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Répartition des compétences dans la Belgique fédérale

Indice Répartition des compétences dans la Belgique fédérale

Le royaume de Belgique forme un État fédéral régi par le principe juridique de l'équipollence des normes.

29 relations: Article 35 de la Constitution belge, Belgique, Centre de recherche et d'information socio-politiques, Commission communautaire commune, Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale, Communauté flamande, Communauté française de Belgique, Communauté germanophone de Belgique, Communautés de Belgique, Compétence exclusive, Facilités linguistiques en Belgique, Fédéralisme belge, Gouvernement fédéral (Belgique), Le Soir, Matières culturelles, Matières personnalisables, Moniteur belge, Parlement wallon, Politique en Belgique, Radio-télévision belge de la Communauté française, Région bilingue de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale, Région de langue allemande de Belgique, Région de langue française de Belgique, Région de langue néerlandaise de Belgique, Région flamande, Région wallonne, Régions de Belgique, Société nationale des chemins de fer belges.

Article 35 de la Constitution belge

L'article 35 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Centre de recherche et d'information socio-politiques

Le Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) est un organisme indépendant de recherche fondé à Bruxelles en 1958 par Jules Gérard-Libois.

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Commission communautaire commune

Le drapeau de la région de Bruxelles-Capitale. La Commission communautaire commune (COCOM), (GGC), est l'institution chargée de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale.

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Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale

Logo de la COCOF La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais).

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Communauté flamande

La Communauté flamande est une des trois communautés constitutionnelles de la Belgique, selon l'Article 2 de la Constitution belge, constituée par tous les habitants de la Région flamande et la minorité néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Communauté française de Belgique

La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.

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Communauté germanophone de Belgique

La Communauté germanophone de Belgique (en Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), ou Belgique de l'Est (en Ostbelgien), est l'une des trois communautés de Belgique, où la langue officielle est l'allemand.

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Communautés de Belgique

Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues.

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Compétence exclusive

Il y a compétence exclusive lorsque la connaissance d'un certain contentieux est absolument réservée à une juridiction déterminée, qu'il s'agisse de compétence d'attribution ou de compétence territoriale.

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Facilités linguistiques en Belgique

Les facilités linguistiques en Belgique sont les aménagements apportés au strict découpage géographique du pays induit par la Frontière linguistique; concrètement, c'est la possibilité pour une population minoritaire de pouvoir échanger avec l'administration dans sa langue, n'étant pas la langue officielle de la région linguistique.

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Fédéralisme belge

Le fédéralisme belge est le fédéralisme tel qu'il a été mis en place en Belgique depuis les réformes institutionnelles de 1970.

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Gouvernement fédéral (Belgique)

Le gouvernement fédéral de Belgique constitue l’organe exécutif de la Belgique, sa compétence recouvre tout ce qui a trait à l'intérêt général comme: les finances, l'armée, la justice, la sécurité sociale, les affaires étrangères, une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures.

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Le Soir

Le Soir est un quotidien généraliste belge de langue française fondé en 1887 par Émile Rossel.

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Matières culturelles

En droit belge, les sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la première réforme de l'État.

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Matières personnalisables

En droit belge, les sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la deuxième réforme de l'État.

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Moniteur belge

Le Moniteur belge est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.

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Parlement wallon

Le Parlement wallon ou Parlement de Wallonie est l'assemblée législative de la Région wallonne.

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Politique en Belgique

La politique en Belgique s'exerce dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle héréditaire, organisé en Etat fédéral, basé sur le principe de la démocratie représentative.

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Radio-télévision belge de la Communauté française

La Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) est une entreprise publique autonome à caractère culturel responsable du service public de la radio et de la télévision pour la Communauté française de Belgique (Wallonie et Bruxelles).

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Région bilingue de Bruxelles-Capitale

Les quatre régions linguistiques de Belgique. La région bilingue de Bruxelles-Capitale est en hachuré. La région bilingue de Bruxelles-Capitale est une des quatre régions linguistiques de Belgique et correspond aux contours de la Région bruxelloise comprenant les dix-neuf communes de Belgique où le français et le néerlandais sont officiels.

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Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.

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Région de langue allemande de Belgique

La région de langue allemande est une des quatre régions linguistiques de Belgique.

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Région de langue française de Belgique

La région de langue française est une des quatre régions linguistiques de Belgique.

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Région de langue néerlandaise de Belgique

La région de langue néerlandaise est une des quatre régions linguistiques de Belgique et correspond aux contours de la Région flamande comprenant les 300 communes de Belgique dont la seule langue officielle est le néerlandais (en faisant abstraction des facilités linguistiques octroyés notamment aux minorités francophones).

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Région flamande

La Région flamande, communément appelée Flandre, est l'une des trois régions de Belgique créées par la loi spéciale du à la suite de la première réforme de l'État belge datant, elle, du.

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Région wallonne

La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.

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Régions de Belgique

Région wallonneLégende/Fin Les régions de Belgique sont l'une des divisions du Royaume mises en place depuis le lors de la première réforme de l’État belge.

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Société nationale des chemins de fer belges

La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), (NMBS), est l’entreprise ferroviaire publique belge créée en 1926.

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Redirections ici:

Repartition des competences dans la Belgique federale, Répartition des compétences dans la belgique fédérale.

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