le mode de fonctionnement d'un système économique.

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Réforme de l'État

L'expression réforme de l'État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une transformation substantielle de l'organisation, du périmètre d'action, ou des méthodes de fonctionnement de l'État, c'est-à-dire des administrations publiques.

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Réglementation

La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.

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Retraite (économie)

La retraite est la période de la vie d’un travailleur où, après s’être retiré de la vie active, il continue de toucher régulièrement une somme d’argent à titre de pension.

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Retraite en France

La retraite en France est financée par un système de retraites fondé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités.

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Rhétorique politique

Louis Bernard est en arrière-plan. La rhétorique politique est l'étude du langage qu'utilisent les personnalités politiques, soit pour débattre entre eux, soit à l'adresse du public.

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Robert Solow

Robert Solow, né le à Brooklyn (New York) et mort le à Lexington (Massachusetts), est un économiste américain.

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Rupture conventionnelle collective

Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail.

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Salaire minimum

Le salaire minimum, ou salaire minimal, est la rémunération minimale qu'un employeur peut légalement accorder à un employé pour un travail.

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Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.

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Système économique

Un système économique est le mode d’organisation de l'activité économique, qui détermine la production, la consommation, l'utilisation des ressources et la distribution des ressources d’une société ou d'une aire géographique donnée.

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Système de santé français

Le système de santé français était caractérisé selon l'étude « Rapport sur la Santé dans le Monde 2000 - Pour un système de santé plus performant » de l'Organisation mondiale de la santé en 2000 comme le plus performant en termes de dispensation et d'organisation des soins de santé.

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Tarification à l'activité

La tarification à l'activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français mis en place en 2004 dans le public et 2005 dans le privé.

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Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt d'un prêt ou d'un emprunt fixe la rémunération du capital prêté (exprimée en pourcentage du montant prêté) versée par l'emprunteur au prêteur.

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Taux d'intérêt négatif

Un taux d'intérêt négatif est un taux d'intérêt (nominal ou réel) qui se situe en territoire négatif.

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Taux d'intérêt réel

En économie et en sciences actuarielles, le taux d'intérêt réel est le taux d'intérêt nominal auquel on doit effectuer une correction afin qu'il tienne compte du taux d'inflation et de la prime de risque.

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Transport ferroviaire en France

En France, le transport ferroviaire est marqué par une nette prédominance du trafic voyageurs, tiré en particulier par la grande vitesse ferroviaire, par rapport au trafic fret.

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Vétérinaire

Le est un médecin spécialiste de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux.

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Redirections ici:

Reforme structurelle, Réformes structurelles.

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