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Résidence surveillée

Indice Résidence surveillée

En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d'un territoire donné, lequel peut même se limiter à son domicile, et limitant strictement sa liberté de circulation: la personne est dite « assignée à résidence ».

13 relations: Autoritarisme, État d'urgence en France, Bertillonnage, Code criminel (Canada), Colonisation, Dissidence, Droit pénal, Justice, Liberté de circulation, Pénologie, Prison, Remise en liberté, Surveillance électronique.

Autoritarisme

Non évalué. Légende/Fin col-end Le terme autoritarisme peut désigner aussi bien un comportement individuel que le mode de fonctionnement d'une structure politique.

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État d'urgence en France

L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories.

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Bertillonnage

Petit Parisien'', du 28 février 1892. Le bertillonnage, appelé aussi système Bertillon ou anthropométrie judiciaire, est une technique criminalistique mise au point par le Français Alphonse Bertillon en 1879.

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Code criminel (Canada)

Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.

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Colonisation

texte.

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Dissidence

Un dissident est une personne qui se sépare d'une communauté ou parti politique dont elle était membre.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Liberté de circulation

Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.

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Pénologie

La pénologie (du latin poena, « peine » et du grec logos signifiant « discours » ou « science ») est une sous-discipline de la criminologie qui étudie les pratiques pénales, c'est-à-dire les punitions infligées aux délinquants.

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Prison

arrondissement de Paris. Une prison, centre de détentionDans son acception générale, le terme centre de détention désigne un lieu de privation de liberté.

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Remise en liberté

En droit pénal, la remise en liberté peut signifier soit.

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Surveillance électronique

La surveillance électronique est un mode de surveillance ainsi qu'une peine alternative à la prison.

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Redirections ici:

Assignation à résidence, Assigné à résidence.

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