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114 relations: Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, Accord de Schengen, Accords d'Évian, Acte unique européen, Algérie, Alinéa, Article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée de Macédoine du Nord, Élargissement de l'Union européenne, Élections européennes de 1989, États généraux du royaume des Pays-Bas, Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, Communauté économique européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communautés européennes, Conseil européen, Constitution française du 4 octobre 1958, Convention sur l'avenir de l'Europe, Danemark, Débat autour du nom de la Macédoine, Départementalisation de l'Algérie française, Edward Heath, Espace économique européen, Euro, Futur élargissement de l'Union européenne, Gouvernement Orbán III, Hongrie, Inflation, Intégration européenne, Invasion de l'Ukraine par la Russie, Irlande (pays), Italie, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi fondamentale de la Hongrie, Níkos Kotziás, Nikola Dimitrov, Norvège, Option de retrait dans l'Union européenne, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Parlement, Parti conservateur (Royaume-Uni), Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni, Parti travailliste (Royaume-Uni), Pays-Bas, Politique de sécurité et de défense commune, Président de la République française, Premier élargissement de la Communauté économique européenne, Procédure d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne, Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne, ..., Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Projet de loi, Projet de référendum polonais sur la Constitution européenne, Quorum, Référendum, Référendum autrichien sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum ålandais sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum britannique sur la Constitution européenne, Référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum danois de 1986, Référendum danois de 1992, Référendum danois de 1993, Référendum danois de 2000, Référendum danois de 2022, Référendum danois sur l'adhésion aux Communautés européennes, Référendum danois sur la Constitution européenne, Référendum espagnol sur la Constitution européenne, Référendum estonien sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum finlandais sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum français sur l'élargissement des Communautés européennes, Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendum français sur le traité de Maastricht, Référendum hongrois de 2016, Référendum hongrois sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum irlandais de 2008 sur le traité de Lisbonne, Référendum irlandais de 2009 sur le traité de Lisbonne, Référendum irlandais sur l'adhésion aux Communautés européennes, Référendum irlandais sur le pacte budgétaire européen, Référendum irlandais sur le traité de Maastricht, Référendum letton sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum lituanien sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendum maltais sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendum norvégien sur l'adhésion aux Communautés européennes, Référendum norvégien sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum polonais sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum portugais sur la Constitution européenne, Référendum saint-marinais de 2013, Référendum slovaque sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum slovène sur l'adhésion à l'Union européenne et l'OTAN, Référendum suédois de 2003, Référendum suédois sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, Référendum sur l'indépendance de l'Algérie, Référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans les Communautés européennes, Référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne, Référendum tchèque sur l'adhésion à l'Union européenne, Référendum tchèque sur la Constitution européenne, Région ultrapériphérique, Relations entre la Suisse et l'Union européenne, Relations entre Saint-Marin et l'Union européenne, Royaume-Uni, Saint-Marin, Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité d'Amsterdam, Traité de Lisbonne, Traité sur le Groenland, Traités de l'Union européenne, Union économique et monétaire (Union européenne), Union européenne, 1962, 1973. Développer l'indice (64 plus) »
Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne
Laccord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, de son nom complet l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, est un traité qui établit entre ces différentes entités une association politique et économique.
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Accord de Schengen
L’accord de Schengen a été signé le par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors: l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation.
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Accords d'Évian
Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants du Gouvernement de la République française et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) pour mettre fin à la guerre d'Algérie.
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Acte unique européen
L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le.
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Algérie
LAlgérie (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; transTranscription ALA-LC 1997L'orthographe du terme arabe en français diffère selon les sources entre al-Jazā’ir et al-Djazāïr. Ceci est dû au fait que la lettre ج (jim) se prononce différemment selon le dialecte: jim (Maroc, Égypte...), djim (Algérie, Irak...); et arabe algérien: trans ou trans; en tamazight trans) est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.
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Alinéa
L’alinéa est la marque d'un retour à la ligne.
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Article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française concerne la tenue en France d'un référendum relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne.
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Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française
En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases: initiative, discussion et adoption, ratification.
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Assemblée de Macédoine du Nord
LAssemblée de Macédoine du Nord (en Собрание на Северна Македонија romanisé) est le parlement monocaméral de la république de Macédoine du Nord.
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Élargissement de l'Union européenne
Les pays membres de l'Union européenne par ordre chronologique d'intégration ou de retrait. L'élargissement de l'Union européenne (UE) décrit les vagues successives d'intégration économique et politique (intégration européenne) des États européens environnants dans l'Union européenne.
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Élections européennes de 1989
Les élections européennes de 1989 sont des élections multinationales, tenues en 1989, destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour une période de 5 ans.
