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Référendum mahorais de 2009

Indice Référendum mahorais de 2009

Le référendum mahorais de 2009 a lieu le afin de permettre à la population de Mayotte, alors une collectivité départementale (collectivité territoriale à statut particulier) française de l'océan Indien, de se prononcer sur sa départementalisation, c'est-à-dire son passage à un statut de département de la République française.

43 relations: Abstention, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, Ahmed Attoumani Douchina, Article 72-4 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée générale des Nations unies, Assemblée nationale (France), Chatouilleuses, Code général des collectivités territoriales, Comores (pays), Conseil départemental de Mayotte, Conseil des ministres (France), Département et région d'outre-mer, Département français, Départementalisation de Mayotte, Doha, France, France métropolitaine, Gouvernement de la République française, Journal officiel de la République française, Juin 2009, La Réunion, Légifrance, Le Figaro, Le Monde, Ligue arabe, Mayotte, Océan Indien, Parlement français, Parti communiste français, Président de la République française, Référendum, Référendum mahorais de février 1976, Résultats des consultations et référendums locaux en France, Revenu de solidarité active, Système NOR, Témoignages, Union africaine, Vote par procuration (droit électoral), Xavier Ternisien, 1er juin, 2009, 2011.

Abstention

Les abstentionnistes sont souvent vus comme des « pêcheurs à la ligne »http://retourdactu.fr/2010/03/21/la-voix-du-silence/ Site retourdactu.fr, page "La voix du silence", consulté le 12 août 2020(Peinture de László Mednyánszky - 1890) L'abstention est le fait de ne pas voter lors d'une élection ou au cours de toute autre procédure électorale (référendum national ou local, votation populaire en Suisse...) malgré une inscription sur les listes électorales.

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Ahmed Abdallah Mohamed Sambi

Ahmed Abdallah Mohamed Sambi (en arabe: أحمد عبدالله محمد سامبي), né le à Mutsamudu (Anjouan, dans l'archipel des Comores), est un chef d'État comorien.

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Ahmed Attoumani Douchina

Ahmed Attoumani Douchina, né le, est un homme politique français.

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Article 72-4 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 72-4 de la Constitution du 4 octobre 1958 a trait aux modalités de consultation de la population concernée par un projet d'évolution du statut d'un territoire.

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Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre-mer.

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Assemblée générale des Nations unies

LAssemblée générale des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Chatouilleuses

Les chatouilleuses, surnommées sorodats wa Maore (« soldats de Mayotte » en mahorais), sont des femmes de Mayotte qui se sont battues, dans les années 1960 et 1970, pour réduire l'influence des autres îles de l'archipel des Comores sur Mayotte et arrimer cette dernière à la République française.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Comores (pays)

Les Comores, en forme longue l'union des Comores (en comorien: Komori et Udzima wa Komori, en arabe: et), sont un État indépendant d'Afrique australe composé de trois îles situé dans le nord du canal du Mozambique, un espace maritime de l'océan Indien.

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Conseil départemental de Mayotte

Le conseil départemental de Mayotte est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique compétente dans le département d'outre-mer de l'île de Mayotte.

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Conseil des ministres (France)

palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Départementalisation de Mayotte

Mayotte est un archipel situé dans le canal du Mozambique dans l'océan Indien.

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Doha

Panorama sur les gratte-ciel de Doha. Doha (en الدوحة / ad-dawḥa, littéralement « rond », un mot arabe pour un golfe ou une baie) est la capitale du Qatar.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France métropolitaine

Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Juin 2009

Pas de description.

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La Réunion

La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Ligue arabe

La Ligue arabe (en الجامعة العربية, Jāmiʿat al-ʿarabiyya), officiellement la Ligue des États arabes (en جامعة الدول العربية, Jāmiʿat ad-duwal al-ʿarabiyya), est une organisation régionale possédant le statut d’observateur auprès de l'Organisation des Nations unies (ONU).

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Océan Indien

L’océan Indien, autrefois appelé océan Oriental ou mer des Indes, est un océan qui s’étend sur une surface de, soit 13,83 % de la surface totale du globe terrestre.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Parti communiste français

Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Référendum mahorais de février 1976

Le référendum mahorais de a lieu à Mayotte le afin de permettre à la population de se prononcer sur son maintien au sein de la république française ou son rattachement des Comores.

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Résultats des consultations et référendums locaux en France

Cette page présente la liste des consultations et référendums locaux français.

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Revenu de solidarité active

Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

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Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.

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Témoignages

Témoignages est un quotidien en ligne, diffusé en presse papier jusqu'en 2013, de l'île de La Réunion fondé en 1944 par le docteur Raymond Vergès et repris par la suite par son fils Paul et son petit-fils Laurent.

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Union africaine

L'Union africaine (UA) est une organisation intergouvernementale d'États africains créée le à Durban (Afrique du Sud), en application de la déclaration de Syrte du.

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Vote par procuration (droit électoral)

En droit électoral, le vote par procuration désigne la procédure de vote sans que la personne souhaitant voter ne se rende au bureau de vote.

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Xavier Ternisien

Xavier Ternisien est un journaliste et essayiste français né en 1964.

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1er juin

Le juin est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 213.

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2009

L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.

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2011

L'année 2011 est une année commune qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Référendum sur la départementalisation de Mayotte, Référendum sur le statut de Mayotte.

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