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Régime forestier

Indice Régime forestier

Le régime forestier est un régime juridique, et peut être défini comme un ensemble de règles spéciales de gestion, d'exploitation et de police des forêts publiques.

45 relations: Aménagement forestier, Ancien Régime, Années 1990, Édit royal, État en France, Biens communs, Biodiversité, Biologie de la conservation, Bois de marine, Centralisation, Code civil (France), Code forestier, Collectivité territoriale, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Développement durable, Droit d'usage, Droit de l'environnement, Droit de propriété, Elinor Ostrom, Faune (biologie), Flore, Forêt, Générations futures, Gestion durable des forêts, Guerre de Trente Ans, Hans Carl von Carlowitz, Intérêt public, Jean-Baptiste Colbert, Jean-Baptiste Sylvère Gaye de Martignac, Maîtrise des eaux et forêts en France, Office national des forêts, Ordonnance de 1669, Patrimoine naturel, Plan de gestion, Politique africaine, Régime juridique, Réserve naturelle, Révolution française, Recherche scientifique, Richard-Gontran Lallemant, Saxe (Land), Service écosystémique, Servitude (droit français), Surexploitation, Sylviculture.

Aménagement forestier

Route forestière en Italie En foresterie, l'aménagement forestier est la planification rationnelle de la gestion d'un massif forestier ou idéalement de parcelles homogènes ou cohérentes (dite « unité de gestion » pour le FSC) du point de vue biogéographique.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Années 1990

Les années 1990 couvrent la période du au.

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Édit royal

Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l'ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet.

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État en France

La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.

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Biens communs

Un homme pêchant: les poissons dans une rivière sont des biens communs L’expression biens communs est polysémique.

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Biodiversité

La biodiversité désigne la variété des formes de vie sur la Terre.

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Biologie de la conservation

La biologie de la conservation (ou écologie de la conservation) est une discipline traitant des questions de perte, maintien ou restauration de biodiversité.

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Bois de marine

Louis Joseph Marie Achille Goujon. Des bois propres aux constructions navales, manuel à l'usage des agents forestiers et maritimes. 1807 La marine a employé des bateaux qui étaient en bois, jusque dans les années 1855-1870.

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Centralisation

La centralisation est un mode d'organisation administratif d'un État dans lequel toutes les décisions seraient prises dans un même lieu pour garantir l'égalité de traitement des administrés.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code forestier

Un code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l'exploitation et,, la protection des forêts en France et des écosystèmes ou des populations qui en dépendent.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Développement durable

langue.

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Droit d'usage

Le droit de jouissance, ou droit d'usage en droit québécois, est un droit réel permettant d’utiliser un bien.

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Droit de l'environnement

Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Elinor Ostrom

Elinor Ostrom, née le à Los Angeles (Californie) et morte le à Bloomington (Indiana), est une politologue et économiste américaine.

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Faune (biologie)

Faune d'une île. La faune est l'ensemble des espèces animales présentes dans un espace géographique ou un écosystème déterminé (par opposition à la flore), à une époque donnée.

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Flore

Flore d'une île. La flore est l'ensemble des espèces végétales présentes dans un espace géographique ou un écosystème déterminé (par opposition à la faune).

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Forêt

Forêt tropicale d'Amérique du Sud Vue intérieure d'une forêt tempérée mixte en France. Bush australien. Forêt inondée en Pologne. Washington. Une forêt ou un massif forestier est un écosystème, relativement étendu, constitué principalement d'un d'arbres, arbustes et arbrisseaux (fruticée), ainsi que de l'ensemble des autres espèces qui lui sont associées et qui vivent en interaction au sein de ce milieu.

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Générations futures

Les générations futures sont les générations d'êtres humains qui viendront après les générations actuelles.

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Gestion durable des forêts

Déforestation d'une forêt atlantique à Rio de Janeiro afin d'extraire de l'argile destiné à la construction du quartier de Barra da Tijuca (2009). Un exemple d'espace non-géré. La gestion durable des forêts ou l'aménagement écosystémique des forêts est un mode de sylviculture à tendance écologique qui fixe des critères, indicateursIGN Inventaire forestiers (2015),; et et objectifs sociaux et environnementaux, en plus des objectifs économiques à la gestion forestière.

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Guerre de Trente Ans

Carte simplifiée de l'Europe en 1648. La guerre de Trente Ans est une série de conflits armés qui ont déchiré l’Europe du au.

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Hans Carl von Carlowitz

Hans Carl von Carlowitz, aussi écrit Hannß Carl von Carlowitz, (-) était un comptable et administrateur de mines saxon.

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Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

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Jean-Baptiste Colbert

Jean-Baptiste Colbert, né le à Reims et mort le à Paris, est un homme d'État français.

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Jean-Baptiste Sylvère Gaye de Martignac

Jean-Baptiste Sylvère Gaye, vicomte de Martignac, né le à Bordeaux et mort le à Paris, fut un poète, goguettier, vaudevilliste, avocat et homme d'État français.

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Maîtrise des eaux et forêts en France

Une maîtrise des eaux et forêts est une juridiction française d'exception chargée de surveiller et de contrôler les forêts royales à l'origine, puis toutes les forêts.

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Office national des forêts

L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que du ministère de la Transition écologique et solidaire.

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Ordonnance de 1669

L'Ordonnance de 1669 de Louis XIV « sur le fait des Eaux et Forêts », rédigée sous l’impulsion de Colbert, vise à protéger et restaurer la ressource en bois, de chêne notamment, pour la future construction navale.

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Patrimoine naturel

La notion de patrimoine naturel associe principalement deux notions.

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Plan de gestion

Un plan de gestion est un document définissant les enjeux et objectifs de gestion d'un espace naturel protégé ou d'un espace géré de manière différencié (forêt privée…).

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Politique africaine

Politique africaine est une revue universitaire, trimestrielle et francophone.

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Régime juridique

Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution.

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Réserve naturelle

Une réserve naturelle (ou réserve écologique, réserve biologique...) est un type d'aire protégée, plus ou moins intégralement, par un règlement et divers procédures et moyens physiques et de surveillance.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Recherche scientifique

Une laborantine du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) à Saint-Gall, en 1964. La recherche scientifique est, en premier lieu, l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques.

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Richard-Gontran Lallemant

Richard-Gontran Conteray dit Lallemant, né le à Rouen où il est mort le, est un imprimeur-libraire français établi à Rouen.

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Saxe (Land)

La Saxe, en forme longue (en bas sorabe: Zwězkowy kraj Sakska; en haut sorabe: Swobodny stat Sakska), est un Land de la République fédérale d'Allemagne.

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Service écosystémique

Les écosystèmes procurent de nombreux services dits services écologiques ou services écosystémiques.

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Servitude (droit français)

La servitude (du latin servitium) est un droit réel immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant.

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Surexploitation

La surexploitation, en sciences de l'environnement et dans l'économie du développement durable, est le stade où un prélèvement de ressources naturelles, difficilement ou coûteusement renouvelables, dépasse le stade du renouvellement.

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Sylviculture

La sylviculture est l'activité et l'ensemble des méthodes et pratiques par lesquelles le « sylviculteur » agit sur le développement, la gestion et la mise en valeur d'une forêt ou d'un boisement pour en obtenir un bénéfice économique et/ou certains services profitables à la société (dans une approche de forêt dite multifonctionnelle).

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Redirections ici:

Regime forestier.

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