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États généraux du royaume des Pays-Bas
Les États généraux constituent le parlement du royaume des Pays-Bas depuis le.
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Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
Le Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (abrégé en CVCE) est un centre de recherche et de documentation interdisciplinaire sur le processus d'intégration européenne.
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Communauté économique européenne
La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
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Communauté européenne du charbon et de l'acier
La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le pour une durée de cinquante ans.
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Communautés européennes
Les Communautés européennes désignaient trois organisations internationales régionales ayant existé des années 1950 aux années 2000, qui ont été progressivement remplacées par l’Union européenne.
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Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Convention sur l'avenir de l'Europe
La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.
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Danemark
Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.
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Débat autour du nom de la Macédoine
Macédoine bulgare Légende/Fin Le nom de la Macédoine et sa revendication par deux peuples différents, les Grecs et les Macédoniens slaves, sont à l'origine d'un débat identitaire dans cette région des Balkans depuis la fin du.
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Départementalisation de l'Algérie française
Carte des divisions administratives de 1905 à 1955, montrant en rouge les trois départements d’Algérie: Alger, Constantine et Oran. En blanc, les territoires du Sud. La départementalisation de l’Algérie est le résultat d’une décision politique du gouvernement français de la Deuxième République, visant à diviser en départements français l’Algérie française.
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Edward Heath
Sir Edward Richard George Heath, dit Edward Heath, né le à Broadstairs (Kent) et mort le à Salisbury (Wiltshire), est un homme d'État britannique.
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Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 30 États européens: les 27 États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
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Euro
L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.
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Futur élargissement de l'Union européenne
Pays ayant annulé leur candidature et membres de l'Association européenne de libre-échange Légende/Fin Le futur élargissement de l'Union européenne est ouvert à tout pays ayant un gouvernement et des valeurs démocratiques, pratiquant un libre marché et ayant la volonté et la capacité d'intégration en appliquant les lois de l'Union européenneSelon les, un pays candidat doit avoir des institutions stables, une économie de marché viable et concurrentielle et la capacité d'assumer les obligations découlant de la qualité d'État membre.
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Gouvernement Orbán III
Le gouvernement Orbán III est le gouvernement de la Hongrie du au, durant la septième législature de l'Assemblée nationale.
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Hongrie
La Hongrie est une république constitutionnelle unitaire située dans la région sud-est de Europe centrale.
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Inflation
2022. Source: Fonds monétaire international. L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.
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Intégration européenne
États signataires d'un Accord d'association et ayant candidaté par le passé Légende/Fin L'expression désigne le transfert volontaire par un État européen d'une partie de ses compétences juridiques et de sa souveraineté nationale aux institutions des Communautés européennes puis de l'Union européenne ou à d'autres grandes institutions supranationales européennes telles que le Conseil de l'Europe.
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Invasion de l'Ukraine par la Russie
L'invasion de l'Ukraine par la Russie est un conflit aérien, maritime et terrestre déclenché le par ordre du président russe Vladimir Poutine, à partir de la Russie, de la Biélorussie et des territoires ukrainiens occupés par les Russes depuis la guerre russo-ukrainienne de 2014, à savoir la Crimée et les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk.
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Irlande (pays)
LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
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Loi fondamentale de la Hongrie
La constitution de la Hongrie, officiellement nommée Loi fondamentale de la Hongrie (Magyarország alaptörvénye), déposée le, adoptée le 18 avril par l'Assemblée nationale de Hongrie et entrée en vigueur le, est le texte constitutionnel de la Hongrie.
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Níkos Kotziás
Nikólaos « Níkos » Kotziás (Νικόλαος « Νίκος » Κοτζιάς), né le à Athènes, est un universitaire et homme politique grec.
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Nikola Dimitrov
Nikola Dimitrov (en macédonien: Никола Димитров), né le à Skopje, est un diplomate et homme politique macédonien.
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Norvège
La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.
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Option de retrait dans l'Union européenne
Les options de retrait dans l'Union européenne (ou opting-out) sont des exceptions au droit de l'Union européenne, normalement applicables dans les 27 États membres de l'Union.
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Organisation du traité de l'Atlantique nord
LOrganisation du traité de l'Atlantique Nord est l'organisation politico-militaire mise en place par les pays signataires du traité de l'Atlantique Nord afin de pouvoir remplir leurs obligations de sécurité et de défense collectives.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parti conservateur (Royaume-Uni)
Le Parti conservateur, officiellement Parti conservateur et unioniste (Conservative and Unionist Party), est un parti politique britannique libéral-conservateur, habituellement classé à droite.
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Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni
Le Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni, ou UKIP, est un parti politique britannique.
