Accès plus rapide que le navigateur!
41 relations: Accords de Bâle, Assurance, Autorité bancaire européenne, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers (France), Épargne, Établissement de crédit, Banque, Banque de France, Bâle, Bâle I, Bâle II, Bâle III, Chronologie des banques en Europe, Code des assurances (France), Code monétaire et financier, Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, Comité de Bâle, Commission bancaire (France), Conformité, Conseiller en investissements financiers, Crédit, Directive sur les services de paiement, Doctrine Germain, Droit de la distribution bancaire, Droit des affaires, Fonds de garantie des dépôts et de résolution, Francis Mer, Gouvernement d'entreprise, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, Loi de sécurité financière, Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Parlement, Politique macroprudentielle, Politique microprudentielle, Réglementation, Saisine, Secteur financier, Suisse, 1988.
Accords de Bâle
Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire signés dans la ville de Bâle (Suisse), et élaborés par le Comité de Bâle.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Accords de Bâle · Voir plus »
Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Assurance · Voir plus »
Autorité bancaire européenne
L’Autorité bancaire européenne ou ABE (aussi connue sous le nom d'Autorité européenne de surveillance; en anglais, European Banking Authority ou EBA) a été créée par le règlement (UE) /2010 du 24 novembre 2010 afin de renforcer le Système européen de supervision financière (SESF, en anglais European System of Financial Supervision, ESFS).
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Autorité bancaire européenne · Voir plus »
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution · Voir plus »
Autorité des marchés financiers (France)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique indépendante française créée le par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Autorité des marchés financiers (France) · Voir plus »
Épargne
L'épargne est la partie du revenu qui — pendant une période donnée — n'est pas dépensée.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Épargne · Voir plus »
Établissement de crédit
Un établissement de crédit est une entreprise dont l'activité consiste, pour son propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Établissement de crédit · Voir plus »
Banque
La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Banque · Voir plus »
Banque de France
La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Banque de France · Voir plus »
Bâle
Bâle (prononcé:;; en italien et en romanche: / roh-Basilea.ogg) est la troisième ville la plus peuplée de Suisse après Zurich et Genève, et le chef-lieu du canton de Bâle-Ville.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Bâle · Voir plus »
Bâle I
Bâle I fait référence à un ensemble de recommandations formulées en 1988 par le Comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G-10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, à Bâle, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Bâle I · Voir plus »
Bâle II
Les normes Bâle II (le second accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidarité financière.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Bâle II · Voir plus »
Bâle III
Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 par le Comité de Bâle sont des propositions de réglementation bancaire.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Bâle III · Voir plus »
Chronologie des banques en Europe
La chronologie des banques en Europe montre une évolution progressive du système de banques familiales privées assurant des opérations de change ou de marché, vers de grandes banques mieux capitalisées assurant des activités plus risquées telles que le crédit aux entreprises et aux particuliers.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Chronologie des banques en Europe · Voir plus »
Code des assurances (France)
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Code des assurances (France) · Voir plus »
Code monétaire et financier
Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Code monétaire et financier · Voir plus »
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Le pouvoir réglementaire français, pour les établissements de crédit et, s'il y a lieu, pour les sociétés de financement, est directement exercé par le ministre chargé de l'économie (cf. articles L. 611-1 nouveau et suivants du code monétaire et financier).
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières · Voir plus »
Comité de Bâle
Le bâtiment de la Banque des règlements internationaux à Bâle. Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) est un forum où sont traités de manière régulière (quatre fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Comité de Bâle · Voir plus »
Commission bancaire (France)
La Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Commission bancaire (France) · Voir plus »
Conformité
La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Conformité · Voir plus »
Conseiller en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers (CIF) est un statut créé en France par la loi de sécurité financière n° 2003-706 du août 2003 pour les personnes qualifiées qui exercent une activité de conseil sur les domaines définis par l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier (réalisation d'opérations de banque sur instruments financiers (article L. 211-1); réalisation d'opérations de banque ou d'opérations connexes (articles L. 311-1 et L. 311-2); la fourniture de services d'investissement ou de services connexes (articles L. 321-1 et L.321-2); la réalisation d'opérations sur biens divers, article L. 550-1).
