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Référendum danois de 1992

Indice Référendum danois de 1992

Le référendum danois de 1992 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du Traité sur l'Union européenne communément appelé Traité de Maastricht.

10 relations: Accord d'Édimbourg (1992), Danemark, Euro, Folketing, Majorité absolue, Option de retrait dans l'Union européenne, Quorum, Référendum danois de 1993, Traité de Maastricht, Traité sur l'Union européenne.

Accord d'Édimbourg (1992)

L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en, afin de donner au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.

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Danemark

Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.

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Euro

L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.

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Folketing

Le Folketing, ou Folketinget, est le parlement monocaméral du Danemark.

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Majorité absolue

Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression, bien que celle-ci fasse débat.

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Option de retrait dans l'Union européenne

Les options de retrait dans l'Union européenne (ou opting-out) sont des exceptions au droit de l'Union européenne, normalement applicables dans les 27 États membres de l'Union.

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Quorum

En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.

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Référendum danois de 1993

Le référendum danois de 1993 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du Traité sur l'Union européenne communément appelé Traité de Maastricht.

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Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Redirections ici:

Référendum danois sur le traité de Maastricht (1992).

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