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Parti travailliste (Royaume-Uni)
Le Parti travailliste est un parti politique britannique de gauche.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Politique de sécurité et de défense commune
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE).
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Premier élargissement de la Communauté économique européenne
Le premier élargissement de la Communauté économique européenne a lieu le et voit l'entrée du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne (CEE), mais pas de la Norvège qui était également candidate à l'adhésion.
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Procédure d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne
La Macédoine du Nord a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le à Dublin (Irlande).
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Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne
La procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de l'Islande) qui n'ont pas abouti.
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Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
La Turquie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne (alors Communauté européenne) le.
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Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.
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Projet de référendum polonais sur la Constitution européenne
Le référendum polonais sur la constitution européenne est un référendum qui devait avoir lieu en Pologne pour ratifier le Traité de Rome de 2004 sur la constitution européenne.
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Quorum
En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Référendum autrichien sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum autrichien de 1994 est un référendum organisé en Autriche et ayant eu lieu le.
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Référendum ålandais sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum ålandais de 1994 est un référendum organisé à Åland, un État associé de la Finlande et ayant eu lieu le.
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Référendum britannique sur la Constitution européenne
Au Royaume-Uni, l'institution du référendum a longtemps été considérée comme inconstitutionnelle car contraire au principe de la souveraineté du Parlement.
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Référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne est un référendum qui s'est tenu le.
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Référendum danois de 1986
Le référendum danois de 1986 est un référendum organisé au Danemark et ayant eu lieu le.
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Référendum danois de 1992
Le référendum danois de 1992 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du Traité sur l'Union européenne communément appelé Traité de Maastricht.
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Référendum danois de 1993
Le référendum danois de 1993 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du Traité sur l'Union européenne communément appelé Traité de Maastricht.
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Référendum danois de 2000
Non (tous les autres départements) Le référendum danois de 2000 est un référendum ayant eu lieu au Danemark le.
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Référendum danois de 2022
Le référendum danois de 2022 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la fin de l'option de retrait du pays de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.
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Référendum danois sur l'adhésion aux Communautés européennes
Carte électorale du référendum Le référendum danois de 1972 est un référendum organisé au Danemark et ayant eu lieu le.
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Référendum danois sur la Constitution européenne
Le référendum danois sur la Constitution européenne est un référendum qui aurait dû avoir lieu le pour demander aux danois leur avis au sujet du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Référendum espagnol sur la Constitution européenne
L'article 92 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit que les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif.
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Référendum estonien sur l'adhésion à l'Union européenne
Proportion des votes en faveur de l’adhésion par région. Le référendum estonien de 2003 est un référendum organisé en Estonie et ayant eu lieu le.
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Référendum finlandais sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum finlandais de 1994 est un référendum organisé en Finlande et ayant eu lieu le.
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Référendum français sur l'élargissement des Communautés européennes
Le référendum sur l'élargissement des Communautés européennes est un référendum qui s'est tenu en France le.
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Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) a lieu le.
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Référendum français sur le traité de Maastricht
Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le.
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Référendum hongrois de 2016
Le référendum hongrois de 2016 (en hongrois 2016-os magyarországi népszavazás) ou plus couramment référendum sur les quotas (kvótanépszavazás ou kvótareferendum), portant sur la relocalisation de migrants par l'Union européenne, a eu lieu en Hongrie à l'initiative du gouvernement hongrois le.
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Référendum hongrois sur l'adhésion à l'Union européenne
Proportion des votes en faveur de l'adhésion par région. Le référendum hongrois de 2003 est un référendum organisé en Hongrie et ayant eu lieu le.
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Référendum irlandais de 2008 sur le traité de Lisbonne
Le référendum constitutionnel irlandais, tenu le, avait pour objet la ratification du traité de Lisbonne.
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Référendum irlandais de 2009 sur le traité de Lisbonne
Un référendum constitutionnel a eu lieu en Irlande le pour rendre possible la ratification du traité de Lisbonne, après le rejet lors du référendum constitutionnel irlandais de 2008.
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Référendum irlandais sur l'adhésion aux Communautés européennes
Le référendum irlandais sur l'adhésion aux communautés européennes a lieu le afin d'adopter le Troisième Amendement de la Constitution de l'Irlande.
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Référendum irlandais sur le pacte budgétaire européen
Un référendum constitutionnel a eu lieu en Irlande le pour rendre possible la ratification du pacte budgétaire européen.
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Référendum irlandais sur le traité de Maastricht
Le référendum irlandais sur le traité de Maastricht a eu lieu en république d'Irlande le afin de rendre possible la ratification du traité de Maastricht; le traité fondateur de l'Union européenne; par le pays.