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Conseiller en investissements financiers · Voir plus »
Crédit
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Crédit · Voir plus »
Directive sur les services de paiement
Logographie de la directive La Directive sur les services de paiement (DSP) est une directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur, publiée au journal officiel de l'Union européenne.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Directive sur les services de paiement · Voir plus »
Doctrine Germain
La doctrine Germain, du nom du banquier lyonnais Henri Germain (1824-1905), fondateur du Crédit Lyonnais, préconise la mise en place de différentes règlementations bancaires, dont la plus remarquée est la séparation des banques de dépôt des banques d'investissement et inspirera le mouvement des spécialisations des banques qui suivit le krach boursier de 1882, puis en 1933 aux États-Unis le Glass-Steagall Act sous la présidence Roosevelt.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Doctrine Germain · Voir plus »
Droit de la distribution bancaire
Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Droit de la distribution bancaire · Voir plus »
Droit des affaires
Le droit des affaires est l'une des branches du droit.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Droit des affaires · Voir plus »
Fonds de garantie des dépôts et de résolution
La garantie de dépôts des clients en cas de défaillance de leur banque ou de leur organisme financier est une disposition assurant la confiance dans le système financier.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Fonds de garantie des dépôts et de résolution · Voir plus »
Francis Mer
Francis Mer, né le à Pau (Basses-Pyrénées) et mort le à Bourg-la-Reine, est un industriel et homme politique français.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Francis Mer · Voir plus »
Gouvernement d'entreprise
Exemple de Système Gouvernance par les documents Le gouvernement d'entreprise (ou gouvernance d'entreprise - expression dérivée de l'anglais « corporate governance » -) désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôléeHaidar, Jamal Ibrahim, 2009.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Gouvernement d'entreprise · Voir plus »
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement · Voir plus »
Loi de sécurité financière
La loi de sécurité financière (LSF), aussi appelée « loi Mer » du nom du Ministre des Finances en poste Francis Mer, a été adoptée par le Parlement français, puis promulguée le afin de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d'entreprise.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Loi de sécurité financière · Voir plus »
Ministère de l'Économie et des Finances
Le ministère de l’Économie et des Finances est, dans la plupart des pays, la composante de l'exécutif gouvernemental qui est responsable de la gestion des finances publiques, principalement des activités de collecte des impôts et du paiement des dépenses.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Ministère de l'Économie et des Finances · Voir plus »
Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Ministère de l'Économie et des Finances (France) · Voir plus »
Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Parlement · Voir plus »
Politique macroprudentielle
La politique macroprudentielle (ou simplement le macroprudentiel) est l'ensemble des outils et méthodes qui permettent aux États de surveiller et corriger les risques systémiques du secteur bancaire, de la finance de l'ombre, et plus largement des marchés financiers.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Politique macroprudentielle · Voir plus »
Politique microprudentielle
La politique microprudentielle (ou simplement le microprudentiel) est l'ensemble des outils et méthodes qui permettent à un État de surveiller et corriger les risques que font courir des institutions financières (banques, compagnies d'assurance), à titre individuel, sur leurs clients et elles-mêmes.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Politique microprudentielle · Voir plus »
Réglementation
La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Réglementation · Voir plus »
Saisine
*En droit judiciaire, la saisine est l'appel ou le recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police (agent ou un officier de police judiciaire en France).
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Saisine · Voir plus »
Secteur financier
Le secteur financier est le secteur économique qui regroupe toutes les activités qui se rapportent à la finance.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Secteur financier · Voir plus »
Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et Suisse · Voir plus »
1988
L'année 1988 est une année bissextile qui commence un vendredi.
Nouveau!!: Réglementation bancaire et 1988 · Voir plus »
Redirections ici:
Reglementation bancaire, Régulation bancaire.