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Référendum letton sur l'adhésion à l'Union européenne
Proportion des votes en faveur de l'adhésion par région. Le référendum letton de 2003 est un référendum organisé en Lettonie et ayant eu lieu le.
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Référendum lituanien sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum lituanien de 2003 est un référendum organisé en Lituanie et ayant eu lieu le.
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Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum luxembourgeois de 2005 se tient le.
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Référendum maltais sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum maltais sur l'adhésion à l'Union européenne est un référendum organisé à Malte le portant sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne.
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Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne
Un référendum sur l'approbation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne a lieu aux Pays-Bas le.
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Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) eut lieu le.
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Référendum norvégien sur l'adhésion aux Communautés européennes
Document invitant à voter contre l'adhésion de la Norvège à la Communauté économique européenne en 1972. Le référendum norvégien de 1972 est un référendum organisé en Norvège et ayant eu lieu le.
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Référendum norvégien sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum norvégien de 1994 est un référendum consultatif organisé en Norvège et ayant eu lieu les 27 et.
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Référendum polonais sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum polonais de 2003 a lieu le 7 et afin de permettre à la population de se prononcer sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne.
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Référendum portugais sur la Constitution européenne
L'article 115 de la Constitution Portugaise prévoit l'organisation du référendum sur " d'importantes questions d'intérêt national relevant de la compétence de l'Assemblée de la République ou du gouvernement ou concernant l'approbation d'une convention internationale ou d'un acte législatif".
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Référendum saint-marinais de 2013
Le référendum saint-marinais de 2013 est un référendum organisé à Saint-Marin et ayant eu lieu le.
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Référendum slovaque sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum slovaque de 2003 est un référendum organisé en Slovaquie et ayant eu lieu le 16 et.
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Référendum slovène sur l'adhésion à l'Union européenne et l'OTAN
Le référendum slovène de 2003 est un référendum organisé en Slovénie et ayant eu lieu le.
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Référendum suédois de 2003
Le référendum suédois de 2003 est un référendum non contraignant ayant eu lieu le en Suède.
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Référendum suédois sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum suédois de 1994 est un référendum consultatif organisé en Suède et ayant eu lieu le.
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Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne
Le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne a lieu le.
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Référendum sur l'indépendance de l'Algérie
Le référendum sur l'indépendance de l'Algérie est un référendum d'autodétermination organisé en Algérie le afin de proposer à la population de se prononcer sur l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France.
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Référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans les Communautés européennes
Le référendum britannique de 1975 est un référendum organisé dans les quatre nations constitutives du Royaume-UniLes territoires situés en dehors des îles Britanniques (notamment Gibraltar et les bases britanniques à Chypre, ainsi que les dépendances de la Couronne) ne prennent pas part au référendum.
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Référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne
Le référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne est un référendum consultatif qui s'est tenu le au Groenland afin de définir si le territoire devait rester dans l'espace communautaire de la CEE.
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Référendum tchèque sur l'adhésion à l'Union européenne
Le référendum tchèque de 2003 est un référendum organisé en République tchèque le 13 et afin de proposer à la population l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne.
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Référendum tchèque sur la Constitution européenne
La constitution tchèque autorise le recours au référendum pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE), mais ne le rend pas obligatoire.
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Région ultrapériphérique
Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne situé en dehors du continent européen qui n'est pas l'un des pays et territoires d'outre-mer par son statut juridique.
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Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Les relations entre la Suisse et l'Union européenne, bien qu'anciennes, se sont renforcées à la suite du refus de la Suisse de ratifier par référendum l'accord sur l'espace économique européen (EEE), le.
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Relations entre Saint-Marin et l'Union européenne
Les relations entre Saint-Marin et l'Union européenne ont commencé en.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Saint-Marin
Saint-Marin (en San Marino‚ prononcé), officiellement la république de Saint-Marin et connu aussi comme Sérénissime république de Saint-Marinen Serenissima Repubblica di San Marino ou Repubblica di San Marino.
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Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
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Traité d'Amsterdam
Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.
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Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
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Traité sur le Groenland
Le traité sur le Groenland est un traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland.
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Traités de l'Union européenne
Les traités de l'Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne.
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Union économique et monétaire (Union européenne)
L'Union économique et monétaire de l'Union européenne (plus communément appelé UEM ou, l'UME) est un terme global désignant l'ensemble des politiques des États membres de l'Union européenne mis en œuvre à partir de juillet 1990 en vue de rapprocher leurs économies.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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1962
L'année 1962 est une année commune qui commence un lundi.
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1973
L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Referendum sur la constitution europeenne, Référendum sur la Constitution européenne, Référendum sur la constitution européenne.
